Lela56 aurait-elle effectué un calcul ?
Elle ne comprend pas le calcul de son bailleur.

Exact.

Je rectifie donc : L'éventuelle différence entre votre calcul   le calcul corrigé qui serait légalement applicable et celui du bailleur vaut-elle la peine de risquer de perdre le capital sympathie du bailleur ?

PIM a écrit :

@lela.56
Je constate que vous avez modifié votre message originaire en précisant:
"Mon bail a été enregisté le 8 avril 2024.
Le propio nous a produit le certificat PEB F le 15/05/2024."

Je pense donc que votre bailleur vient de se mettre en ordre et qu'il devra attendre la prochaine échéance (09/24) pour vous réclamer l'indexation, sous réserve de ce que j'ai indiqué dans mon message précédent de ce jour.

Pour ma part, je constate que le bail est entré en vigueur en septembre 2021 et le bailleur indexe pour une première fois en 2024. Ceci après avoir enregistré le bail et établi un PEB.

Le locataire a deux options :
1. payer l'indexation demandée et espérer que le bailleur attendra encore une fois deux ou trois ans avant une nouvelle indexation.
2. discuter de la validité de l'indexation, obtenir le cas échéant une diminution du loyer de quelques euros... et risquer que le bailleur renvoie l'ascenseur par une indexation plus rigoureuse et annuelle.

Actuellement, le locataire a bénéficié de presque trois années sans aucune indexation.

L'éventuelle différence entre votre calcul et celui du bailleur vaut-elle la peine de risquer de perdre le capital sympathie du bailleur ?

Lela56 aurait-elle effectué un calcul ?
Elle ne comprend pas le calcul de son bailleur.

@lela.56
Je constate que vous avez modifié votre message originaire en précisant:
"Mon bail a été enregisté le 8 avril 2024.
Le propio nous a produit le certificat PEB F le 15/05/2024."

Je pense donc que votre bailleur vient de se mettre en ordre et qu'il devra attendre la prochaine échéance (09/24) pour vous réclamer l'indexation, sous réserve de ce que j'ai indiqué dans mon message précédent de ce jour.

Pour ma part, je constate que le bail est entré en vigueur en septembre 2021 et le bailleur indexe pour une première fois en 2024. Ceci après avoir enregistré le bail et établi un PEB.

Le locataire a deux options :
1. payer l'indexation demandée et espérer que le bailleur attendra encore une fois deux ou trois ans avant une nouvelle indexation.
2. discuter de la validité de l'indexation, obtenir le cas échéant une diminution du loyer de quelques euros... et risquer que le bailleur renvoie l'ascenseur par une indexation plus rigoureuse et annuelle.

Actuellement, le locataire a bénéficié de presque trois années sans aucune indexation.

L'éventuelle différence entre votre calcul et celui du bailleur vaut-elle la peine de risquer de perdre le capital sympathie du bailleur ?

@lela.56
Je constate que vous avez modifié votre message originaire en précisant:
"Mon bail a été enregisté le 8 avril 2024.
Le propio nous a produit le certificat PEB F le 15/05/2024."

Je pense donc que votre bailleur vient de se mettre en ordre et qu'il devra attendre la prochaine échéance (09/24) pour vous réclamer l'indexation, sous réserve de ce que j'ai indiqué dans mon message précédent de ce jour.

Je ne suis pas convaincu. Le bailleur a entendu indexer le loyer à partir de juin 2024.
En ce qui concerne la possibilité pour lui d'indexer pour les 3 mois précédents, j'ai des doutes.

https://www.pim.be/bruxelles-loyers-deg … orrection/

Publié par Gilles TIJTGAT, le 14 octobre 2023
"PEB F ou G (ou pas de PEB)
Étape 1 : obtention du facteur de correction
Si la date anniversaire du contrat de bail est entre le 1er janvier 2023 et le 13 octobre 2023 à Bruxelles, il faut calculer le facteur de correction de la façon suivante : index 2022/index 2023.
Si la date anniversaire du contrat de bail est entre le 14 octobre 2022 et le 31 décembre 2022 à Bruxelles, il faut calculer le facteur de correction de la façon suivante : index 2021/index 2022.
Étape 2 : calcul du nouveau loyer
Nouveau loyer = [(loyer de base x nouvel indice santé)/indice santé de base] x FACTEUR DE CORRECTION (obtenu à l’étape 1).
N’oubliez pas que l’on ne peut indexer qu’à la date anniversaire du bail (une fois par an).
Le site Bruxelles Logement a promis la mise online prochaine d’un outil Excel « pour faciliter le calcul ».
Pour mémoire, l’aspirine est dans l’armoire du haut, à l’abri des enfants   
———————-
index 2021, 2022, 2023 = l’indice santé du mois qui précède la date anniversaire du bail
(1) sous réserve de son approbation en séance plénière… de ce 13 octobre (edit: c’est adopté)"

Dans le cas présenté, la date anniversaire du bail est le 1/9/2023 (soit entre le 1erjanvier 2023 et le 13 octobre 2023)
Calcul du facteur de correction  index  2022/index 2023
Index 2022, 2023 = index santé du mois qui précède la date anniversaire du bail. En l'espèce, il s'agit des index santé du mois d'août 2022 et d'août 2023.

Ce facteur de correction s'appliquera également aux dates anniversaires suivantes.

