Bonjour, je loue un studio pour ma fille étudiante à Bxl. Ma fille est donc locataire. Le studio se trouve au 3eme étage dans la maison du propriétaire.
Le bail est d'un an depuis juillet 23 et les charges sont forfaitaires avec une précision "forfait calculé sur une absence régulière en journée en semaine". Une mention stipule qu'en cas de télétravail ou hausse de l'énergie le propriétaire pourra réévaluer les charges forfaitaires.
1- Est-ce possible de demander des charges forfaitaires qui n'incluent pas de chauffage la journée ? Ma fille se trouve sans chauffage quand elle rentre manger à midi ou quand elle n'a pas cours, le chauffage au gaz de la maison est coupé la semaine entre 8h et 16h.
2- Le propriétaire peut-il réévaluer des charges forfaitaires en cours de bail car il en a écrit la possibilité dans le bail ? Je pensais que c'était soit forfait soit provision. Il semble que le bail permette la possibilité de panachage forfait hors journée et provision ou forfait en plus pour la journée.
3- Ma fille accueille très souvent son copain le soir, le propriétaire émet la possibilité de réévaluer les charges pour la consommation d'eau supplémentaire. En a-t-il la légitimité ? C'est une entrée commune dans la maison donc le propriétaire voit toutes les entrées.

Je vous remercie de vos reponses.

https://forum.pim.be/uploads/807fbc2533 … 9c00c2.jpg

Il faudrait préciser le type de bail et la région. On peut supposer que le studio est à Bruxelles.

Par ailleurs, il semblerait que ce soit vous le locataire et non votre fille. Vous écrivez 'je loue'.

Les charges forfaitaires peuvent être revues mais doivent faire l'accord des deux parties.

L'occupation régulière est une notion vague et n'exclue pas une occupation occasionnelle qui est aussi une notion vague.

Le locataire a me semble t-il le droit de chauffer le logis qu'il loue quand il occupe les lieux. Le bailleur doit me semble t-il veuiller au bon fonctionnement du chauffage.

Le locataire a la jouissance du bien qu'il prend en location. Il a le droit de recevoir des visiteurs et il n'y a rien de répréhensible à recevoir un visiteur. Ce n'est pas une excuse pour augmenter les charges. Le bailleur n'est pas madame pipi que je sache.

Je vous remercie de vos reponses.