Bim a écrit :

Bonjour Sloy,

Effectivement, une copropriété, aussi petite soit-elle, est obligée légalement de désigner un syndic par vote de l'assemblée générale des copropriétaires.

Il arrive assez fréquemment que les co-propriétaires de petites coproriétés choississent volontairement de ne pas nommer de syndic. Ceci se passe lorsque les co-propriétaires s'entendent bien et cela leur offre une économie de frais non-négligeable.

Si ce fonctionnement ne vous convient pas lorsque vous serez co-propriétaire, vous pourrez toujours exercer votre droit et demander à ce que l'assemblée désigne par vote un syndic. A défaut, la justice de paix pourra intervenir.

Aie aie aie... Dans un premier temps vous partagez l'idée que tout va bien et que pour cette raison les choses en restent là et dans un second temps, vous suggérez déjà que le nouvel acheteur perturbe ce qui tourne bien avec des prétentions en AG, suivies d'une action en justice.

C'est affligeant ! Quand on est nouveau dans une copro, on s'intègre. Surtout si tout fonctionne bien. On ne fout pas le bordel pour le plaisir.

Je ne conseille rien, je mentionne juste les options possibles
Côté conseil, je vous rejoins pleinement. Si la copropriété fonctionne bien sans syndic et que la gestion ne pose pas de conflits problématiques, autant conserver la situtation initiale

Lorsque vous rencontrerez les vendeurs, ne partez pas du principe qu'ils sont de mauvaise foi et qu'ils essaient de vous "arnaquer".
Soyez cool et relax. Et à l'écoute.

Et essayez de rencontrer d'autres copropriétaires de l'immeuble. Présentez-vous et écoutez. Si possible, voyez aussi la personne qui s'occupe de la gestion de l'immeuble, quel que soit son titre. Ecoutez sans rien chercher à changer à priori... vous débarquez, c'est à vous de vous adapter et vous faire accepter.

Bonjour Sloy,

Effectivement, une copropriété, aussi petite soit-elle, est obligée légalement de désigner un syndic par vote de l'assemblée générale des copropriétaires.

Il arrive assez fréquemment que les co-propriétaires de petites coproriétés choississent volontairement de ne pas nommer de syndic. Ceci se passe lorsque les co-propriétaires s'entendent bien et cela leur offre une économie de frais non-négligeable.

Si ce fonctionnement ne vous convient pas lorsque vous serez co-propriétaire, vous pourrez toujours exercer votre droit et demander à ce que l'assemblée désigne par vote un syndic. A défaut, la justice de paix pourra intervenir.

Aie aie aie... Dans un premier temps vous partagez l'idée que tout va bien et que pour cette raison les choses en restent là et dans un second temps, vous suggérez déjà que le nouvel acheteur perturbe ce qui tourne bien avec des prétentions en AG, suivies d'une action en justice.

C'est affligeant ! Quand on est nouveau dans une copro, on s'intègre. Surtout si tout fonctionne bien. On ne fout pas le bordel pour le plaisir.

Sloy a écrit :

Vous avez certainement raison, nous avons été assez négligents. Cependant, n'est-ce pas nous cacher quelque chose que de nous indiquer qu'il n'y a pas de syndic alors que de toute évidence il y en a un? Les informations que l'on a reçu de l'agente sont contradictoires par rapport aux documents que l'on a reçu après coup. Dans l'immédiat nous ne voulons pas nous retirer, nous souhaitons juste assurer nos arrières au cas-où car les choses ne semblent pas claires pour l'instant. Nous n'avons malheureusement pas posé de délai pour le compromis, mais effectivement la mise en demeure peut être une bonne idée si cela traine.

