Il est évident que l'accord devra être prouvé.
L'accord peut être conclu oralement.  Le risque que l'une des parties ne respecte sa parole existe ou même nie l'existence de cet accord.
Il sera dès lors difficile de prouver l'existence de cet accord  et son contenu.

La prudence impose de retranscrire le contenu d'un accord dans un document écrit, daté et signé par les parties, chacune  devant en recevoir un exemplaire.
En Justice de Paix, en l'absence d'un document écrit, le juge se prononcera eu égard à l'existence d'éléments de fait dont il déterminera la valeur probante.

Le juge de paix se base aussi sur la crédibilité de l'histoire qu'on lui présente. Et donc aussi sur la crédibilité de la personne qui lui présente les faits.

Ce qui prime ici, c'est de savoir si tous ces accords ont été mis sur papier.
Il ne sert à rien de poursuivre sans avoir le contenu exact des documents échangés.

Pour la Justice de Paix, c'est la même chose, il n'y a que les écrits qui comptent.

Que disent-ils?

Je ne suis pas d'accord. Un accord, même verbal, est un accord. Il est malhonnête de revenir dessus.

Devant le juge de paix, évidemment, ce sera différent. Seuls les écrits comptent. Mais les juges de paix ne sont pas idiots. Même si seuls les écrits comptent, les juges de paix se rendent vite compte si on leur raconte des conneries.

Si le problème existait déjà précédemment, et que le locataire précédent fait un témoignage écrit, le propriétaire aura beau raconter tout ce qu'il veut, il ne sera pas crédible.

Quant à dire qu'il ne sert à rien de poursuivre la discussion sans avoir connaissance des documents échangés, je ne suis pas d'accord non plus. JonaM1982 vient chercher des idées, des conseils, une connaissance de ses droits et obligations, une connaissance des droits et obligations de son propriétaire, et éventuellement une manière de faire pour que son dossier se passe bien.

Personnellement, je me contente de ce qu'il me donne. C'est son droit de ne pas en donner plus. Comme c'est votre droit de ne pas intervenir plus loin pour lui donner vos avis et conseils.

GT a écrit :

Le propriétaire qualifié de malhonnête.
Peut-être aurait-il fallu écrire qu'il avait eu un comportement malhonnête aux yeux du locataires qui a fait savoir :

"Concernant un éventuel dossier, il y a eu des soucis dans la maison, qui duraient depuis un moment avec des travaux dont la responsabilité était celle du proprio.  Quand j'ai signé le bail avec mon ex compagne, il était marqué noir sur blanc que la maison était réputée saine et sans problèmes connus.
En parlant avec le voisinage, j'ai appris que les anciens locataires avaient également eu des soucis avec le proprio. J'ai retrouvé ces locataires afin d'en savoir un peu plus et il s'avère que tous les problèmes que je rencontre étaient déjà existants et bien connus du proprio avant mon entrée dans le bâtiment.
Ces problèmes ont engendré des dégâts à mes affaires personnelles (machine à laver, frigo, biens entreposés au grenier etc). J'ai donc averti le propriétaire que j'irais en justice en demandant la nullité du bail et la récupération de la moitié des loyers depuis que j'occupais l'habitation. Je lui ai également expliqué que l'ancien locataire voulait bien également m'aider dans mes démarches et témoigner par écrit.
Le proprio à voulu s'arranger à l'amiable, ce que nous avons fait et les travaux devaient commencer dans peu de temps."

Ce qui prime ici, c'est de savoir si tous ces accords ont été mis sur papier.
Il ne sert à rien de poursuivre sans avoir le contenu exact des documents échangés.

Pour la Justice de Paix, c'est la même chose, il n'y a que les écrits qui comptent.

Que disent-ils?

Il est évident que l'accord devra être prouvé.
L'accord peut être conclu oralement.  Le risque que l'une des parties ne respecte sa parole existe ou même nie l'existence de cet accord.
Il sera dès lors difficile de prouver l'existence de cet accord  et son contenu.

La prudence impose de retranscrire le contenu d'un accord dans un document écrit, daté et signé par les parties, chacune  devant en recevoir un exemplaire.
En Justice de Paix, en l'absence d'un document écrit, le juge se prononcera eu égard à l'existence d'éléments de fait dont il déterminera la valeur probante.

