Oden a écrit :

Bonjour j'aurais besoin d'un conseil pour la situation suivante.
Mon épouse a hérité de la maison de ses parents à leurs décès. Sa maman était usufruitière de l'entièreté de la maison.
Un locataire occupe cette maison depuis Octobre 2013, un bail de 3 ans a été signé et enregistré à cette époque (sans en informer ses enfants). Depuis aucun renouvellement de ce bail n'a été fait (renouvellement tacite). D'après ma compréhension le 1er renouvellement tacite prend automatiquement une durée de 9 ans et se terminait donc en octobre 2022. Le bail n'a pas été renouvellé en octobre 2022.
Dans ce cadre, si nous désirons mettre fin au bail quels sont nos options ?

Merci d'avance,

Bienvenue
Le bail originaire de 3 ans s'es transformé en bail de 9 ans, qui aurait expiré en octobre 2022. Ensuite, il se reconduit automatiquement en périodes de 3 ans. Vous pouvez y mettre fin, avec un préavis de 6 mois, pour l'échéance d'octobre 2025.
Si voulez le résilier plus t^^ot, vous pouvez le faire sur base des motifs habituels à respecter (occupation, personnelle, etc.

A mon avis  , en cas de prorogation ,résolution anticipée possible pour occupation personnelle et assimilée. Mais résiliation anticipée pas possible pour "gros travaux" ou sans motifs.

Bonjour j'aurais besoin d'un conseil pour la situation suivante.
Mon épouse a hérité de la maison de ses parents à leurs décès. Sa maman était usufruitière de l'entièreté de la maison.
Un locataire occupe cette maison depuis Octobre 2013, un bail de 3 ans a été signé et enregistré à cette époque (sans en informer ses enfants). Depuis aucun renouvellement de ce bail n'a été fait (renouvellement tacite). D'après ma compréhension le 1er renouvellement tacite prend automatiquement une durée de 9 ans et se terminait donc en octobre 2022. Le bail n'a pas été renouvellé en octobre 2022.
Dans ce cadre, si nous désirons mettre fin au bail quels sont nos options ?

Merci d'avance,

Bienvenue
Le bail originaire de 3 ans s'es transformé en bail de 9 ans, qui aurait expiré en octobre 2022. Ensuite, il se reconduit automatiquement en périodes de 3 ans. Vous pouvez y mettre fin, avec un préavis de 6 mois, pour l'échéance d'octobre 2025.
Si voulez le résilier plus t^^ot, vous pouvez le faire sur base des motifs habituels à respecter (occupation, personnelle, etc.

Merci d'avance,