Bonjour,

Deux copropriétaires pensionnés (un multi-propriétaire et une dame âgée sous influence) ayant, à eux deux, un peu plus de la moitié des quote-parts de la copropriété veulent imposer leurs vues et faire la loi dans la copropriété au détriment des autres 10 copropriétaires qui sont professionnellement actifs. La situation est compliquée.

Premier problème : ces deux copropriétaires ont convaincu le syndic d'organiser les assemblées générales à 14h00... Beaucoup de copropriétaires ne peuvent être présents et même s'ils rouspètent auprès du syndic, celui-ci argumente qu'il s'agit d'une demande de copropriétaires ayant la majorité.

Ne sommes-nous pas ici dans un cas flagrant d'abus de position dominante ?

Qu'est-ce qui est important dans ce cas-ci : le nombre de copropriétaires qui demandent le changement d'horaire (10 par rapport à 2) ou les quotités des demandeurs (2 qui ont la majorité) ?

Solution ? Juge de Paix ? Avant ou après l'AG ?

Deuxième problème : le syndic précise que les AG ne pourront jamais se tenir après 16h30 (ses conditions générales ?). Nouveau problème pour les copropriétaires qui travaillent... En a-t-il le droit ?

Une première assemblée avait eu lieu il y a quelques semaines, toujours à 14h00. Aucun des copropriétaires actifs ne s'y était rendu. Le syndic prétend à présent que la loi lui impose de fixer l'assemblée (de carence) à la même heure que la précédente. Est-ce bien exact ?

Il s'avère que l'AG précédente a été demandée par le propriétaire majoritaire (et la vielle dame qu'on a fait signer). Est-ce bien légal ? Les points à l'ordre du jour sont majoritairement les mêmes que ceux qui avaient été traités lors de la précédente AGO... il y a 6 mois. Nouveau cas d'abus de position dominante ?

Merci pour vos précieux conseils.

Bonsoir, j'ai pas eu le courage de tout lire (mes milles excusations) juste pour vous dire que dans une acp on a un mr K procédurier à souhait, il a saisit le juge de paix juste parce qu'on avait voté de faire nos ag un samedi, il a eut gain de cause.
maintenant il vaut mieux que votre juge de paix ne fume pas des chipolatas hein! voilà

C'est le juge de paix qui est compétent pour tout ce qui concerne la copropriété.

S'agissant d'une demande de conciliation visant expréssement le syndic, j'ai déja vu un juge de paix refuser la requête tandis que le TPI acceptait de lancer la demande à l'égard du syndic.

En RBC, il y a aussi les médiations locales via la commune.

On comprend tout de même qu'un syndic n'a aucune raison d'avoir l'envie d'entendre le groupe des copropriétaires "minoritaire" puisque la règle est simple : la majorité a toujours raison.

Par vrai ?

Il faut aussi communiquer avec le syndic….

Une requête qui pourrait être déposée auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Bruxelles

Une requête en "conciliation" de la part des 8 copropriétaires mécontents  pourrait-elle soutenir ce pôvre syndic juridiquement mis en incapacité  d'être neutre, professionnel et démocratique face au CP alpha ?

Et Tribunal de 1ère instance ou Tribunal de l'Entreprise ?

Je parlais quant à moi de COMMUNICATION... cela suppose un dialogue, pas faire la liste des tribunaux qui sont par ailleurs incompétents.

Une conciliation en justice de paix à la rigueur... après avoir échoué dans toutes les autres démarches et en ayant bien assimilé que ce méchant CP, il a lui aussi son mot à dire.

Il faut aussi communiquer avec le syndic….

Une requête qui pourrait être déposée auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Bruxelles

Une requête en "conciliation" de la part des 8 copropriétaires mécontents  pourrait-elle soutenir ce pôvre syndic juridiquement mis en incapacité  d'être neutre, professionnel et démocratique face au CP alpha ?

Et Tribunal de 1ère instance ou Tribunal de l'Entreprise ?

Vous avez un texte de requête motivée en conciliation  à proposer ?

Il faut aussi communiquer avec le syndic….