Je pense donc que votre bailleur vient de se mettre en ordre et qu'il devra attendre la prochaine échéance (09/24) pour vous réclamer l'indexation, sous réserve de ce que j'ai indiqué dans mon message précédent de ce jour.

Calcul (correct ?) de l'indexation :
étape 1 : 3850 x 128,82/ 112,18 = 4421, 08 euros
étape 2 : fixation du facteur de correction : 123,98/128,82 = 0,9600999393

Montant du loyer indexé après application du facteur de correction : 4421,08 x 0,9600999363 =  4244,68 euros

Applicable jusqu'à la prochaine date anniversaire du bail : 1/9/2024

Calcul validé ?

Selon l'outil de Federia:
L’indexation du loyer n’est pas autorisée à la date d’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail tombant après le 14 octobre 2022 en raison de l’indice du certificat PEB (F) . Le loyer applicable est donc le dernier loyer indexé autorisé.

Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 09/2022 est de 4.244,68 € (et donc aussi de 09/2023)

Détails de la formule légale utilisée

Loyer contractuel * indice santé [2013] 08/2022 / indice de départ [2013] 07/2021

3.850,00 * 123.68 / 112.18 = 4.244,68 €

Montant du loyer indexé après application du facteur de correction : 4421,08 x 0,9600999363 =  4244,68 euros

Applicable jusqu'à la prochaine date anniversaire du bail : 1/9/2024

Calcul validé ?

PIM a écrit :

GT a écrit :

lela.56 a écrit :

- facteur de correction PEB F, anniversaire du bail au 01/09/2023: 0.954219311

Quel a été le calcul concret du facteur de correction ? Quelles sont les données du calcul ?
Quelqu'un a vérifié et validé le calcul du facteur de correction ?

Je n'ai pas vérifié le calcul.
Le facteur de correction proposé est celui d'août 2023.

Le facteur de correction à appliquer n'est-il pas : 0,9600993 soit le résultat du calcul suivant : 123,68 (index août 2022)/128,82 (index août 2023)

Si le contrat de bail a sa date anniversaire entre le1/1/2023 et le 13/10/2023, le facteur de correction est égal à l'indice santé précédant la date anniversaire de l'entrée en vigueur en 2022, divisé par l'indice santé du mois précédant la date anniversaire de l'entrée en vigueur en 2023 (article 224/2, § 1er/2, 2°, C. bruxellois du logement)

Facteur de correction calculé sur le site de Bruxelles logement  : date anniversaire du bail 1/9/2023 : facteur de correction : 0,9600999363

Renseignements utiles et exemples :

Indexation des loyers à partir du 14 octobre 2023 avec facteurs de correction

https://logement.brussels/louer/bail/in … orrection/

Facteur de correction pour les logements locatifs avec certificat PEB F ou G :
La date d’anniversaire du bail se situe entre le 1er janvier 2023 et le 13 octobre 2023 inclus
Formule d’indexation du prix du loyer :
[(loyer de base x nouvel indice) / indice de départ] x facteur de correction
•    Le loyer de base est celui qui est indiqué dans le contrat ;
•    L’indice de départ est l’indice santé du mois précédant la date de conclusion du contrat ;
•    Le nouvel indice est l’indice santé du mois précédant la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat
Facteur de correction : indice 2022 / indice 2023
•    L’indice 2022 est l’indice santé du mois précédant celui de l’anniversaire en 2022 de l’entrée en vigueur du bail.
•    L’indice 2023 est l’indice santé du mois précédant celui de l’anniversaire en 2023 de l’entrée en vigueur du bail.
https://logement.brussels/louer/bail/in … orrection/

GT a écrit :

lela.56 a écrit :

- facteur de correction PEB F, anniversaire du bail au 01/09/2023: 0.954219311

Quel a été le calcul concret du facteur de correction ? Quelles sont les données du calcul ?
Quelqu'un a vérifié et validé le calcul du facteur de correction ?

Je n'ai pas vérifié le calcul.
Le facteur de correction proposé est celui d'août 2023.

Le facteur de correction à appliquer n'est-il pas : 0,9600993 soit le résultat du calcul suivant : 123,68 (index août 2022)/128,82 (index août 2023)

Si le contrat de bail a sa date anniversaire entre le1/1/2023 et le 13/10/2023, le facteur de correction est égal à l'indice santé précédant la date anniversaire de l'entrée en vigueur en 2022, divisé par l'indice santé du mois précédant la date anniversaire de l'entrée en vigueur en 2023 (article 224/2, § 1er/2, 2°, C. bruxellois du logement)

lela.56 a écrit :

- facteur de correction PEB F, anniversaire du bail au 01/09/2023: 0.954219311

Quel a été le calcul concret du facteur de correction ? Quelles sont les données du calcul ?
Quelqu'un a vérifié et validé le calcul du facteur de correction ?

Je n'ai pas vérifié le calcul.
Le facteur de correction proposé est celui d'août 2023.

- facteur de correction PEB F, anniversaire du bail au 01/09/2023: 0.954219311

Quel a été le calcul concret du facteur de correction ? Quelles sont les données du calcul ?
Quelqu'un a vérifié et validé le calcul du facteur de correction ?

Pour le reste, il faudra malheureusement passer à la caisse. Et en septembre aussi.

- nouvel indice 08/2024: 128.82

128.82 est l'indice de 8/2023