<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=295978&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=295978</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 18 Aug 2024 12:01:05 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922395#p1922395</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>G.B. a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Mais pourquoi souhaiter révoquer un syndic plutôt que de lui demander de faire le nécessaire ?</p><p>Il ne tient pas les comptes ?</p><p>Comme dans tous les métiers, les syndics ne font-ils pas&#160; tous un peu pareil ...</p><p>D&#039;autant plus que le syndic comme un&#160; chef de famille appartient au passé.<br />Il vient rarement sur le terrain pour juger du besoin du bâtiment , sauf si la copropriété a expréssement ajouté cette obligation dans son contrat de gestion.<br />Dans le passé le syndic était une personne physique identifiable, responsable et fière de sa responsabilié<br />Désormais, le syndic modernel est souvent une société avec des employés et cette personne morale le protège car son but a changé;</p><p>Les copropriétaires mécontents qui demandent un changement de syndic n&#039;ont généralement pas compris qu&#039;ils sont les responsables au premier chef de leur gestion.</p><p>Une valse de syndics ne change souvent rien pour la copropriété, selon nos expériences.</p></div></blockquote></div><p>Mme (moi) aimerait que mr (GB) lui (à moi) explique qui seraient les &quot;nos&quot; de &quot;nos expériences&quot; aussi elle (moi) aimerait connaitre les buts initiaux qui auraient changés?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Sun, 18 Aug 2024 12:01:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922395#p1922395</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922357#p1922357</link>
			<description><![CDATA[<p>Mais pourquoi souhaiter révoquer un syndic plutôt que de lui demander de faire le nécessaire ?</p><p>Il ne tient pas les comptes ?</p><p>Comme dans tous les métiers, les syndics ne font-ils pas&#160; tous un peu pareil ...</p><p>D&#039;autant plus que le syndic comme un&#160; chef de famille appartient au passé.<br />Il vient rarement sur le terrain pour juger du besoin du bâtiment , sauf si la copropriété a expréssement ajouté cette obligation dans son contrat de gestion.<br />Dans le passé le syndic était une personne physique identifiable, responsable et fière de sa responsabilié<br />Désormais, le syndic modernel est souvent une société avec des employés et cette personne morale le protège car son but a changé;</p><p>Les copropriétaires mécontents qui demandent un changement de syndic n&#039;ont généralement pas compris qu&#039;ils sont les responsables au premier chef de leur gestion.</p><p>Une valse de syndics ne change souvent rien pour la copropriété, selon nos expériences.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (G.B.)]]></author>
			<pubDate>Tue, 13 Aug 2024 06:21:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922357#p1922357</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922327#p1922327</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>sergehouyoux1@gmail.com a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour<br />je suis membre d&#039;un <strong>Conseil de Copropriétés </strong><br />(...)<br />Merci d&#039;avance pour une réponse claire et précise afin que <strong>l&#039;ACP</strong> puisse prendre les meilleures dispositions possibles</p></div></blockquote></div><p>La seule mission légale octroyée par le code civil au conseil de copropriété est celle de la surveillance de la gestion de l&#039;ACP par le syndic.<br />Il doit être état de veille en ce qui concerne la gestion du syndic.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Fri, 09 Aug 2024 16:33:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922327#p1922327</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922326#p1922326</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>sergehouyoux1@gmail.com a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>merci pour ces premiers commentaires mais dans un autre forum j&#039;ai lu qu&#039;il était possible d&#039;attendre l&#039;AG ordinaire même si celle ci a lieu après la date de fin du contrat.<br />Bien entendu il faudra mettre à l&#039;ordre du jour l[<strong>u]a révocation [/u</strong>]du Syndic et le choix d&#039;un nouveau<br />Cela permettrait de réduire à seulement quelques jours la carence de Syndic et cela ferait que les comptes de 2024 aient étés clôturés et vérifiés par les commissaires aux comptes<br />N&#039;est ce finalement pas une bonne idée qui évite les tracas de la convocation d&#039;une AG extraordinaire?