Pim.be / A propos du PEB à Bruxelles

Réponse à : A propos du PEB à Bruxelles

dummy@example.com (marc63) — Fri, 12 Jan 2024 16:13:27 +0000

Merci pour ta réponse. J'en conclu que tu n'est pas certain non plus ...
Mon bail est bien enregistré. J'ai indexé tous les ans depuis 1994 sans problème, sauf l'année dernière évidemment. Mon locataire a encore un loyer très modéré si on compare avec les prix actuel des alentours.
Je ne pense pas l'indexer si j'envisage de lui donner son préavis mais je vérifierai par curiosité si l'indexation représente quelque chose à l'anniversaire de son bail (en mai). Je crains fort que le facteur de correction pour F ou G ne rende l'indexation a peu près nulle.

Je pose la question de savoir si je suis en règle pour éviter qu'elle ne puisse utiliser cet argument au cas où elle ne voudrais pas partir (elle voudra rester car elle ne trouvera plus d'appartement à ce prix). Une rénovation complète serait bienvenue mais l'inconvénient c'est que les personnes isolées à la retraite trouve de moins en moins de loyer dans leurs moyens. Et si j'injecte 20.000€, il faut bien que je songe à une augmentation.

Réponse à : A propos du PEB à Bruxelles

dummy@example.com (grmff) — Thu, 11 Jan 2024 20:54:20 +0000

Bien que je ne retrouve pas le texte légal, logement.brussels nous indique qu'on ne peut indexer le loyer que si le bail est enregistré et si le locataire a reçu le certificat PEB conformément à la législation, c'est à dire à la conclusion du contrat..

Il y a 29 ans, la législation ne mentionnait pas de Certificat PEB. Alors, faire un noeud avec tout cela n'est pas simple

A propos du PEB à Bruxelles

dummy@example.com (marc63) — Thu, 11 Jan 2024 20:03:54 +0000

Bonjour,

Je sais que le PEB est obligatoire pour mettre un bien en location.
Mais est ce obligatoire pour un appartement à Bruxelles dont le locataire y est depuis 29 ans ? Je n'y ai jamais fait vérifier le PEB.

Je songe à donner le préavis à mon locataire à moyen terme pour que je puisse faire une rénovation complète (y compris améliorer l'isolation) et c'est seulement à ce moment là qu'il me parait utile de faire passer un certificateur PEB.
Malgré mes recherches sur le net, je ne suis pas tout à fait certain d'être dans mon bon droit. Puis-je continuer comme ça jusqu'au préavis ou devrais-je faire faire un certificat PEB avant. Le résultat ne sera de toute façon pas meilleur que F tel que l'appartement se trouve pour l'instant.

Merci de m'éclairer.