Bonjour,

J'aimerais habiter dans mon appartement, région de Bruxelles.
Bail de courte durée commencé le 01/04/2024.

Je ne peux donner le préavis pour occupation personnelle qu'après 1 ans, moyennant 3 mois de préavis et une indemnité d'un mois de loyer (cf mon bail pim).

J'ai un doute sur la date de fin du bail, est-ce-que le préavis commence à partir des 12 mois ou est-ce que je peux l'envoyer 3 mois avant les 1 an?

La fin de bail serait soit le 31 mars 2025 soit le 30 juin 2025 ?

Est-ce que je peux lui envoyer en avance, en respectant les dates bien sûr de fin pour qu'il puisse se mettre à chercher vu les difficultés à trouver un appartement à Bruxelles

Merci pour votre aide.

L'article 238 du code bruxellois du logement prévoit  que, dans le cadre d'un bail de résidence principale de courte durée, le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer (CBL).

Mettre fin anticipativement au bail après la première année de location ?
La clause est ambigue. Elle peut signifier "notifier le congé" après la première année mais aussi "agir en sorte que le bail prenne fin" après la première année.
Un commentateur affirme que , il lui semble , qu'il faille comprendre que le congé que donne le bailleur ne peut expirer avant la fin de la première année de location.
Un autre commentateur affirme que le congé doit être notifié à partir de la deuxième année de location.

Oui un bail de 3 ans

Bonjour,

J'aimerais habiter dans mon appartement, région de Bruxelles.
Bail de courte durée commencé le 01/04/2024.

Je ne peux donner le préavis pour occupation personnelle qu'après 1 ans, moyennant 3 mois de préavis et une indemnité d'un mois de loyer (cf mon bail pim).

J'ai un doute sur la date de fin du bail, est-ce-que le préavis commence à partir des 12 mois ou est-ce que je peux l'envoyer 3 mois avant les 1 an?

La fin de bail serait soit le 31 mars 2025 soit le 30 juin 2025 ?

Est-ce que je peux lui envoyer en avance, en respectant les dates bien sûr de fin pour qu'il puisse se mettre à chercher vu les difficultés à trouver un appartement à Bruxelles

Merci pour votre aide.

Je suppose que vous êtes le bailleur.

Bail de courte durée? Quelle durée?

J'aimerais habiter dans mon appartement, région de Bruxelles.
Bail de courte durée .

Je ne peux donner le préavis pour occupation personnelle qu'après 1 ans, moyennant 3 mois de préavis et une indemnité d'un mois de loyer (cf mon bail pim).

J'ai un doute sur la date de fin du bail, est-ce-que le préavis commence à partir des 12 mois ou est-ce que je peux l'envoyer 3 mois avant les 1 an?

La fin de bail serait soit le 31 mars 2025 soit le 30 juin 2025 ?

Est-ce que je peux lui envoyer en avance, en respectant les dates bien sûr de fin pour qu'il puisse se mettre à chercher vu les difficultés à trouver un appartement à Bruxelles

Merci pour votre aide.