</p></div></blockquote></div><p>Je lis non pas sur un forum mais dans un ouvrage consacré à la copropriété&#160; :</p><p>&quot;A supposer que le contrat du syndic n&#039;ait pu être renouvelé <strong>avant son échéance</strong> - que l&#039;assemblée générale n&#039;ait pas eu l&#039;occasion de trancher cette question qu&#039;elle ne se soit pas prononcée ou qu&#039;elle s&#039;y soit opposée sans autre alternative - l&#039;association des copropriétaires se trouvera dépourvue de syndic. Le syndic dont le mandat n&#039;aurait pas été renouvelé ne pourra plus poser aucun acte en son nom&quot;</p><p>Il est renvoyé à des jugements.</p><p>Si une AG n&#039;a pas renouvelé le contrat du syndic avant son échéance,&#160; le syndic ne pourra plus poser aucun acte au nom de l&#039;ACP.</p><p>Mais, bon sang, lorsque le contrat du syndic arrive à son terme, il n&#039;est pas question d&#039;une décision de révocation d&#039;un syndic mais d&#039;une éventuelle décision d&#039;absence de renouvellement du mandat du syndic. Révocation n&#039;est pas absence de renouvellement, et inversément.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Fri, 09 Aug 2024 16:17:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922326#p1922326</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922325#p1922325</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>sergehouyoux1@gmail.com a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>merci pour ces premiers commentaires mais dans un autre forum j&#039;ai lu qu&#039;il était possible d&#039;attendre l&#039;AG ordinaire même si celle ci a lieu après la date de fin du contrat.<br />Bien entendu il faudra mettre à l&#039;ordre du jour la révocation du Syndic et le choix d&#039;un nouveau<br />Cela permettrait de réduire à seulement quelques jours la carence de Syndic et cela ferait que les comptes de 2024 aient étés clôturés et vérifiés par les commissaires aux comptes<br />N&#039;est ce finalement pas une bonne idée qui évite les tracas de la convocation d&#039;une AG extraordinaire?</p></div></blockquote></div><p>Ah bon ! Il y a un autre forum ?<br />Adresse ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 09 Aug 2024 15:52:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922325#p1922325</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922324#p1922324</link>
			<description><![CDATA[<p>merci pour ces premiers commentaires mais dans un autre forum j&#039;ai lu qu&#039;il était possible d&#039;attendre l&#039;AG ordinaire même si celle ci a lieu après la date de fin du contrat.<br />Bien entendu il faudra mettre à l&#039;ordre du jour la révocation du Syndic et le choix d&#039;un nouveau<br />Cela permettrait de réduire à seulement quelques jours la carence de Syndic et cela ferait que les comptes de 2024 aient étés clôturés et vérifiés par les commissaires aux comptes<br />N&#039;est ce finalement pas une bonne idée qui évite les tracas de la convocation d&#039;une AG extraordinaire?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (sergehouyoux1@gmail.com)]]></author>
			<pubDate>Fri, 09 Aug 2024 15:39:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922324#p1922324</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922243#p1922243</link>
			<description><![CDATA[<p>Le 28 février 2025 prend fin le contrat de 3 ans avec le syndic en fonction. Cette date ne semble pas se situer dans la quinzaine prévue dans les textes pour la tenue de l&#039;assemblée générale ordinaire.<br />Après cette date si aucun nouveau syndic n&#039;a été élu précédemment&#160; l&#039;ACP sera dépourvue de syndic. El le syndic dont le contrat expirera le 28 février 2025 ne peut plus poser aucun acte.<br />Le législateur de 2018 a prévu que à défaut d&#039;un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l&#039;assemblée générale aux fins de nommer un syndic.<br />Cette disposition se situe actuellement à l&#039;article 3.87, § 2, alinéa 3, C. civil.<br />Cette assemblée ne révoquera pas le syndic mais soit renouvellera le mandat arrivé à échéance sans qu&#039;un nouveau syndic ait été choisi soit élira un nouveau syndic.</p><p>Mais je lis que des copropriétaires veulent révoquer le syndic. La révocation n&#039;est pas une absence de renouvellement.<br />L&#039;assemblée générale peut TOUJOURS ( à n&#039;imprte quel moment) révoquer le syndic, énonce l&#039;article 3.89, § 7, C. civil.<br />Que ces copropriétaires, agissent, EUX, en ce sens .<br />Qu&#039;ils fassent usage de l&#039;article 3.87,§ 2 ,C. civil obligeant le syndic à tenir une assemblée générale sur requête d&#039;un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cet article précise que cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et que celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête. Et l&#039;article ajoute : <strong>&quot;Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l&#039;assemblée générale.