mjollnir a écrit :

Que mettez-vous en frais fixe typiquement?

Assurance incendie, partie abandon de recours
Frais de syndic (pas applicable si vous êtes propriétaire de l'immeuble complet)
Entretien d'ascenseur
Contrôle périodique de l'ascenseur
Ligne téléphonique de l'ascenseur
Electricité des communs
Nettoyage des communs
Matériel et produits de nettoyage des communs
Ampoules des communs
Entretien des extincteurs
Entretien de la chaudière commune
Petites réparations locatives des communs (ferme porte arraché - interrupteur à changer - luminaire "tombé tout seul" - ...)

Je mets également une partie des frais de consommation d'énergie du chauffage central collectif. Entre 20 et 50 %.

libra a écrit :

Encore faut-il s'entendre sur la répartition des frais fixe.

Que mettez-vous en frais fixe typiquement?

Assurance incendie, partie abandon de recours
Frais de syndic (pas applicable si vous êtes propriétaire de l'immeuble complet)
Entretien d'ascenseur
Contrôle périodique de l'ascenseur
Ligne téléphonique de l'ascenseur
Electricité des communs
Nettoyage des communs
Matériel et produits de nettoyage des communs
Ampoules des communs
Entretien des extincteurs
Entretien de la chaudière commune
Petites réparations locatives des communs (ferme porte arraché - interrupteur à changer - luminaire "tombé tout seul" - ...)

Encore faut-il s'entendre sur la répartition des frais fixe.

Que mettez-vous en frais fixe typiquement?

mjollnir a écrit :

La phrase importante: "Le montant des charges pourra être revisé en fonction des dépenses réelles et de l’évolution des prix de certains biens et services."

Je vais donc proposer d'augmenter les charges afin de récuperer une partie de ces frais et installer des compteurs (à ma charge). Ensuite dans un an je refais un décompte.

En effet, c'est LA phrase importante ! Cela vous permet d'ajuster les charges en fonction des relevés des compteurs que vous allez placer sans devoir obtenir soit l'accord du locataire -qui a déjà accepté- soit une décision de justice de paix

Encore faut-il s'entendre sur la répartition des frais fixe.

La phrase importante: "Le montant des charges pourra être revisé en fonction des dépenses réelles et de l’évolution des prix de certains biens et services."

Je vais donc proposer d'augmenter les charges afin de récuperer une partie de ces frais et installer des compteurs (à ma charge). Ensuite dans un an je refais un décompte.

En effet, c'est LA phrase importante ! Cela vous permet d'ajuster les charges en fonction des relevés des compteurs que vous allez placer sans devoir obtenir soit l'accord du locataire -qui a déjà accepté- soit une décision de justice de paix

GT a écrit :

Laurie071298 a écrit :

Question : comment faisait l'ancien proprio avec des baux pareils et aucun système de décompte individuel ?
Ce serait surement plus cohérent pour les locataires si vous pouviez reprendre le système de calcul qu'ils ont toujours connu jusqu'a la mise en place d'un système de calcul correct

Je m'étais posé la même question.

Il n'y avait aucun système de calcul..

Faut-il comprendre que le propriétaire précédent n'adressait jamais à ses locataires  des appels de régularisations de charges locatives ?

Laurie071298 a écrit :

Question : comment faisait l'ancien proprio avec des baux pareils et aucun système de décompte individuel ?
Ce serait surement plus cohérent pour les locataires si vous pouviez reprendre le système de calcul qu'ils ont toujours connu jusqu'a la mise en place d'un système de calcul correct

Je m'étais posé la même question.

Il n'y avait aucun système de calcul..

Question : comment faisait l'ancien proprio avec des baux pareils et aucun système de décompte individuel ?
Ce serait surement plus cohérent pour les locataires si vous pouviez reprendre le système de calcul qu'ils ont toujours connu jusqu'a la mise en place d'un système de calcul correct

Je m'étais posé la même question.

En cas de location de compteurs, celle-ci peut être mis à charge des locataires.
En cas d'achat, c'est à charge des propriétaires, mais les frais de répartitions peuvent être mis à charge des locataires.

En cas de désaccord, il faut demander au juge de pouvoir passer aux charges réelles. C'est un droit que vous avez...

Section 6. - Révision du loyer et des charges
Art. 58 § 3. A tout moment, chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels.
Le juge statue notamment sur la base de l'évolution des dépenses réelles.
Il décide la conversion si elle est possible.

Intéressant, merci pour ce retour. Je vais donc proposer un accord à l'amiable dans une premier temps (solde ou étalement sur 12 mois). Si je saisis le juge de paix c'est par rapport à un seul locataire ou pour l'ensemble? Exemple si 2 locataires contestent?

La question principale reste : que disent les baux ?

J'ai posté la section de mes baux qui concerne les charges plus haut plus bas

La phrase importante: "Le montant des charges pourra être revisé en fonction des dépenses réelles et de l’évolution des prix de certains biens et services."

Je vais donc proposer d'augmenter les charges afin de récuperer une partie de ces frais et installer des compteurs (à ma charge). Ensuite dans un an je refais un décompte.

Si charges fixes, vous ne pouvez ni adapter pour le futur ni ajuster pour le passé. Vous payez ou empochez simplement la différence. Et les nouveaux compteurs que vous installez n'y changeront rien, sauf accord écrit des locataires ou nouveau bail avec de nouveaux locataires.

Si après pose de compteurs de passage ou de compteur individuel,  un ou des locataires s'en tiennent aux charges fixes, je n'hésiterai pas à une procédure en justice de paix.