L'agente nous indique d'abord qu'il n'y a pas de syndic, puis nous voyons qu'il y en a un après coup, ce qui veut dire qu'il y a finalement bien des charges communes et des AG. Peut-être que la copropriété n'est pas en ordre et que dans les faits les AG ne se tiennent pas, mais si c'est le cas cela nous a donc été caché ? Certes nous avons signé la promesse d'achat mais maintenant que nous savons que ce fameux syndic existe, pas sûr que nous ne trouvions pas un vice ou des travaux prévus dans la copropriété dont nous n'avons pas connaissance qui nous auraient freinés lors de la signature de la promesse. C'est peut-être capilotracté mais...

Merci de votre réponse en tout cas !

J'ai dû rater le message où vous indiquiez qu'il y avait un syndic !
Ce n'est pas parce qu'il doit y en avoir un parce que la loi le dit qu'il y en a effectivement un !

Si j'ai bien compris, c'est un tout petit immeuble et les propriétaires s'entendaient peut-être suffisamment bien pour décider de s'en passer

Je crois que le mieux est de parler avec vos futurs copropriétaires. Il n'y a rien de négatif au fait que cette ACP fonctionne "de commun accord" avec ou sans syndic nommé. Il est bien plus important de savoir quelle est l'ambiance de l'immeuble, les éventuels travaux à faire et les charges effectives que de savoir si la copropriété se conforme à la loi et a fait des AG ces trois dernières années.

Vous êtes acheteur. Si tout fonctionne bien, pas de panique... intégrez-vous à la copropriété  et ne cherchez pas à tout changer.

Pour l'instant en tout cas, aucun signe qu'on vous "cache" quoi que ce soit ou que cet achat ne soit pas une bonne affaire. Au contraire. Si tout va bien et qu'il n'y a pas de conflit dans la copro, c'est tout bon. Et dans une petite copro, les frais sont limités, voire casi-inexistants

Effectivement, une copropriété, aussi petite soit-elle, est obligée légalement de désigner un syndic par vote de l'assemblée générale des copropriétaires.

Il arrive assez fréquemment que les co-propriétaires de petites coproriétés choississent volontairement de ne pas nommer de syndic. Ceci se passe lorsque les co-propriétaires s'entendent bien et cela leur offre une économie de frais non-négligeable.

Si ce fonctionnement ne vous convient pas lorsque vous serez co-propriétaire, vous pourrez toujours exercer votre droit et demander à ce que l'assemblée désigne par vote un syndic. A défaut, la justice de paix pourra intervenir.

Sloy a écrit :

PIM a écrit :

sloy a écrit :

Pour résumer, selon l'agente pas de syndic mais à la vue des documents il y en a théoriquement bien un oui, car constitution, numéro d'entreprise, etc.

Cela montre l'existence de la copropriété, pas celle d'un syndic (même si c'est obligatoire)

C'est vrai...

S'il y a un syndic (et qu'il a bien fait ça  ), sur le site de la BCE, vous devez avoir son nom qui est indiqué

Pas d'autres informations sur la BCE à part la date de constitution et l'adresse... Je ne sais pas si c'est une bonne idée de poster des liens ici même si ce sont des infos publiques.
J'ai bien compris que l'existence de la copropriété n'implique pas l'existence du syndic (même si légalement c'est obligatoire). Si les vendeurs ont communiqué l'information qu'il n'y a pas de syndic, à mon sens c'est qu'il n'y en a pas dans les faits et que donc la copropriété n'est pas dans la légalité. Nous attendons plus de renseignements...

PIM a écrit :

sloy a écrit :

Pour résumer, selon l'agente pas de syndic mais à la vue des documents il y en a théoriquement bien un oui, car constitution, numéro d'entreprise, etc.

Cela montre l'existence de la copropriété, pas celle d'un syndic (même si c'est obligatoire)

C'est vrai...

S'il y a un syndic (et qu'il a bien fait ça  ), sur le site de la BCE, vous devez avoir son nom qui est indiqué

sloy a écrit :

Pour résumer, selon l'agente pas de syndic mais à la vue des documents il y en a théoriquement bien un oui, car constitution, numéro d'entreprise, etc.

Cela montre l'existence de la copropriété, pas celle d'un syndic (même si c'est obligatoire)

C'est vrai...

