fred05 a écrit :

J'ai rédigé celui-ci, j'aurai une question, la locataire n'habite pas tous près, est-ce que la signature du document envoyé par email est suffisant comme preuve (et donc pas de papier original) ?  Ou il faut absolument qu'elle me l'envoi par recommandé ?

Elle peut vous la renvoyer scanné par email + copie de sa carte d'identité et, en parallèle, vous la renvoyer par courrier simple en original (pourquoi recommandé ?)

Par recommandé ça me semblait plus "officiel" mais effectivement rien d'obligatoire

J'avais ouvert un post à ce sujet ici mais je suis incapable de la retrouver...

Je ne suis pas certain qu'une discussion ait été ouverte par Rexou.

En revanche, je suis certain d'avoir lu une intervention de Rexou sur le jugement dont il fait actuellement mention alors qu'une discussion avait déjà été initiée par un pimonaute.

A l'époque, je m'étais fait la réflexion personnelle qu'il était dommage que la motivation du jugement et la décision n'aient pas été reproduits. reproduites

rexou a écrit :

En ce qui me concerne j'ai été débouté en justice de paix par un juge qui a estimé que les clés n'ayant pas été remises il n'y a pas eu début d'exécution et donc pas d'indemnité...

J'avais ouvert un post à ce sujet ici mais je suis incapable de la retrouver...

J'ai eu la même mésaventure. Je suis allé en appel. Jugement initial confirmé. Il n'y a pas de début d'exécution.

Merci Libra... je me sens moins seul. Pas été en appel. Justice de paix de Jette, il y a environ 6 ans...

rexou a écrit :

J'avais ouvert un post à ce sujet ici mais je suis incapable de la retrouver..

Pas retrouvé parmi vos 10.089 messages ?... Mal fichu ce moteur de recherche ;-)

Ben non... je ne le trouve pas  :-(

En ce qui me concerne j'ai été débouté en justice de paix par un juge qui a estimé que les clés n'ayant pas été remises il n'y a pas eu début d'exécution et donc pas d'indemnité...

J'avais ouvert un post à ce sujet ici mais je suis incapable de la retrouver...

J'ai eu la même mésaventure. Je suis allé en appel. Jugement initial confirmé. Il n'y a pas de début d'exécution.

J'ai rédigé celui-ci, j'aurai une question, la locataire n'habite pas tous près, est-ce que la signature du document envoyé par email est suffisant comme preuve (et donc pas de papier original) ?  Ou il faut absolument qu'elle me l'envoi par recommandé ?

Elle peut vous la renvoyer scanné par email + copie de sa carte d'identité et, en parallèle, vous la renvoyer par courrier simple en original (pourquoi recommandé ?)

J'avais ouvert un post à ce sujet ici mais je suis incapable de la retrouver..

Pas retrouvé parmi vos 10.089 messages ?... Mal fichu ce moteur de recherche ;-)

Baudou a écrit :

Si le bail est signé, même non enregistré, sa conclusion est 'parfaite' entre les parties.
Par contre, cela ne sert à rien d'en poursuivre l'exécution : vous n'allez pas forcer quelqu'un à habiter dans ce logement.
Vous avez donc droit à une indemnisation.
A votre place, je me satisferais du mois de caution et relancerais la recherche d'un nouveau locataire, mais si vous trouvez que ce n'est pas assez, dans la rigueur des principes il doit être possible de réclamer trois mois de loyer  pour résiliation du bail. C'est une question 'éthique', personnellement j'estime que cette défection, si elle est sincère, ne vaut pas trois mois de loyer.

En ce qui me concerne j'ai été débouté en justice de paix par un juge qui a estimé que les clés n'ayant pas été remises il n'y a pas eu début d'exécution et donc pas d'indemnité...

J'avais ouvert un post à ce sujet ici mais je suis incapable de la retrouver...

Je trouve ça un peu fou, car il y a le temps perdu par le propriétaire, le prix de l'annonce sur les agences, etc donc de la a dire que pas besoin d'indemnité...

Si le bail est signé, même non enregistré, sa conclusion est 'parfaite' entre les parties.
Par contre, cela ne sert à rien d'en poursuivre l'exécution : vous n'allez pas forcer quelqu'un à habiter dans ce logement.
Vous avez donc droit à une indemnisation.
A votre place, je me satisferais du mois de caution et relancerais la recherche d'un nouveau locataire, mais si vous trouvez que ce n'est pas assez, dans la rigueur des principes il doit être possible de réclamer trois mois de loyer  pour résiliation du bail. C'est une question 'éthique', personnellement j'estime que cette défection, si elle est sincère, ne vaut pas trois mois de loyer.

En ce qui me concerne j'ai été débouté en justice de paix par un juge qui a estimé que les clés n'ayant pas été remises il n'y a pas eu début d'exécution et donc pas d'indemnité...

J'avais ouvert un post à ce sujet ici mais je suis incapable de la retrouver...

J'applique donc le même principe que pour un "préavis raccourci": le préavis est de 3 mois, il est dû tant qu'il n'y a pas de locataire.

Si elle change d'avis 2 mois avant le début du bail, le risque est faible.
Si elle change d'avis là veille du début du bail, le risque est plus important.
Et j'estime que ce n'est pas à moi à supporter le risque, mais au locataire qui ne respecte pas le contrat et les regles légales de préavis.

@GT nous ne sommes pas dans le cas mentionné dans l'article mais merci pour votre retour.

Il faut en effet éviter de vous retrouver avec 2 locataires en même temps...