En aout 2022 (15j avant la date de fin du bail de la personne A), celle-ci fait appel au syndic car elle a fait tomber ses clés dans la fosse de l'ascenceur. Le syndic fait appel à la société gérant l'ascenceur pour récupérer ces clés

1. Désormais, des  ascensoristes que nous connaissons font immédiatement un rapport d'intervention par voie électronique au syndic via smartphone,
mais je ne me souviens pas si c'était déja ainsi en aout 2022 ?

2. Le syndic a fait appel à la société gérant l'ascenseur, c'est donc lui qui a passé la commande et pouvait ( devait) notifier immédiatement le Conseil de Copropriété afin que ce "service privatif de récupération de clefs" ne soit pas imputé en service collectif ordinaire.

A priori je vois les choses ainsi.

Toutefois, êtes-vous certains que ledit locataire A aurait rellement appelé le syndic plutôt que contacter directement l'ascensoriste dont le téléphone est clairement affiché....?

A postériori pour le principe si vous voulez courir après l'ancien locataire, c'est possible en demandant un certificat de domicile "pour usage en justice" , le document est parfois gratuit, parfois payant auprès du service de la population de la dernière commune connue par vous.

C'est une personne de nationalité belge. Je doute que la commune me donne sa nouvelle adresse sur base d'un ancien contrat de bail (porte ouverte pour tous les abus).

La commune vous donnera l'adresse du locataire sur baser de votre bail. Fût-il ancien ! Un bail mentionne une date de début de bail. Pas la fin du bail. Vous pouvez rechercher un locataire qui a signé un bail depuis plus de 30 ans ! La date n'est pas un critère.

Stendhal8 a écrit :

panchito a écrit :

Vous avez 5 ans après la fin du bail pour réclamer des charges à votre ex-locataire.
Vous lui avez déjà envoyé cette facture?

C'est évidemment la première chose que j'ai faite : sms + coup de fils, sans réponse.

Impossible d'avoir sa nouvelle adresse pour envoyer un courrier recommandé + AR.

C'est un étranger retourné dans son pays?

Sinon on ne disparait pas comme cela. Avec votre bail, le commune peut vous donner sa nouvelle adresse.
Les réseaux sociaux sont aussi une mine d'information.
Idem via son employeur...

C'est une personne de nationalité belge. Je doute que la commune me donne sa nouvelle adresse sur base d'un ancien contrat de bail (porte ouverte pour tous les abus).

Quoi qu'il en soit, j'ai pris les actions (recommandés +AR) qui ont été citées ici et j'ai bien noté l'ensemble de vos avis très constructifs et ils m'ont tous été utiles.

Je vous tiendrai au courant du déroulement ;-)

merci

panchito a écrit :

Aller en justice pour 130€?

Un avocat débutant et non spécialisé coute plus que 150€ de l'heure + TVA....

Le préjudice n'est pas de 130EUR, plus du double.

Je suis un homme de principe, je serais capable de dépenser plus en frais de justice que le montant du préjudice ... :-)

Juste pour dire que je peux payer 1000€ sans lever un cil et faire un foin pour 1€ non dû.

panchito a écrit :

Aller en justice pour 130€?

Un avocat débutant et non spécialisé coute plus que 150€ de l'heure + TVA....

Le préjudice n'est pas de 130EUR, plus du double.

Je suis un homme de principe, je serais capable de dépenser plus en frais de justice que le montant du préjudice ... :-)

L'ascensoriste ne me semble pas le "Maître-achat" en la matière s'il demande plus de 260€ pour ce genre de prestation.

Le syndic ne me semble pas lui non plus fort compétent. 1. pour commander à la place du locataire et payer une prestation sans rapport avec la gestion de la copro 2. pour accepter une facture disproportionnée 3. pour imputer cette facture au bailleur et qui plus est avec deux ans de retard.

panchito a écrit :

Vous avez 5 ans après la fin du bail pour réclamer des charges à votre ex-locataire.
Vous lui avez déjà envoyé cette facture?

C'est évidemment la première chose que j'ai faite : sms + coup de fils, sans réponse.

Impossible d'avoir sa nouvelle adresse pour envoyer un courrier recommandé + AR.

