ce paragraphe est très interressant car ça se rapproche le plus de "mon" cas:

"À cette litanie d’arrêts, ajoutons celui du 13 septembre 2013 qui est atypique (R.C.J.B., 2014, p. 304 et la note de B. Périlleux).

La Cour décide qu’un droit immobilier de propriété, distinct de la propriété du sol, ne peut porter que sur des constructions, ouvrages et plantations, pas sur un volume d’air non construit.

Le droit doit avoir un substrat matériel sur quoi il s’exerce.

Dans l’espèce commentée, il y a bien une bâtisse, qui est dissociée du sol. La dissociation ne porte pas seulement sur un volume abstrait.

Bref, on peut être d’accord avec l’avocat général Werquin (même si son raisonnement me laisse un peu sur ma faim)."
Un lanterneau est un volume abstrait donc!!!! je vais préparer mon texte pour la discussion en brodant autour!
https://gillescarnoy.be/2019/01/02/prop … -principe/

Demandez à notre ami Google, il sait tout . Je l'ai fait et il y a un résultat.

Dans quel google vous avez vu des résultats? il n'y a rien qui se rapproche de près ou de loin à "exclu de la mitoyenneté des planchers".......mais j'ai trouvé un texte que le juge et la partie adverse ont refusé car selon eux "aucun rapport"! paf!

"La présomption de mitoyenneté peut être renversée par un titre de propriété ou un acte authentique mentionnant que le plancher est privatif."
je voulais assimiler en "exclu de la mitoyenneté" ben, ça n'a pas marché! on est reparti pour un tour.

Je suppose donc que vous avez la parcelle 201y9, que vous "profitez" du laterneau, que vous n'avez aucun moyen de le nettoyer ou de le changer sans passer par chez votre voisin du dessus, que celui-ci vous refuse l'accès mais râle qu'il soit continuellement sale dans son horizon.

C'est bien cela?

C'est moi qui râle car il est crade, on voit plus à travers, le puits de lumière est un genre d'atomes noires, en clair des splash crado!
Aucun accès.
Se fêle, se fissure, comme ça tout seul sans raison régulièrement, je paie les factures et rebelotes, jamais nettoyé et re brisé, fissuré, comme ça, tout seul......
Le lanterneau se trouve dans une des deux arrières cuisine qui sert de "vestiaire" au résidents éphémères, qui râlent à juste raison de trouver des gouttes crades sur leur armoires, valises etc.........
voilà, donc j'ai introduit une requête qui s'éternise car comme je l'ai dis plus haut, personne ne comprend rien à qui doit réparer, remplacer, nettoyer.........en tout les cas moi je dis, ça suffit! faut trouver une solution.

C'est bien cela?

Vous êtes au dessus ou en dessous?

En dessous, aucun accès du tout!

grmff a écrit :

Je n'ai pas très bien compris la situation.
A vue de pif, je dirai que le lanterneau dans le plafond de la parcelle 201y9, qui profite à la parcelle 201y9 mais est accessible par la parcelle 201z9, n'est pas mitoyen (contrairement au plancher qui sépare les deux parcelles) et que son entretien (et aussi son remplacement ou sa réparation) est à charge de la parcelle qui en profite, la parcelle 201y9.

C'est pour éviter que le propriétaire du dessous, qui profite du lanterneau en question, n'exige que le propriétaire du dessus le nettoie lui-même alors qu'il n'en profite pas.

C'est mon interprétation sur base de ce texte bizarre, sans connaître la situation des lieux qui pourrait éclairer le texte d'un jour différent.

(C'est donc le même avis que XTof.vl)

ben là, je suis perdue:pour quelles raisons, son remplacement ou réparation serait à charge du 201y9.??
Où voyez vous que 201y9.profite du lanterneau? il n'y a pas accès du tout .
c'est une phrase biscornue totale!

J'ai mis en gras la partie de la phrase qui dit que c'est au profit de 201y9.
Je ne sais pas s'il y a accès. Je en sais pas s'il en profite vraiment. Je ne sais pas le litige qui vous tourneboule en réalité. Mais, basé sur le document, c'est 201y9 qui en profite. Et c'est 201y9 qui doit l'entretenir. Paf!

Je n'ai pas très bien compris la situation.
A vue de pif, je dirai que le lanterneau dans le plafond de la parcelle 201y9, qui profite à la parcelle 201y9 mais est accessible par la parcelle 201z9, n'est pas mitoyen (contrairement au plancher qui sépare les deux parcelles) et que son entretien (et aussi son remplacement ou sa réparation) est à charge de la parcelle qui en profite, la parcelle 201y9.

C'est pour éviter que le propriétaire du dessous, qui profite du lanterneau en question, n'exige que le propriétaire du dessus le nettoie lui-même alors qu'il n'en profite pas.

C'est mon interprétation sur base de ce texte bizarre, sans connaître la situation des lieux qui pourrait éclairer le texte d'un jour différent.

(C'est donc le même avis que XTof.vl)

ben là, je suis perdue:pour quelles raisons, son remplacement ou réparation serait à charge du 201y9.??
Où voyez vous que 201y9.profite du lanterneau? il n'y a pas accès du tout .
c'est une phrase biscornue totale!

C'est pour éviter que le propriétaire du dessous, qui profite du lanterneau en question, n'exige que le propriétaire du dessus le nettoie lui-même alors qu'il n'en profite pas.

C'est mon interprétation sur base de ce texte bizarre, sans connaître la situation des lieux qui pourrait éclairer le texte d'un jour différent.

(C'est donc le même avis que XTof.vl)

Ma lecture:
Mitoyenneté des planchers: Mitoyenneté entre deux biens situés l'un au dessus de l'autre et qui suppose un entretien à charge des deux parties.

Ici l'entretien du lanterneau est à charge seulement d'un des deux propriétaires, celui qui en profite.

Non?

oups, pas très clair:

ici pas de biens, juste une "terrasse" appartenant au voisin, ce lanterneau est placé scellé sur sa terrasse.....et serait selon vous à charge d'"entretien" pour les deux parties, pas réparation ou remplacement donc?.

Profite de quoi au juste??? pardon mais j'ai pas bien compris .......

Ici l'entretien du lanterneau est à charge seulement d'un des deux propriétaires, celui qui en profite.

Non?