merci, mais cela me semble, juridiquement parlant, bancal. Je clôture ici.

Pourquoi serait-ce bancal ? Comment verriez-vous les choses concrètement ?

En cas de doute sur l'identité d'une personne, ou sur sa qualité à participer, le syndic, ou tout autre participant peut demander un justificatif, ou par exemple l'exhibition d'un document d'identité à l'écran et le vote de l'intéressé peut être reçu sous réserve de vérification ultérieure... quant aux personnes présentes hors écran et passives, cela ne concerne en aucun cas les participants à l'AG. C'est la vie privée de la personne concernée, tout simplement.

Sans doute, sans doute...
Je vais donc alors  poser ma question de manière plus générale : comment fait-on, à distance, pour vérifier des procurations papier que des CP présentent, comment fait-on pour vérifier l'identité de la personne à l'écran, comment fait-on pour vérifier l'identité et le droit "de présence" des personnes autour du copropriétaire qui est à l'écran ? Comment fait-on pour vérifier leur droit de participer ne serait-ce que passivement? Il y a sans doute une certaine souplesse pour vérifier (ou pas) l'identité des CP, mais si un mandataire dit qu'il a une procuration en bonne et due forme à son nom, il faut assurément vérifier qu'il est bien le mandataire en question.
Non ?!

Vous avez interrogé votre syndic à propos de ces modalités ?

Sans doute, sans doute...
Je vais donc alors  poser ma question de manière plus générale : comment fait-on, à distance, pour vérifier des procurations papier que des CP présentent, comment fait-on pour vérifier l'identité de la personne à l'écran, comment fait-on pour vérifier l'identité et le droit "de présence" des personnes autour du copropriétaire qui est à l'écran ? Comment fait-on pour vérifier leur droit de participer ne serait-ce que passivement? Il y a sans doute une certaine souplesse pour vérifier (ou pas) l'identité des CP, mais si un mandataire dit qu'il a une procuration en bonne et due forme à son nom, il faut assurément vérifier qu'il est bien le mandataire en question.
Non ?!

Il y a une personne visible à l'écran qui est clairement identifiable et possède un droit de participer et voter. Peu importe qui se trouve ou ne se trouve pas près de ce participant. Il n'y a pas à vérifier l'identité des personnes présentes, ce serait d'une part impossible et d'autre part une atteinte à la vie privée que de tenter de le faire. Soit un CP connu, soit un mandataire étranger fût-il inconnu, mais il peut lui être demandé de présenter à l'écran par exemple un document d'identité avec photo en cas de doute. Il est clair que seul ce CP ou mandataire a le droit de s'exprimer à l'exclusion de tout autre.

GT a écrit :

Label a écrit :

Bien merci! Mais je trouve que cela pose un problème - par exemple- pour la vérification de l'identité des participants. Car derrière (à côté d') une caméra, on peut mettre plusieurs personnes +- visibles, non??
(Le docu ci-dessous resume un peu ce à quoi je pense...:)
https://www.upload.ee/..........

Vous nous avez dirigé vers un site malveillant;
C'est le message apparu sur mon écran lorsque j'ai cliqué sur votre lien

Soyez tranquille, ce site n'est pas malveillant. Désolé du stress causé, je supprime.
Voici:
Qui_peut_participer_à_l’AG.docx

Vous avez répondu en citant un article publié en 2013.

Je vous ai produit les références légales d'un texte promulgué et publié au Moniteur belge en 2020.

Label a écrit :

Bien merci! Mais je trouve que cela pose un problème - par exemple- pour la vérification de l'identité des participants. Car derrière (à côté d') une caméra, on peut mettre plusieurs personnes +- visibles, non??
(Le docu ci-dessous resume un peu ce à quoi je pense...:)
https://www.upload.ee/..........

Vous nous avez dirigé vers un site malveillant;
C'est le message apparu sur mon écran lorsque j'ai cliqué sur votre lien

Soyez tranquille, ce site n'est pas malveillant. Désolé du stress causé, je supprime.
(c'est même un site d'upload assez facile et rapide pour uploader des 'petits' fichiers [jusque 100 mégas je pense])
Voici:
Qui_peut_participer_à_l’AG.docx

Bien merci! Mais je trouve que cela pose un problème - par exemple- pour la vérification de l'identité des participants. Car derrière (à côté d') une caméra, on peut mettre plusieurs personnes +- visibles, non??
(Le docu ci-dessous resume un peu ce à quoi je pense...:)
https://www.upload.ee/files/16637180/Qu … .docx.html

Vous nous avez dirigé vers un site malveillant;
C'est le message apparu sur mon écran lorsque j'ai cliqué sur votre lien

Bonjour,
Une AG peut-elle être effectuée en partie à distance (Zoom, Teams etc..) et en partie dans un local ? Cela, bien sûr, dans un contexte "hors covid". Y a-t-il un texte, ne serait-ce que jurisprudentiel, qui parle de cela ? merci

Code civil
Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.

Il s'agit d'une disposition  non pas temporaire mais structurelle introduite - voici bien longtemps - par la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID−19