Le propriétaire qualifié de malhonnête.
Peut-être aurait-il fallu écrire qu'il avait eu un comportement malhonnête aux yeux du locataires qui a fait savoir :

"Concernant un éventuel dossier, il y a eu des soucis dans la maison, qui duraient depuis un moment avec des travaux dont la responsabilité était celle du proprio.  Quand j'ai signé le bail avec mon ex compagne, il était marqué noir sur blanc que la maison était réputée saine et sans problèmes connus.
En parlant avec le voisinage, j'ai appris que les anciens locataires avaient également eu des soucis avec le proprio. J'ai retrouvé ces locataires afin d'en savoir un peu plus et il s'avère que tous les problèmes que je rencontre étaient déjà existants et bien connus du proprio avant mon entrée dans le bâtiment.
Ces problèmes ont engendré des dégâts à mes affaires personnelles (machine à laver, frigo, biens entreposés au grenier etc). J'ai donc averti le propriétaire que j'irais en justice en demandant la nullité du bail et la récupération de la moitié des loyers depuis que j'occupais l'habitation. Je lui ai également expliqué que l'ancien locataire voulait bien également m'aider dans mes démarches et témoigner par écrit.
Le proprio à voulu s'arranger à l'amiable, ce que nous avons fait et les travaux devaient commencer dans peu de temps."

Ce qui prime ici, c'est de savoir si tous ces accords ont été mis sur papier.
Il ne sert à rien de poursuivre sans avoir le contenu exact des documents échangés.

Pour la Justice de Paix, c'est la même chose, il n'y a que les écrits qui comptent.

Que disent-ils?

Nous nous étions arrangés et j'ai reçu le congé par courrier... Ce qui n'était pas du tout notre arrangement.

Gt,
Tu as raison, son comportement n'était pas honnête. La personne, je ne la connais pas plus que cela en dehors du bail qui nous lie.
Je ne suis pas le genre de personne a désigner telle ou telle personne de malhonnête sans la connaître.

Bref, je pense qu'il y aura toujours du pour et du contre.  Je pense avoir été clair dans mes explications.

Bonne nuit à tous

"Concernant un éventuel dossier, il y a eu des soucis dans la maison, qui duraient depuis un moment avec des travaux dont la responsabilité était celle du proprio.  Quand j'ai signé le bail avec mon ex compagne, il était marqué noir sur blanc que la maison était réputée saine et sans problèmes connus.
En parlant avec le voisinage, j'ai appris que les anciens locataires avaient également eu des soucis avec le proprio. J'ai retrouvé ces locataires afin d'en savoir un peu plus et il s'avère que tous les problèmes que je rencontre étaient déjà existants et bien connus du proprio avant mon entrée dans le bâtiment.
Ces problèmes ont engendré des dégâts à mes affaires personnelles (machine à laver, frigo, biens entreposés au grenier etc). J'ai donc averti le propriétaire que j'irais en justice en demandant la nullité du bail et la récupération de la moitié des loyers depuis que j'occupais l'habitation. Je lui ai également expliqué que l'ancien locataire voulait bien également m'aider dans mes démarches et témoigner par écrit.
Le proprio à voulu s'arranger à l'amiable, ce que nous avons fait et les travaux devaient commencer dans peu de temps."

En ce qui me concerne je reconnais bien volontiers à JonaM1982 la liberté de ses choix et de sa stratégie pour faire valoir ce qu'il estime être ses droits.

En ce qui me concerne aussi bien sur. Mais il faut aussi savoir relativiser et ne pas TOUT vouloir, et rester prudent en accusant une personne (par ailleurs absente des débats) de malhonnêteté parce qu'il existe une divergence de vues.

Il existe apparemment des côtés positifs à ce bien. Le locataire veut y rester. C'est qu'il n'est dès lors sans doute pas si désagréable que cela d'y vivre. Probablement aussi que le prix après une période d'occupation de 9 ans est en dessous des prix actuels du marché. Pourtant, le locataire écrit ceci :

Et se plaint que le bailleur envoie (tardivement il est vrai) un avis de préavis.

Un bailleur qui se fait par ailleurs traiter de malhonnête sans autre justification.

Mon sentiment, c'est que le locataire qui aime le bien qu'il loue n'agit pas ainsi. Le bailleur n'est pas un assistant social. La seule erreur qu'il a indiscutablement commise est d'envoyer son préavis tardivement.

Le risque de conserver une attitude négative ou conflictuelle, c'est que le bailleur soit encore moins social et conciliant et reporte le préavis actuel à la prochaine échéance triennale, en prenant soin cette fois d'être dans les délais.

Alors oui, le locataire a le libre choix de sa stratégie mais certains choix peuvent lui être finalement préjudiciables. Autant le savoir.

