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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail commercial]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=296056</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail commercial.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 30 Nov 2024 14:46:10 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924432#p1924432</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>max11 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Evidemment il y a la recommandation de consulter un avocat et le regret que vous n&#039;ayez pas consulté AVANT de signer le nouveau bail.</p><p>Il y a un paquet de choses qui ne vont pas dans votre histoire :<br />- Un bail commercial ne peut se résilier qu&#039;avec un acte notarié ou devant un juge<br />- Vous avez signé un bail commercial avec un locataire alors que le bail précédent n&#039;était pas valablement résilié<br />- Vous avez donc deux baux commerciaux en cours et je vous renvoie à la première remarque. L&#039;enregistrement ne change rien.<br />- L&#039;ancien et le nouveau locataire n&#039;ont aucun lien entre eux. Je ne vois pas en fonction de quoi le &quot;nouveau&quot; pourrait s&#039;attaquer à &quot;l&#039;ancien&quot;<br />- Ce nouveau locataire a pu commencer à prendre des engagements et des dépenses en fonction de son entrée future dans les lieux... Qui va le rembourser de ces dépenses et engagements qui deviennent peut-être inutiles ?</p><p>Vis-à-vis du nouveau locataire, vous êtes la seule responsable<br />Vis-à-vis de l&#039;ancien locataire, il a entamé une procédure de fin de bail mais sans aller au bout... A voir avec votre avocat comment il peut tenter d&#039;impliquer un peu votre locataire</p></div></blockquote></div><p>Max11 a raison, vous êtes un peu dans la m****. <br />L&#039;ancien bail n&#039;a pas été résilié correctement, donc n&#039;a pas été résilié. Si le locataire le souhaite, il reste et vous ne pouvez rien y faire et rien lui réclamer. <br />Vous avez loué une seconde fois les lieux. Donc le second locataire peut vous réclamer des indemnités. <br />Je ne peux que vous conseiller de trouver un accord à l&#039;amiable.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Tutinet)]]></author>
			<pubDate>Sat, 30 Nov 2024 14:46:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924432#p1924432</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922821#p1922821</link>
			<description><![CDATA[<p>Evidemment il y a la recommandation de consulter un avocat et le regret que vous n&#039;ayez pas consulté AVANT de signer le nouveau bail.</p><p>Il y a un paquet de choses qui ne vont pas dans votre histoire :<br />- Un bail commercial ne peut se résilier qu&#039;avec un acte notarié ou devant un juge<br />- Vous avez signé un bail commercial avec un locataire alors que le bail précédent n&#039;était pas valablement résilié<br />- Vous avez donc deux baux commerciaux en cours et je vous renvoie à la première remarque. L&#039;enregistrement ne change rien.<br />- L&#039;ancien et le nouveau locataire n&#039;ont aucun lien entre eux. Je ne vois pas en fonction de quoi le &quot;nouveau&quot; pourrait s&#039;attaquer à &quot;l&#039;ancien&quot;<br />- Ce nouveau locataire a pu commencer à prendre des engagements et des dépenses en fonction de son entrée future dans les lieux... Qui va le rembourser de ces dépenses et engagements qui deviennent peut-être inutiles ?</p><p>Vis-à-vis du nouveau locataire, vous êtes la seule responsable<br />Vis-à-vis de l&#039;ancien locataire, il a entamé une procédure de fin de bail mais sans aller au bout... A voir avec votre avocat comment il peut tenter d&#039;impliquer un peu votre locataire</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Sep 2024 09:51:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922821#p1922821</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922808#p1922808</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>jeuneh a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour mon locataire qui loue le commerce m&#039;a envoyé son renom et entre temps il a trouvé un nouveau locataire qui veut bien Reprendre le commerce.<br />Mon locataire devais quitté les lieux pour fin septembre j&#039;ai signé le bail avec le nouveau locataire, vers le 15 août,et du coup mon locataire actuel a changé d&#039;avis et veux rester dans le commerce il ma prévenue aujourd&#039;hui.<br />La bail j&#039;ai pas encore enregistré de mon côté ça m&#039;arrange aussi qu&#039;il reste dans le commerce.<br />Le nouveau locataire a t-il le droit de porter plainte contre mon locataire et de la faire expulser ou demander un dédommagement ?<br />Ou je suis obligé de le faire quitté les lieux?<br />Comment ça ce passe dans une telle situation ?<br />Merci d&#039;avance pour vos réponses.</p></div></blockquote></div><p>Et si vous consultiez un avocat ?</p><p>Le 13/6/2012 à 14:25:54&#160; , Pim écrivait déjà à l&#039;intention de jeuneh :<br />&quot;La matière des baux commerciaux est très complexe et délicate à manier: ne faites pas l&#039;économie d&#039;un juriste pour examiner le dossier et pour la rédaction des conventions adéquates.&quot;</p><p><a href="https://forum.pim.be/topic-282693-bail" rel="nofollow">https://forum.pim.be/topic-282693-bail</a>- … age-1.html</p><br /><br /><p>Le 5/11/2022 à11:26:49, Pim écrivait déjà à l&#039;intention de jeuneh :<br />&quot;En outre, une résiliation anticipée d&#039;un bail commercial doit faire l&#039;objet d&#039;une ratification en justice de paix.<br />Moralité: consultez un avocat.&quot;</p><p><a href="https://forum.pim.be/topic-293854-renon" rel="nofollow">https://forum.pim.be/topic-293854-renon</a> … l#p1910083</p><p>Le 6/11/2019, à 12:13:43,&#160; Himura a écrit à l&#039;intention de jeuneh:<br />&quot;Sans méchanceté aucune, si vous hésitiez sur la portée de la clause de votre bail, indiquée ci-dessus, je pense que vous bénéficieriez de la prestation d&#039;un avocat. Particulièrement en matière de bail commercial.&quot;</p><p><a href="https://forum.pim.be/topic-290157-bail" rel="nofollow">https://forum.pim.be/topic-290157-bail</a>- … age</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Sep 2024 17:33:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922808#p1922808</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bail commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922807#p1922807</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour mon locataire qui loue le commerce m&#039;a envoyé son renom et entre temps il a trouvé un nouveau locataire qui veut bien Reprendre le commerce.<br />Mon locataire devais quitté les lieux pour fin septembre j&#039;ai signé le bail avec le nouveau locataire, vers le 15 août,et du coup mon locataire actuel a changé d&#039;avis et veux rester dans le commerce il ma prévenue aujourd&#039;hui.<br />La bail j&#039;ai pas encore enregistré de mon côté ça m&#039;arrange aussi qu&#039;il reste dans le commerce.<br />Le nouveau locataire a t-il le droit de porter plainte contre mon locataire et de la faire expulser ou demander un dédommagement ?<br />Ou je suis obligé de le faire quitté les lieux?<br />Comment ça ce passe dans une telle situation ?<br />Merci d&#039;avance pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jeuneh)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Sep 2024 16:57:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1922807#p1922807</guid>
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