<![CDATA[Pim.be / mur de séparation dans le jardin]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=295112 Wed, 29 Nov 2023 12:16:11 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : mur de séparation dans le jardin]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1917329#p1917329 Si le mur est sur la mitoyenneté, l'ouverture se fait sur la propriété de jormichel. On ne peut pas se débarrasser de quoi que ce soit chez son voisin. Que ce soit ses ordures, ses eaux sales, ses eaux de toiture ou ses gaz de combustion.

]]> Wed, 29 Nov 2023 12:16:11 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1917329#p1917329 <![CDATA[Réponse à : mur de séparation dans le jardin]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1917327#p1917327 grmff a écrit :

Non.


Quels sont les arguments de droit à opposer au voisin ?

]]> Wed, 29 Nov 2023 10:35:33 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1917327#p1917327 <![CDATA[Réponse à : mur de séparation dans le jardin]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1917326#p1917326 Non.

]]> Wed, 29 Nov 2023 10:24:18 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1917326#p1917326 <![CDATA[mur de séparation dans le jardin]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1917325#p1917325 Bonjour,  smile  mon voisin possède une grange qui longe mon jardin sur toute la longueur, le mur de la grange est sur la mitoyenneté mais n'est pas mitoyen !
Mon voisin fait actuellement des travaux pour faire une habitation dans une partie de la grange, il a percé le mur vers mon jardin pour y mettre une sortie d'un foyer a pellet !
Ma question en a t'il le droit ?
Merci pour vos réponse wink

]]> Wed, 29 Nov 2023 10:04:02 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1917325#p1917325