Panchito,

C'est une ASBL, depuis 2019 il y a eu changement de président. 
Ce dernier n'est pas comme l'ancien qui agissait lorsqu'il y avait un soucis et avec qui il y avait moyen de s'entendre autour d'un bon petit café en discutant.  Celui-ci est beaucoup plus axé sur le coté financier que social... dommage..

Personnellement, j'ai essayé de trouver un moyen d'entente, on y est arrivé ! Hélas il ne respecte pas cette entente et il est au courant que je veux rester ?

Alors je fais quoi Panchito ? Je le supplie ? Je m'excuse en tant que "simple" locataire d'avoir osé me défendre et faire remarquer au proprio ses torts ?

L'ironie c'est beau, c'est bien, parfois comique mais si je demande au propriétaire d'exéciter les travaux c'est justement parce que je me sens bien dans mon quartier avec mes amis et voisins ! Sinon je serais déja parti !
Pourquoi toujours dire "tu as des soucis dans ton logement alors déménage a la fin du premier triennat sans indemnités". Si je me bats pour le garder, c'est pas pour rien !

Mais bon, je me sens fortement jugé et c'est décevant !

Bref, je clôture la discussion.

Merci aux personnes qui m'ont apporté leur savoir pour m'aider !
Bonne soirée

En ce qui me concerne je reconnais bien volontiers à JonaM1982 la liberté de ses choix et de sa stratégie pour faire valoir ce qu'il estime être ses droits.

C'est une ASBL, depuis 2019 il y a eu changement de président. 
Ce dernier n'est pas comme l'ancien qui agissait lorsqu'il y avait un soucis et avec qui il y avait moyen de s'entendre autour d'un bon petit café en discutant.  Celui-ci est beaucoup plus axé sur le coté financier que social... dommage..

Personnellement, j'ai essayé de trouver un moyen d'entente, on y est arrivé ! Hélas il ne respecte pas cette entente et il est au courant que je veux rester ?

Alors je fais quoi Panchito ? Je le supplie ? Je m'excuse en tant que "simple" locataire d'avoir osé me défendre et faire remarquer au proprio ses torts ?

L'ironie c'est beau, c'est bien, parfois comique mais si je demande au propriétaire d'exéciter les travaux c'est justement parce que je me sens bien dans mon quartier avec mes amis et voisins ! Sinon je serais déja parti !
Pourquoi toujours dire "tu as des soucis dans ton logement alors déménage a la fin du premier triennat sans indemnités". Si je me bats pour le garder, c'est pas pour rien !

Mais bon, je me sens fortement jugé et c'est décevant !

Bref, je clôture la discussion.

Merci aux personnes qui m'ont apporté leur savoir pour m'aider !
Bonne soirée

Proprio et locataires ont tous le droit à la même aide.

JonaM1982 a écrit :

Mon bailleur est bien évidemment au courant de notre séparation.  Il m'avait d'ailleurs expliqué que mon ex compagne et moi étions solidaire et qu'elle devait lui envoyer un courrier pour officialiser la séparation et qu'un avenant puisse être rédigé pour nous désolidariser.
Je l'avais expliqué à mon ex compagne à m'époque mais elle n'a rien voulu savoir.

Il n'y a pas si longtemps, mon proprio m'a encore rappelé cette clause... Cependant, mon ex compagne n'a rien reçu comme courrier.

GT,  les faits sont là, le renon est arrivé en retard.  Concernant un éventuel dossier, il y a eu des soucis dans la maison, qui duraient depuis un moment avec des travaux dont la responsabilité était celle du proprio.  Quand j'ai signé le bail avec mon ex compagne, il était marqué noir sur blanc que la maison était réputée saine et sans problèmes connus.

En parlant avec le voisinage, j'ai appris que les anciens locataires avaient également eu des soucis avec le proprio. J'ai retrouvé ces locataires afin d'en savoir un peu plus et il s'avère que tous les problèmes que je rencontre étaient déjà existants et bien connus du proprio avant mon entrée dans le bâtiment.

Ces problèmes ont engendré des dégâts à mes affaires personnelles (machine à laver, frigo, biens entreposés au grenier etc). J'ai donc averti le propriétaire que j'irais en justice en demandant la nullité du bail et la récupération de la moitié des loyers depuis que j'occupais l'habitation. Je lui ai également expliqué que l'ancien locataire voulait bien également m'aider dans mes démarches et témoigner par écrit.

Le proprio à voulu s'arranger à l'amiable, ce que nous avons fait et les travaux devaient commencer dans peu de temps.
La suite vous la connaissez.

