La question se posera bientôt pour tout le monde, quand le cuivre RTT/Belgacom/Proximus deviendra obsolète et disparaîtra ou ne pourra plus être utilisé...

Si vous le précisez en temps utile (lors de la mise en location), pourquoi pas ?
Il est essentiel, en outre, de clarifier ces conditions dans le bail pour éviter tout malentendu

Je pense qu'il n'est pas autorisé de limiter l’accès à des fournitures de service ou d'imposer un prestataire...

Appel à GT ?

Bonjour,

J'ai une maison que je mets en location et qui est raccordée au câble téléphonique (Proximus).
La locataire quitte bientôt le logement et je me demandais si, dans mon prochain bail, j'avais le droit d'imposer au prochain locataire d'utiliser le cable téléphonique (peu importe que ce soit Proximus ou autre).
Je ne souhaite pas que ce soit raccordé à la télédistribution. L'installation du câble téléphonique a déjà été assez compliquée et aussi pour éviter d'éventuels problèmes au niveau des divers raccordements et du pavage.

Merci à vous

Si le locataire désire se raccorder au câble de télédistribution, vous ne pouvez normalement pas l'interdire. Par contre, il restera responsable de toute dégradation éventuelle et assurera seul (ou avec la société de distribution) la totalité des frais engendrés.

J'ai une maison que je mets en location et qui est raccordée au câble téléphonique (Proximus).
La locataire quitte bientôt le logement et je me demandais si, dans mon prochain bail, j'avais le droit d'imposer au prochain locataire d'utiliser le cable téléphonique (peu importe que ce soit Proximus ou autre).
Je ne souhaite pas que ce soit raccordé à la télédistribution. L'installation du câble téléphonique a déjà été assez compliquée et aussi pour éviter d'éventuels problèmes au niveau des divers raccordements et du pavage.

Merci à vous