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		<title><![CDATA[Pim.be / Cadastre / comment acter dans le temps une division de parcelle en 2 entités]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=295042</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Cadastre / comment acter dans le temps une division de parcelle en 2 entités.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 10 Nov 2023 09:37:03 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Cadastre / comment acter dans le temps une division de parcelle en 2 entités]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916961#p1916961</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Cette division a été approuvée, elle a reçu un numéro d&#039;identification cadastral, mais nous dit-on, celle-ci ne reste valable que 5 ans si rien n&#039;y est construit entre-temps et s&#039;éteint donc le cas échéant.</p></div></blockquote></div><p>Le cadastre, ce n&#039;est pas l&#039;urbanisme.<br />Cette obligation de bâtir dans les 5 ans pour conserver cette division parcellaire me paraît assez curieuse.<br />Qui vous a <span class="bbs">dit </span> écrit quoi ?</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est l&#039;administration communale, service urbanisme, qui nous explique que leur décision ne reste valable qu&#039;un laps de temps donné.<br />Tout ceci reste un peu flou pour moi, mais je pense qu&#039;il y a 2 questions ici.</p><p>D&#039;abord, comment cadastrer pour de bon ce morceau de terrain (il a reçu un numéro cadastral propre mais il me semble que celui-ci disparaîtra en lien avec l&#039;expiration du permis de l&#039;urbanisme si rien n&#039;est mis en place).</p><p>Et ensuite, comment, à moindre coût, valider pour de bon la nature de ce terrain en zone constructible (qui demandera bien sûr à terme un permis approprié pour toute construction à venir), nous évitant de devoir refaire toute la procédure couteuse et non garantie auprès de la commune tous les 5 ans. Nous voudrions éviter aussi que la commune ne finisse par nous le refuser suite à des demandes identiques répétées qui n&#039;aboutissent pas à une construction (car ce n&#039;est pas notre intention au jour d&#039;aujourd&#039;hui)</p><p>L&#039;idée d&#039;une revente d&#039;1% à un tiers fait partie des options en effet, mais elle est compliquée à mettre en oeuvre dans notre cas. Merci à grmff</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (virgile)]]></author>
			<pubDate>Fri, 10 Nov 2023 09:37:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916961#p1916961</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Cadastre / comment acter dans le temps une division de parcelle en 2 entités]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916927#p1916927</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Cette division a été approuvée, elle a reçu un numéro d&#039;identification cadastral, mais nous dit-on, celle-ci ne reste valable que 5 ans si rien n&#039;y est construit entre-temps et s&#039;éteint donc le cas échéant.</p></div></blockquote></div><p>Le cadastre, ce n&#039;est pas l&#039;urbanisme.<br />Cette obligation de bâtir dans les 5 ans pour conserver cette division parcellaire me paraît assez curieuse.<br />Qui vous a <span class="bbs">dit </span> écrit quoi ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 09 Nov 2023 08:53:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916927#p1916927</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Cadastre / comment acter dans le temps une division de parcelle en 2 entités]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916917#p1916917</link>
			<description><![CDATA[<p>Je ne sais pas. </p><p>Une idée, comme ça: Revendez-en 1% à un membre de la famille...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 08 Nov 2023 21:14:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916917#p1916917</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Cadastre / comment acter dans le temps une division de parcelle en 2 entités]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916915#p1916915</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Nous habitons en région flamande.<br />En 2020, nous avons fait demande, qui a été approuvée, de division en deux parcelles du terrain sur lequel se trouve notre maison.<br />Le terrain nr 2 étant une parcelle constructible, nouvellement créée donc, au fond du jardin (avec accès séparé possible vu que notre terrain est sur un coin de 2 rues).<br />Cette division a été approuvée, elle a reçu un numéro d&#039;identification cadastral, mais nous dit-on, celle-ci ne reste valable que 5 ans si rien n&#039;y est construit entre-temps et s&#039;éteint donc le cas échéant.<br />Notre intention n&#039;est pas d&#039;y construire tout de suite mais plutôt de garantir que celle-ci puisse être revendue comme terrain constructible (et non comme morceau de jardin), si un besoin de financement se faisait sentir de notre côté dans le futur.</p><p>La question est donc, quelle serait la meilleure/moins chère solution envisageable au regard de la loi applicable, pour que cette division soit actée pour de bon, et cadastrée en conséquence sans devoir y investir trop d&#039;argent ni d&#039;y lancer un projet trop important ? <br />Histoire donc d&#039;éviter de devoir refaire les démarches (dont l&#039;issue peut rester hypothétique si les règles évoluent) tous les 5 ans...</p><p>Merci d&#039;avance pour vos conseils.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (virgile)]]></author>
			<pubDate>Wed, 08 Nov 2023 17:46:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1916915#p1916915</guid>
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