Je ne pense pas que cela soit dans on intérêt de saisir le juge de paix.  Je me suis fait avoir plusieurs fois par des proprios malhonnêtes (et je ne les mets pas tous dans le même sac, je parle de mon expérience perso), j'ai simplement décidé de ne pas me laisser faire cette fois.

Donc, en résumé, il a fait le con, mon ex-compagne n'a jamais rien fait pour modifier le bail, le proprio n'a jamais rien entrepris dans ce sens non plus malgré qu'il était au courant (je répète qu'il m'avait dit que Mme devait lui envoyer un courrier), il y avait des problèmes dans la maison, on s'est arrangé à l'amiable, il devait commencé les travaux, il m'envoie un congé hors délai...

De mon coté j'ai toujours respecté toutes les clauses du bail, bien que dans ce dernier il y a un jardin dont je dois avoir l'accès mais jamais pu y mettre les pieds depuis 9 ans, et quand le proprio doit se bouger, il m'envoie une résiliation de bail...

Donc en résumé, vous avez affaire à un proprio malhonnête qui a fait le con. Il vous a loué un bien avec des vices connus de lui et qui ont contribué à dégrader vos affaires personnelles et votre qualité de vie. Vous le menacez d'aller en justice pour réclamer notamment la nullité du bail.

Et pourtant, quand il vous envoie votre préavis, vous le contestez et faites tout pour rester son locataire.

Pourquoi ne pas profiter de ce préavis pour quitter ce bien pourri et ce proprio malhonnête ?

Et vous avez un tel coup de foudre pour ce bien que vous y résidez depuis 2015, sans aucun problème puisqu'après les 3 premières années vous auriez pu partir sans payer d'indemnité.
Mais vous y êtes toujours tellement vous vous y plaisez. C'est une évidence.
Mais maintenant vous le niez?

Je me suis arrangé à l'amiable avec le proprio. Il devait faire les travaux, et je restais dans le bâtiment.

Pourquoi je veux rester malgré un proprio malhonnête et ne pas profiter du renon pour partir ?

Je suis dans ce quartier depuis 9 ans, dans une commune où j'ai grandi. Ma famille, mes amis, les amis de mes enfants etc... vivent par ici.  J'ai toujours payé mon loyer, j'ai toujours été compréhensif, j'ai moi-même effectué certains travaux (avec l'accord du proprio) pour améliorer le confort.

Mes voisins sont tristes de savoir que je devrais partir parce que je suis une personne qui a la main sur le coeur et qui aide beaucoup.  Je m'entends avec tout le monde, je me sens bien dans ce quartier, mes enfants également.
De plus j'ai des soucis de santé qui ne me permettent pas de déménager pour le moment (problèmes cardiaques qui affaiblissent pas mal).

Alors, je retourne la question:
Pourquoi le proprio ne deviendrait-il pas honnête et tenir ses engagements ??

Mon bailleur est bien évidemment au courant de notre séparation.  Il m'avait d'ailleurs expliqué que mon ex compagne et moi étions solidaire et qu'elle devait lui envoyer un courrier pour officialiser la séparation et qu'un avenant puisse être rédigé pour nous désolidariser.
Je l'avais expliqué à mon ex compagne à m'époque mais elle n'a rien voulu savoir.

Il n'y a pas si longtemps, mon proprio m'a encore rappelé cette clause... Cependant, mon ex compagne n'a rien reçu comme courrier.

GT,  les faits sont là, le renon est arrivé en retard.  Concernant un éventuel dossier, il y a eu des soucis dans la maison, qui duraient depuis un moment avec des travaux dont la responsabilité était celle du proprio.  Quand j'ai signé le bail avec mon ex compagne, il était marqué noir sur blanc que la maison était réputée saine et sans problèmes connus.

En parlant avec le voisinage, j'ai appris que les anciens locataires avaient également eu des soucis avec le proprio. J'ai retrouvé ces locataires afin d'en savoir un peu plus et il s'avère que tous les problèmes que je rencontre étaient déjà existants et bien connus du proprio avant mon entrée dans le bâtiment.

Ces problèmes ont engendré des dégâts à mes affaires personnelles (machine à laver, frigo, biens entreposés au grenier etc). J'ai donc averti le propriétaire que j'irais en justice en demandant la nullité du bail et la récupération de la moitié des loyers depuis que j'occupais l'habitation. Je lui ai également expliqué que l'ancien locataire voulait bien également m'aider dans mes démarches et témoigner par écrit.

Le proprio à voulu s'arranger à l'amiable, ce que nous avons fait et les travaux devaient commencer dans peu de temps.
La suite vous la connaissez.