Une requête qui pourrait être déposée auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Bruxelles

Une requête en "conciliation" de la part des 8 copropriétaires mécontents  pourrait-elle soutenir ce pôvre syndic juridiquement mis en incapacité  d'être neutre, professionnel et démocratique face au CP alpha ?

Et Tribunal de 1ère instance ou Tribunal de l'Entreprise ?

Pourquoi pas.
C'est le juge de paix qui est compétent pour tout ce qui concerne la copropriété.

Il faut aussi communiquer avec le syndic….

Une requête qui pourrait être déposée auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Bruxelles

Une requête en "conciliation" de la part des 8 copropriétaires mécontents  pourrait-elle soutenir ce pôvre syndic juridiquement mis en incapacité  d'être neutre, professionnel et démocratique face au CP alpha ?

Et Tribunal de 1ère instance ou Tribunal de l'Entreprise ?

Si le propriétaire majoritaire se faisait nommer syndic, il ne pourrait jamais obtenir de quitus face à une assemblée qui lui est contraire.
Sa position deviendrait vite intenable et beaucoup trop risquée.

Il est beaucoup plus raisonnable de faire appel à un extérieur.

Et pour ce qui est des suppositions, on peut aussi supposer que le conflit est beaucoup plus ancien que le syndic, ce qui pousse à sortir plus rapidement les termes désagréables de "justice - huissier - juge -tribunal"

On peut en effet supposer beaucoup de choses. Le tableau qui nous a été dressé est très partiel et aussi très subjectif. Le conflit dure probablement depuis un moment en effet, avec un autre syndic. Que le CP alpha ait acheté les 9 apparts ou soit le promoteur n'a en soi pas grande importance. Bien que le promoteur avec son épouse et faisant appel à un syndic extérieur soit curieux...

Mais je ne suis pas convaincu que ce CP ne pourrait pas se faire nommer syndic et exercer les fonctions en faisant un pas vers l'ensemble des autres membres de l'ACP.

Le risque que le syndic remette son tablier est bien réel, oui. Et il est peu probable que des candidats à sa succession se bousculent au portillon...

Pour se faire une idée plus précise de la situation, il faudrait entendre le syndic et le CP en cause...

Eu égard aux circonstances, rien n'oblige le syndic en fonction à poursuivre son mandat.
Il pourrait  démissionner en suivant la procédure prévue dans son contrat.

Il est clair que face à une situation qui s'envenimerait un peu plus, à la place du syndic, dans une telle pétaudière, je rendrais mon tablier vite fait.

Il est beaucoup plus raisonnable de faire appel à un extérieur.

Et pour ce qui est des suppositions, on peut aussi supposer que le conflit est beaucoup plus ancien que le syndic, ce qui pousse à sortir plus rapidement les termes désagréables de "justice - huissier - juge -tribunal"

On parle quand même d'un monsieur qui a acheté 9 biens dans un immeuble qui en compte 18 ! Le comptabiliser comme "un" CP (plus une CP sénile et manipulée) qui s'oppose à 8 victimes me semble une erreur qui ne peut que conduire à un affrontement dont l'issue pour moi ne fait pas de doute. Pour être sincère, je suis même surpris que ce CP ne se soit pas déjà fait nommer syndic. Vraiment surpris !!

Puisque nous sommes au stade des suppositions, il pourrait être imaginé que les appartements n'ont pas été achetés mais mais qu'ils sont restés la propriétés d'un constructeur ou d'un promoteur ,

J'imagine aussi que si DavidL se pose les questions des actions devant le juge de paix, l'IPI et tout ce qui est possible, c'est qu'il a fait choux blanc avec un dialogue entre personnes de bonne composition.

Dans une intervention, il a été fait état par DavidL d'une possible action devant le juge de paix.
Dans une autre intervention, il a été fait mention par DavidL d'une requête qui pourrait être déposée auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Bruxelles

Dès sa première intervention, DavidL a signalé que la situation était compliquée et que le syndic rejetait la demande de copropriétaires de mettre l'AG à une autre heure sous le prétexte que la demande venait de copropriétaires majoritaires.

