Le Parlement bruxellois vient d'approuver une obligation de rénovation. En bref : d'ici 10 ans, au moins une étiquette énergétique E est requise. D'ici 20 ans, tous les bâtiments de la capitale devront obtenir au moins le label C. Cela concerne aussi bien les biens immobiliers résidentiels que les biens non résidentiels. Le niveau d'ambition est élevé : les classes énergétiques à Bruxelles sont beaucoup plus strictes qu'en Flandre et en Wallonie. Afin de pouvoir faire respecter l'obligation, chaque propriétaire est tenu de faire établir un certificat PEB, indépendamment de la vente ou de la location. Enfin, pour les immeubles d'habitation, la réglementation prévoit son propre régime

Indépendamment de la vente ou de la location

Je suppose qu'il s'agit du PROJET D’ORDONNANCE MODIFIANT L’ORDONNANCE DU 2 MAI 2013 PORTANT LE CODE BRUXELLOIS DE L’AIR, DU CLIMAT ET DE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE EN VUE DE METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE DE RÉNOVATION DU BÂTI, adopté en séance plénière du parlement bruxellois le 23 février 2024 dont il a été question ici :

https://forum.pim.be/topic-295442-bxl-r … age-1.html