Pour résumer, selon l'agente pas de syndic mais à la vue des documents il y en a théoriquement bien un oui, car constitution, numéro d'entreprise, etc.

Cela montre l'existence de la copropriété, pas celle d'un syndic (même si c'est obligatoire)

Sloy a écrit :

Vous avez certainement raison, nous avons été assez négligents. Cependant, n'est-ce pas nous cacher quelque chose que de nous indiquer qu'il n'y a pas de syndic alors que de toute évidence il y en a un? Les informations que l'on a reçu de l'agente sont contradictoires par rapport aux documents que l'on a reçu après coup. Dans l'immédiat nous ne voulons pas nous retirer, nous souhaitons juste assurer nos arrières au cas-où car les choses ne semblent pas claires pour l'instant. Nous n'avons malheureusement pas posé de délai pour le compromis, mais effectivement la mise en demeure peut être une bonne idée si cela traine.

L'agente nous indique d'abord qu'il n'y a pas de syndic, puis nous voyons qu'il y en a un après coup, ce qui veut dire qu'il y a finalement bien des charges communes et des AG. Peut-être que la copropriété n'est pas en ordre et que dans les faits les AG ne se tiennent pas, mais si c'est le cas cela nous a donc été caché ? Certes nous avons signé la promesse d'achat mais maintenant que nous savons que ce fameux syndic existe, pas sûr que nous ne trouvions pas un vice ou des travaux prévus dans la copropriété dont nous n'avons pas connaissance qui nous auraient freinés lors de la signature de la promesse. C'est peut-être capilotracté mais...

Merci de votre réponse en tout cas !

J'ai dû rater le message où vous indiquiez qu'il y avait un syndic !
Ce n'est pas parce qu'il doit y en avoir un parce que la loi le dit qu'il y en a effectivement un !

Si j'ai bien compris, c'est un tout petit immeuble et les propriétaires s'entendaient peut-être suffisamment bien pour décider de s'en passer

Pour résumer, selon l'agente pas de syndic mais à la vue des documents il y en a théoriquement bien un oui, car constitution, numéro d'entreprise, etc.

Vous avez certainement raison, nous avons été assez négligents. Cependant, n'est-ce pas nous cacher quelque chose que de nous indiquer qu'il n'y a pas de syndic alors que de toute évidence il y en a un? Les informations que l'on a reçu de l'agente sont contradictoires par rapport aux documents que l'on a reçu après coup. Dans l'immédiat nous ne voulons pas nous retirer, nous souhaitons juste assurer nos arrières au cas-où car les choses ne semblent pas claires pour l'instant. Nous n'avons malheureusement pas posé de délai pour le compromis, mais effectivement la mise en demeure peut être une bonne idée si cela traine.

L'agente nous indique d'abord qu'il n'y a pas de syndic, puis nous voyons qu'il y en a un après coup, ce qui veut dire qu'il y a finalement bien des charges communes et des AG. Peut-être que la copropriété n'est pas en ordre et que dans les faits les AG ne se tiennent pas, mais si c'est le cas cela nous a donc été caché ? Certes nous avons signé la promesse d'achat mais maintenant que nous savons que ce fameux syndic existe, pas sûr que nous ne trouvions pas un vice ou des travaux prévus dans la copropriété dont nous n'avons pas connaissance qui nous auraient freinés lors de la signature de la promesse. C'est peut-être capilotracté mais...

Merci de votre réponse en tout cas !

J'ai dû rater le message où vous indiquiez qu'il y avait un syndic !
Ce n'est pas parce qu'il doit y en avoir un parce que la loi le dit qu'il y en a effectivement un !

Si j'ai bien compris, c'est un tout petit immeuble et les propriétaires s'entendaient peut-être suffisamment bien pour décider de s'en passer

Et depuis lors ce syndic a été interrogé ?

Pas de nouvelles depuis la réponse de l'agente. Je vois les vendeurs en personne vendredi donc j'aurai l'occasion de leur poser quelques questions.