https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=295296 Wed, 31 Jan 2024 15:40:37 +0000 FluxBB https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1918359#p1918359 Les CP mauvais payeurs sont une plaies pour les CP.
dans la notre,  un CP doit plus de 23.000 euros à ce jour (hors intérêts ) soit près de 5 ans . nous sommes en procès depuis une éternité  avec lui .
ce n'est pas l'objet de ma demande .
Dans des sites français de CP on l'on évoque le sujet , 2 réflexions m intéressent .
1- il est possible de prendre une résolution concernant la saisie immobilière du lot qui autorise le syndic à procéder à la vente aux enchères (après condamnation en justice ) sans avoir à convoquer une AGE ou à attendre la prochaine AG . Donc  à  agir anticipativement .
Est ce également possible  en Belgique ?
2- il est également possible en france que la CP prenne une hypothèque sur le bien en question (certes nous sommes créanciers privilégies mais cela est limité aux charges dues de l' exercice ainsi que l'exercice précédent ).
Est ce possible en Belgique ?
merci de votre aide .

]]> Wed, 31 Jan 2024 15:40:37 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1918359#p1918359