C'est un étranger retourné dans son pays?

Sinon on ne disparait pas comme cela. Avec votre bail, le commune peut vous donner sa nouvelle adresse.
Les réseaux sociaux sont aussi une mine d'information.
Idem via son employeur...

Aller en justice pour 130€?

Un avocat débutant et non spécialisé coute plus que 150€ de l'heure + TVA....

Le préjudice n'est pas de 130EUR, plus du double.

Je suis un homme de principe, je serais capable de dépenser plus en frais de justice que le montant du préjudice ... :-)

Un avocat débutant et non spécialisé coute plus que 150€ de l'heure + TVA....

Le point sera discuté en AG même si je pense qu'il n'y aura pas vraiment de conclusion. Ce serait dommage d'aller en justice pour des conneries pareilles :-) mais ce serait aussi dommage de payer en sachant le nombre d'erreurs commises en amont ...

rexou a écrit :

Une remarque en passant : il est affligeant de devoir faire appel à un ascensoriste pour ce genre de vétille. Il n'y a personne au sein de l'immeuble qui possède une clé (une clé triangulaire généralement) permettant d'ouvrir les portes et accéder dans la fosse d'ascenseur ? C'est aussi con que d'appeler un électricien pour changer une ampoule !

Je crois qu'il est interdit d'accéder à la fosse de l'ascenseur si on n'est pas un technicien qualifié...
La responsabilité du syndic pourrait être engagée en cas d'accident.

Ce serait à vérifier... La fosse n'est pas la salle des machines et l'usage de la clé de service bloque l'ascenseur tout en n'ouvrant manuellement qu'une seule porte. Ceci permet par exemple de faire sortir une personne bloquée dans un ascenseur en panne, ou de récupérer un objet tombé (clé, lettre) ce qui arrive assez régulièrement.

Mais quoi qu'il en soit, les acteurs concernés sont le locataire et l'ascensoriste. Le syndic n'avait pas à se substituer au locataire pour commander des travaux et encore moins porter la facture en compte au bailleur.

Une remarque en passant : il est affligeant de devoir faire appel à un ascensoriste pour ce genre de vétille. Il n'y a personne au sein de l'immeuble qui possède une clé (une clé triangulaire généralement) permettant d'ouvrir les portes et accéder dans la fosse d'ascenseur ? C'est aussi con que d'appeler un électricien pour changer une ampoule !

Je crois qu'il est interdit d'accéder à la fosse de l'ascenseur si on n'est pas un technicien qualifié...
La responsabilité du syndic pourrait être engagée en cas d'accident.

PIM a écrit :

Est-ce un retard dans la facture de l'ascensoriste ou dans sa prise en charge par le syndic ?

Intervention en aout 2022.
Facture de l'ascensoriste (ortho ?) transmise au syndic en février 2024, mise dans le décompte de Q1/24.

Pour moi le syndic n'est pas en tort dans le délai, par contre il aurait du contester la facture.

J'ai fait le rappel des délais légaux au syndic sur les validités de facture, ils m'ont renvoyé vers l'ascensoriste ...

Faites un recommandé à l'ascensoriste : pour contester le délai de facturation, pour contester la facturation à l'ACP et pour contester le montant par rapport au bon de travail !

Et faites un nouveau recommandé au syndic pour lui rappeler que si la facture est adressée à l'ACP, c'est lui qui est responsable de son acceptation ou non et c'est à lui que revient la responsabilité de la contester avec les éléments donnés ci-dessus.
Joignez une copie de votre recommandé à l'ascensoriste.

Vous avez 5 ans après la fin du bail pour réclamer des charges à votre ex-locataire.
Vous lui avez déjà envoyé cette facture?

C'est évidemment la première chose que j'ai faite : sms + coup de fils, sans réponse.

Impossible d'avoir sa nouvelle adresse pour envoyer un courrier recommandé + AR.

Je possède un appartement géré par un syndic que je loue.

J'aime bien la formulation... 

Mes qualités rédactionnelles sont loins du prix Goncourt en effet ... mais je me fais comprendre  (et oui je ne loue pas le syndic vous m'aurez compris)