Notre compréhension est donc la même. Je met donc la franchise de la réparation de la porte (comprenant huisserie et battant) à la charge des deux propriétaires.

Blankhass

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum mais pas nouveau dans l'univers des Syndics de copropriétés. Notre ACP a essuyé les cadavres de trois syndics profesionels sucessifs qui ont laissé les comptes et la gestion de notre immeuble dans une nauvaise situation. Ainsi je suis Syndic Bénévole avec l'assistance d'un autre propriétaire-résident. J'ai besoin de vos lumières pour le cas suivant :

Deux portes de nos caves ont été fracturées il y a quelques années et un des précédent syndic a ouvert un dossier d'assurance auprès du courtier mandaté par notre ACP. Puis les syndic professionels succesifs ont laissé trainer les dossiers, prétextant que les assureurs sont trop occupés avec les inondations en Wallonie en 2021..... Depuis que le Syndic est bénévole, nous avons réussi à faire réouvrir le dossier auprès de notre courtier, nous avons contacté un entrepreneur pour un devis, pour réparer les deux portes, qui a été soumi et accepté par l'assurance de l'ACP. L'entrepreneur est venu, a fait les travaux. L'ACP a été remboursée par l'assurance (moins la franchise) et en tant que Syndic bénévole j'ai remercié et payé l'intégralité de la facture de l'entrepreneur.

Maintenant vient la question de 'Qui doit payer la franchise de l'assurance, est-ce à l'ACP ou est-ce aux propriétaires des caves ?' En regardant l'Acte de Base de notre copropriété il est clairement indiqué que "La cave numero X comprenant en propriété privative et exclusive la cave à proprement dite avec sa porte.". J'en déduit que la porte est privative et c'est donc aux propriétaires que revient le payement de la franchise.

Ainsi, en qualité de syndic bénévole, j'envoie une demande de provision aux deux propriétaires des caves concernés en demandant de rembourser la franchise au prorata de leurs quotités de leurs caves respectives. Un propriétaire de cave (qui est m'aide également dans la tâche de syndic bénévole) me répond que c'est à l'ACP de payer la franchise car les réparations concernaient le chambranle (huisseries) ainsi que la serrure des caves. Son argimentaire est le chambranle et la serrure étant fixés au mur, ils font partie du mur. Mon argumentaire est au le cadre des portes fait partie des portes. Porte étant le terme générique pour les huisseries et le battant (porte en elle même).

Avant de me lancer dans des discussions de sémantique avec les autres propriétaires est-ce que quelqu'un du forum peut donner un élément de réponse sur 'Qui doit payer la franchise de l'assurance, est-ce à l'ACP ou est-ce aux propriétaires des caves ?'.

Blankhass

Bonjour et bienvenue sur le forum
Si la porte est mentionnée comme privative, la porte et son accessoire est privative. Les huisseries sont accessoires et sont donc privatives.

La franchise "normale" doit donc être mise à charge des propriétaires des caves.

Si la franchise est montée à 1500€ pour des raisons historiques de nombreux sinistres, on considère que l'ACP est son propre assureur pour ce qui excède la franchise "normale" de 250€. On met alors 250€ à charge du "responsable" et 1250€ à charge de l'ensemble de la copropriété.

Je suis nouveau sur le forum mais pas nouveau dans l'univers des Syndics de copropriétés. Notre ACP a essuyé les cadavres de trois syndics profesionels sucessifs qui ont laissé les comptes et la gestion de notre immeuble dans une nauvaise situation. Ainsi je suis Syndic Bénévole avec l'assistance d'un autre propriétaire-résident. J'ai besoin de vos lumières pour le cas suivant :

Deux portes de nos caves ont été fracturées il y a quelques années et un des précédent syndic a ouvert un dossier d'assurance auprès du courtier mandaté par notre ACP. Puis les syndic professionels succesifs ont laissé trainer les dossiers, prétextant que les assureurs sont trop occupés avec les inondations en Wallonie en 2021..... Depuis que le Syndic est bénévole, nous avons réussi à faire réouvrir le dossier auprès de notre courtier, nous avons contacté un entrepreneur pour un devis, pour réparer les deux portes, qui a été soumi et accepté par l'assurance de l'ACP. L'entrepreneur est venu, a fait les travaux. L'ACP a été remboursée par l'assurance (moins la franchise) et en tant que Syndic bénévole j'ai remercié et payé l'intégralité de la facture de l'entrepreneur.

Maintenant vient la question de 'Qui doit payer la franchise de l'assurance, est-ce à l'ACP ou est-ce aux propriétaires des caves ?' En regardant l'Acte de Base de notre copropriété il est clairement indiqué que "La cave numero X comprenant en propriété privative et exclusive la cave à proprement dite avec sa porte.". J'en déduit que la porte est privative et c'est donc aux propriétaires que revient le payement de la franchise.

Ainsi, en qualité de syndic bénévole, j'envoie une demande de provision aux deux propriétaires des caves concernés en demandant de rembourser la franchise au prorata de leurs quotités de leurs caves respectives. Un propriétaire de cave (qui est m'aide également dans la tâche de syndic bénévole) me répond que c'est à l'ACP de payer la franchise car les réparations concernaient le chambranle (huisseries) ainsi que la serrure des caves. Son argimentaire est le chambranle et la serrure étant fixés au mur, ils font partie du mur. Mon argumentaire est au le cadre des portes fait partie des portes. Porte étant le terme générique pour les huisseries et le battant (porte en elle même).

Avant de me lancer dans des discussions de sémantique avec les autres propriétaires est-ce que quelqu'un du forum peut donner un élément de réponse sur 'Qui doit payer la franchise de l'assurance, est-ce à l'ACP ou est-ce aux propriétaires des caves ?'.

Blankhass