Je ne pense pas que cela soit dans on intérêt de saisir le juge de paix.  Je me suis fait avoir plusieurs fois par des proprios malhonnêtes (et je ne les mets pas tous dans le même sac, je parle de mon expérience perso), j'ai simplement décidé de ne pas me laisser faire cette fois.

Donc, en résumé, il a fait le con, mon ex-compagne n'a jamais rien fait pour modifier le bail, le proprio n'a jamais rien entrepris dans ce sens non plus malgré qu'il était au courant (je répète qu'il m'avait dit que Mme devait lui envoyer un courrier), il y avait des problèmes dans la maison, on s'est arrangé à l'amiable, il devait commencé les travaux, il m'envoie un congé hors délai...

De mon coté j'ai toujours respecté toutes les clauses du bail, bien que dans ce dernier il y a un jardin dont je dois avoir l'accès mais jamais pu y mettre les pieds depuis 9 ans, et quand le proprio doit se bouger, il m'envoie une résiliation de bail...

Donc en résumé, vous avez affaire à un proprio malhonnête qui a fait le con. Il vous a loué un bien avec des vices connus de lui et qui ont contribué à dégrader vos affaires personnelles et votre qualité de vie. Vous le menacez d'aller en justice pour réclamer notamment la nullité du bail.

Et pourtant, quand il vous envoie votre préavis, vous le contestez et faites tout pour rester son locataire.

Pourquoi ne pas profiter de ce préavis pour quitter ce bien pourri et ce proprio malhonnête ?

Il n'y a pas si longtemps, mon proprio m'a encore rappelé cette clause... Cependant, mon ex compagne n'a rien reçu comme courrier.

GT,  les faits sont là, le renon est arrivé en retard.  Concernant un éventuel dossier, il y a eu des soucis dans la maison, qui duraient depuis un moment avec des travaux dont la responsabilité était celle du proprio.  Quand j'ai signé le bail avec mon ex compagne, il était marqué noir sur blanc que la maison était réputée saine et sans problèmes connus.

En parlant avec le voisinage, j'ai appris que les anciens locataires avaient également eu des soucis avec le proprio. J'ai retrouvé ces locataires afin d'en savoir un peu plus et il s'avère que tous les problèmes que je rencontre étaient déjà existants et bien connus du proprio avant mon entrée dans le bâtiment.

Ces problèmes ont engendré des dégâts à mes affaires personnelles (machine à laver, frigo, biens entreposés au grenier etc). J'ai donc averti le propriétaire que j'irais en justice en demandant la nullité du bail et la récupération de la moitié des loyers depuis que j'occupais l'habitation. Je lui ai également expliqué que l'ancien locataire voulait bien également m'aider dans mes démarches et témoigner par écrit.

Le proprio à voulu s'arranger à l'amiable, ce que nous avons fait et les travaux devaient commencer dans peu de temps.
La suite vous la connaissez.

Je ne pense pas que cela soit dans on intérêt de saisir le juge de paix.  Je me suis fait avoir plusieurs fois par des proprios malhonnêtes (et je ne les mets pas tous dans le même sac, je parle de mon expérience perso), j'ai simplement décidé de ne pas me laisser faire cette fois.

Donc, en résumé, il a fait le con, mon ex-compagne n'a jamais rien fait pour modifier le bail, le proprio n'a jamais rien entrepris dans ce sens non plus malgré qu'il était au courant (je répète qu'il m'avait dit que Mme devait lui envoyer un courrier), il y avait des problèmes dans la maison, on s'est arrangé à l'amiable, il devait commencé les travaux, il m'envoie un congé hors délai...

De mon coté j'ai toujours respecté toutes les clauses du bail, bien que dans ce dernier il y a un jardin dont je dois avoir l'accès mais jamais pu y mettre les pieds depuis 9 ans, et quand le proprio doit se bouger, il m'envoie une résiliation de bail...

De plus, j'avais oublié de vous demander un renseignement.
Le bail a été signé par mon ancienne compagne et moi-même.  Nous avons signé le 1/11/2015 et nous sommes séparés en 04/2019. Aucun avenant au contrat de bail n'a  été rédigé afin de constaté qu'il ne reste plus qu'un seul preneur.

Le propriétaire,  doit-il envoyer le courrier recommandé du congé aux 2 preneurs ?

La cas échéant, vous soulèverez l'argument devant le juge qui tranchera en fonction de l'ensemble des éléments du dossier portés à sa connaissance.

Je ne suis pas le juge et n'ai pas connaissance de l'ensemble des éléments de votre dossier.