"Le bourgmestre et les échevins ont pris note de l'avis du
agent municipal de l'environnement, publié le 24 août 2023.
L'avis est favorable.
Conditions:
● Les conseils des pompiers doivent être respectés. Voir avis, dossier :
2023/00412/document : 003
● Les conseils du service des voies navigables doivent être respectés. Voir conseils, fonctionnalité
2023-1137-QUOI
● Les conseils de Fluvius doivent être respectés. Voir conseil, référence 5000041837"

Voilà en substance

Bonjour à tous,

Lors de l'achat d'un immeuble, préalablement divisé en 3 unités avec l'accord de la commune, le notaire m'indique qu'il serait peut-être impossible de rédiger un acte de base étant donner que pour la division de l'immeuble, certaines conditions de pompiers doivent être impérativement respectées ( indication sorties, extincteur, portes RF, ...).
Selon vous, devrais-je m'adresser à un autre notaire?
Selon le géomètre qui fait la division parcellaire et le calcul des quotités, il y'a aucunes raisons à ne pas rédiger cet acte.

Merci de me donner vos avis!
Youri!

Et quel est l'intitulé du document contenant l'accord de la commune ?
Ce document ne renvoie pas à un accord préalable des pompiers ?

Lors de l'achat d'un immeuble, préalablement divisé en 3 unités avec l'accord de la commune, le notaire m'indique qu'il serait peut-être impossible de rédiger un acte de base étant donner que pour la division de l'immeuble, certaines conditions de pompiers doivent être impérativement respectées ( indication sorties, extincteur, portes RF, ...).
Selon vous, devrais-je m'adresser à un autre notaire?
Selon le géomètre qui fait la division parcellaire et le calcul des quotités, il y'a aucunes raisons à ne pas rédiger cet acte.

Merci de me donner vos avis!
Youri!