J'en ai conclu que les 8 copropriétaires avaient tenté le dialogue, et n'avaient pas abouti.
Du fait que 8 copropriétaires se soient mis ensemble pour se faire représenter, j'ai aussi imaginé qu'ils étaient à un stade plus avancé de pourrissement que le stade auquel un appel au simple bon sens suffit.

J'imagine aussi que si DavidL se pose les questions des actions devant le juge de paix, l'IPI et tout ce qui est possible, c'est qu'il a fait choux blanc avec un dialogue entre personnes de bonne composition.

Mais j'imagine peut-être mal, je ne suis pas DavidL ni le syndic, ni "l'opposant" majoritaire.

Le syndic est entré en fonction il y a six mois... C'est court pour présumer de l'échec de tout dialogue et entrer dans le conflit et la menace. Il existe des divergences de vues, ce qui n'est pas en soi exceptionnel ni incontournable. Le motif du conflit est aussi fort léger. Il me semble qu'une approche (qui plus est menée par un lieder extérieur à la copro) telle qu'elle est menée actuellement est une erreur. Le combat de coq ne résoudra pas le problème et à moyen terme, le CP alpha va simplement chercher à conforter si besoin sa position de majoritaire. Comme je l'ai dit, par un achat au nom de sa femme ou de son fils par exemple... Et d'autre part, le "clan de 8" est non seulement minoritaire, mais aussi déjà plus faible vu la diversité de ses composantes.

Le nouveau syndic peut lui aussi se faire éjecter lors de la prochaine AG au profit du CP alpha qui prendrait simplement le poste. On parle quand même d'un monsieur qui a acheté 9 biens dans un immeuble qui en compte 18 ! Le comptabiliser comme "un" CP (plus une CP sénile et manipulée) qui s'oppose à 8 victimes me semble une erreur qui ne peut que conduire à un affrontement dont l'issue pour moi ne fait pas de doute. Pour être sincère, je suis même surpris que ce CP ne se soit pas déjà fait nommer syndic. Vraiment surpris !!

J'en ai conclu que les 8 copropriétaires avaient tenté le dialogue, et n'avaient pas abouti.
Du fait que 8 copropriétaires se soient mis ensemble pour se faire représenter, j'ai aussi imaginé qu'ils étaient à un stade plus avancé de pourrissement que le stade auquel un appel au simple bon sens suffit.

J'imagine aussi que si DavidL se pose les questions des actions devant le juge de paix, l'IPI et tout ce qui est possible, c'est qu'il a fait choux blanc avec un dialogue entre personnes de bonne composition.

Mais j'imagine peut-être mal, je ne suis pas DavidL ni le syndic, ni "l'opposant" majoritaire.

On est d'accord. Raison de plus pour que le syndic organise une AG à une heure raisonnable qui convienne à un maximum de monde, et pas à une heure qui n'arrange que deux pensionnés qui ont envie de prendre des décisions dans leur coin...

Il faut aussi communiquer avec le syndic. S'opposer en se braquant et en se posant la question de savoir s'il faut voir le  juge de paix avant ou après l'AG, évoquer le nombre de demandeurs (8 contre 2) pour s'imposer, parler d'abus et de plainte à l'IPI, ça peut en effet "faire plier" le syndic (qui de plus est nouveau) mais ça n'en fera pas un allié et ça n'aidera pas à rapprocher deux clans qui s'opposent.

Et dans ces deux clans il y a un  CP qui possède 9 biens sur 18 ! Il ne faut pas le diaboliser, il est préférable de s'en rapprocher.

Je suis conscient que certaines de mes remarques sont parfois un peu acerbes mais cela aide aussi à contextualiser la situation vue sous l'angle de l'autre partie. Cela aide à relativiser la présentation subjective des 8 gentils, du méchant et de la sénile. Le méchant n'est pas forcément si mauvais que présenté, il peut sans doute être ouvert (surement même comme j'ai pu le comprendre) à un dialogue, mais il a investi et il a sa façon de voir. S'il est attaqué frontalement il va se braquer et se protéger. Il a en face de lui une composante minoritaire et fluctuante.