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		<title><![CDATA[Pim.be / Location dans un logement habitable d'une entreprise]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=295617</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Location dans un logement habitable d'une entreprise.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 05 Apr 2024 11:21:17 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Location dans un logement habitable d'une entreprise]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1919867#p1919867</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>Je suis française,&#160; partie en Belgique pour mes études en 2022.&#160; Je loue à une entreprise, un local qui a tout pour être habitable mais qui a mon avis est considéré comme un bureau, ou le siège social de l&#039;entreprise.<br />Le contrat de bail est un contrat de droit commun sans possibilité d&#039;enregistrement. Il est stipulé qu&#039;il est interdit d&#039;établir sa résidence principale dans les lieux.<br />J&#039;ai été étudiante la dernière année universitaire académique.&#160; Pour des raisons administratives, je ne peux pas étudier cette année mais j&#039;habite encore le même logement et continue de payer mon loyer. <br />Aujourd&#039;hui, je suis à la recherche d&#039;un emploi/ bénévolat.... J&#039;ai trouvé une activité de bénévolat mais on me demande qu&#039;un domicile dans le territoire belge, soit déclaré.&#160; Hors, comme dit plus haut je ne peux pas me domicilier.<br />Mon adresse principale se situe en France, chez mes parents.&#160; J&#039;avais cru comprendre qu&#039;il est possible de déclarer une adresse en Belgique et garder son adresse principale dans son pays d&#039;origine.&#160; C&#039;est dans l&#039;idéal ce que j&#039;aimerai faire. <br />Etant française, je suis loin d&#039;être au point sur les lois, les différents droits et obligations concernant la domiciliation. <br />Je pense quand même malgré l&#039;interdiction de domiciliation,&#160; j&#039;ai la possibilité de justifier la ou j&#039;habite.</p><p>Pouvez-vous m&#039;éclairer sur ce qu&#039;il est possible de faire ? </p><p>En vous en remerciant vivement,<br />Bien à vous <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (popo_mrcr)]]></author>
			<pubDate>Fri, 05 Apr 2024 11:21:17 +0000</pubDate>
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