&quot;</strong></p><p>La requête contiendra les points suivants à mettre à l&#039;ordre du jour de l&#039;AG :1. révocation du syndic 2. choix d&#039;un nouveau syndic et approbation de son contrat (contenant notamment une clause relative à la durée de son mandat) 3. choix du représentant de l&#039;ACP pour la signature du contrat. <br /><strong>Que ces copropriétaires se mettent à la recherche d&#039;un syndic !</strong><br />Qu&#039;un de ces copropriétaires demande en temps voulu <strong>la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l&#039;assemblée générale</strong></p><p>Ah! j&#039;allais oublier ! Le syndic dont le mandat a été révoqué est susceptible de faire valoir un droit à des indemnités , voire même des dommages et intérêts. Ces copropriétaires en sont-ils conscients ? <strong>Qu&#039;ils lisent à ce sujet le contrat et le règlement d&#039;ordre intérieur (auparavant règlement de copropriété) de l&#039;ACP. </strong></p><p>A propos de la durée du mandat du syndic je partage l&#039;opinion de Rexou. L&#039;idéal est de faire coïncider la date de fin de mandat avec la période ( la quinzaine) de la tenue de l&#039;AG ordinaire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Sun, 04 Aug 2024 10:43:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922243#p1922243</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922231#p1922231</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>sergehouyoux1@gmail.com a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour<br />je suis membre d&#039;un Conseil de Copropriétés <br />Certains copropriétaires souhaitent démettre le syndic existant<br />Nous avons que pour cela il faut une majorité absolue (50% + 1)<br />La prochaine AG ordinaire est prévue durant la 1ère quinzaine d&#039;avril 2025 mais le contrat avec le Syndic actuel de trois ans prend fin le 28 février 2025;<br />QUESTIONS:<br />- peut on attendre l&#039;AG ordinaire en ajoutant ce point ainsi que la désignation d&#039;un nouveau Syndic?<br />- doit-on organiser une AG extraordinaire pour régler ce point et si c&#039;est le cas avec quel délai avant la fin du contrat du Syndic?<br />Merci d&#039;avance pour une réponse claire et précise afin que l&#039;ACP puisse prendre les meilleures dispositions possibles</p></div></blockquote></div><p>Bonjour et bienvenue</p><p>Selon moi, le contrat du syndic ne prendra fin que par décision de l&#039;AG ou par la renonciation du syndic à poursuivre son mandat jusque cette date.</p><p>Mais il est clair que vous pouvez déjà demander qu&#039;il soit porté à l&#039;odj la reconduction du mandat du syndic et la présentation de nouvelles offres. A vous de rechercher un ou des candidat(s) à la reprise et de présenter une ou des propositions de contrat. N&#039;attendez pas que le syndic se cherche un remplaçant ! <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /> </p><p>Un conseil : prévoyez un contrat qui se renouvelle chaque année lors de l&#039;AGO ou éventuellement tous les 2 ou 3 ans (c&#039;est le maximum) mais lors de l&#039;AGO et pas à une date fixe.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sat, 03 Aug 2024 12:49:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922231#p1922231</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[révocation d'un Syndic dont le cotrat vient à échéance AVANT l'AG ordinaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922229#p1922229</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour<br />je suis membre d&#039;un Conseil de Copropriétés <br />Certains copropriétaires souhaitent démettre le syndic existant<br />Nous avons que pour cela il faut une majorité absolue (50% + 1)<br />La prochaine AG ordinaire est prévue durant la 1ère quinzaine d&#039;avril 2025 mais le contrat avec le Syndic actuel de trois ans prend fin le 28 février 2025;<br />QUESTIONS:<br />- peut on attendre l&#039;AG ordinaire en ajoutant ce point ainsi que la désignation d&#039;un nouveau Syndic?<br />- doit-on organiser une AG extraordinaire pour régler ce point et si c&#039;est le cas avec quel délai avant la fin du contrat du Syndic?<br />Merci d&#039;avance pour une réponse claire et précise afin que l&#039;ACP puisse prendre les meilleures dispositions possibles</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (sergehouyoux1@gmail.com)]]></author>
			<pubDate>Sat, 03 Aug 2024 12:13:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922229#p1922229</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
