rexou a écrit :

Mais il reste pour moi anormal que la commune procède à une inscription sans une visite de l'agent de quartier qui rencontre aussi la personne déjà domiciliée sur place.

J'ai eu plusieurs fois le cas. Même que quelqu'un est parvenu à se domicilier dans un appartement vide.

Oui, ça arrivait assez souvent dans le passé, mais à présent les agents de quartiers son nettement plus vigilants.

Dans le cas présent, il s'agit d'un cohabitant de longue date (plusieurs années!)... ou compagnon ou partenaire... enfin, ce n'est pas un étranger sorti de nulle part. Nous sommes plus dans un conflit de ménage.

Mais il reste pour moi anormal que la commune procède à une inscription sans une visite de l'agent de quartier qui rencontre aussi la personne déjà domiciliée sur place.

J'ai eu plusieurs fois le cas. Même que quelqu'un est parvenu à se domicilier dans un appartement vide.

Désolée de vous avoir déranger pour moi c'était aussi un problème immobilier ,
J'ai consuté un avocat et je vais être contrainte de passer par le juge de paix et comme pour un locataire si non exécution huissier

Vous ne dérangez personne, mais la solution de votre problème passe par un avocat à défaut d'accord et d'entente entre vous ou de médiation d'un service social ou conjugal.

Une autre solution serait de "provoquer" une dispute justifiant une intervention de police. Ce serait un argument pour faire accélérer les choses.

L'élément clé, c'est la nature de votre relation avec  votre -futur ex- conjoint. Nous ne savons par ailleurs rien de sa position ni de ses arguments...

panchito a écrit :

jelou a écrit :

Je dois le considérer comme un squater qui réside chez moi sans mon autorisation.

Ce n'est pas possible, puisqu'il a réussi à se domicilier chez vous, c'est qu'il était déjà dans les lieux...avec votre accord (vos clés, ou vous l'avez laissé s'installer...)

Vous l'avez accepté pendant 7 ans, de mémoire...

Il serait bien de consulter un avocat, voire un conseiller conjugal... vous avez un problème relationnel de couple. Pas d'immobilier.

En effet, c'est ce que nous disons tous depuis le début de cette discussion....

jelou a écrit :

Je dois le considérer comme un squater qui réside chez moi sans mon autorisation.

Ce n'est pas possible, puisqu'il a réussi à se domicilier chez vous, c'est qu'il était déjà dans les lieux...avec votre accord (vos clés, ou vous l'avez laissé s'installer...)

Vous l'avez accepté pendant 7 ans, de mémoire...

Il serait bien de consulter un avocat, voire un conseiller conjugal... vous avez un problème relationnel de couple. Pas d'immobilier.

Je dois le considérer comme un squater qui réside chez moi sans mon autorisation.

Ce n'est pas possible, puisqu'il a réussi à se domicilier chez vous, c'est qu'il était déjà dans les lieux...avec votre accord (vos clés, ou vous l'avez laissé s'installer...)

Je dois le considérer comme un squater qui réside chez moi sans mon autorisation.

Et concrètement, avez-vous entrepris une démarche à part celle de vous exprimer sur ce forum ?

grmff a écrit :

XTof.vl a écrit :

Et proposer / imposer une séance en conciliation devant le juge paix?

En cas de mauvaise foi, cela ralenti le processus. Et on peut dire qu'il est question de mauvaise foi dans le cas qui nous occupe...

En effet une conciliation n'est pas envisageable  j'essaye déjà de concilier et ça ne fonctionne pas.
Je dois le considérer comme un squater qui réside chez moi sans mon autorisation.

Le squat est puni pénalement.
En droit pénal, le squatteur est la personne qui profite de l’absence des propriétaires pour s’introduire dans un logement et l’occuper de manière illégale, sans droit, sans contrat ou titre de propriété.
En l'espèce, il ne s'agit pas d'un squat au sens pénal puisque le compagnon ne s'est pas introduit dans le bien sans l'accord de la propriétaire.

XTof.vl a écrit :

Et proposer / imposer une séance en conciliation devant le juge paix?

En cas de mauvaise foi, cela ralenti le processus. Et on peut dire qu'il est question de mauvaise foi dans le cas qui nous occupe...

En effet une conciliation n'est pas envisageable  j'essaye déjà de concilier et ça ne fonctionne pas.
Je dois le considérer comme un squater qui réside chez moi sans mon autorisation.

Et proposer / imposer une séance en conciliation devant le juge paix?

En cas de mauvaise foi, cela ralenti le processus. Et on peut dire qu'il est question de mauvaise foi dans le cas qui nous occupe...

En attendant de reprendre sa maison, il a des tas d'autres solutions:
- AirBnB
- L'hôtel
- sa famille
etc...

Mais vous n'êtes pas sur le bon forum.
Nous ne traitons pas des problèmes conjugaux.

Jelou n'a pas de problème avec un conjoint mais avec un compagnon

GT a écrit :

grmff a écrit :

Donnez lui un préavis d'un mois.

Par envoi recommandé ?

Recommandé ou remise en main propre contre accusé de réception. Comme pour le préavis d'un bail.

En Région wallonne, l'article 30 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation prévoit :
"Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d’huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception."

1. Il s'agit d'une disposition supplétive
Les dispositions du décret wallon relatif aux baux d’habitation sont supplétives, sauf les clauses expressément désignées comme étant impératives . En d'autres mots, le supplétif est la règle et l’impératif est l’exception. Un article supplétif du décret permet aux parties d'y déroger dans le contrat de bail. En d'autres mots, cette disposition contractuelle dérogatoire contenue dans le contrat de bail et constituant la volonté des parties est applicable.

2. Le compagnon de Jelou n'est pas son locataire.

Ceci écrit , je suis favorable à tout écrit susceptible d'apporter la preuve du préavis.