Bonjour, voici les éléments de la question pour le juriste du forum. Bien avant l'AG, l'usufruitier qui vit dans l'appartement avait signalé au nu-propriétaire, au Conseil de Copropriété et au syndic un problème d'infiltration provenant d'une canalisation de récolte d'eaux pluviales qui pénètre notamment dans son logement. Le PV daté du 1er juillet ne comporte aucune mention de ce désordre immobilier et visiblement  le nu-propriétaire, le Cdc et  le syndic n'ont rien dit à l'assemblée générale des copropriétaires. Hier, 10cm d'eau dans la cave et l'infiltration déborde dans le couloir et une autre cave en face. Le Cdc répond que le syndic est fautif de ne pas faire les travaux et que l'assemblée générale ne doit pas en parler car ce genre désorde relève des "TRAVAUX COURANTS DU SYNDIC". Je ne connaissais pas ce principe et je pense tout de même que ledit syndic n'est pas le banquier des copropriétaires qui doivent impérativement être tous prévenus si leur mandataire sait qu'il devra leur réclamer un financement pour ces travaux.  De plus, les payeurs ont le droit de choisir leurs fournisseurs si les copropriétaires le souhaitent et cette logique typique des CDc vole le pouvoir des assemblées générales. En quoi je me trompe dans ce raisonnement ? Merci

Quel est le lien ente la situation exposée le  22/9/2024 et la question posée ?
Au lieu d'ouvrir, dans le salon copropriété, une nouvelle discussion, vous greffez, dans le même salon, une question sur un autre sujet.
Le salon est bien le même. Les sujets sont différents.
Un sujet est donné par un enseignant à ses élèves : la description de la cour de récréation pendant la pluie. Un élève décrit la cour de récréation après la pluie. Cet élève est hors sujet.
Ici, c'est vous qui avez introduit un sujet en 2024 et qui vous vous en écartez en 2025.

Il ne faut pas être juriste - ce que je suis pas - pour le constater.

Et, comme je ne suis pas juriste  et que votre question s'adresse au juriste du forum, je m'abstiens  de réflexions sur votre raisonnement qui , par ailleurs s'inscrit hors du sujet que vous avez initié en 2024.

G.B. a écrit :

Bonjour, voici les éléments de la question pour le juriste du forum. Bien avant l'AG, l'usufruitier qui vit dans l'appartement avait signalé au nu-propriétaire, au Conseil de Copropriété et au syndic un problème d'infiltration provenant d'une canalisation de récolte d'eaux pluviales qui pénètre notamment dans son logement. Le PV daté du 1er juillet ne comporte aucune mention de ce désordre immobilier et visiblement  le nu-propriétaire, le Cdc et  le syndic n'ont rien dit à l'assemblée générale des copropriétaires. Hier, 10cm d'eau dans la cave et l'infiltration déborde dans le couloir et une autre cave en face. Le Cdc répond que le syndic est fautif de ne pas faire les travaux et que l'assemblée générale ne doit pas en parler car ce genre désorde relève des "TRAVAUX COURANTS DU SYNDIC". Je ne connaissais pas ce principe et je pense tout de même que ledit syndic n'est pas le banquier des copropriétaires qui doivent impérativement être tous prévenus si leur mandataire sait qu'il devra leur réclamer un financement pour ces travaux.  De plus, les payeurs ont le droit de choisir leurs fournisseurs si les copropriétaires le souhaitent et cette logique typique des CDc vole le pouvoir des assemblées générales. En quoi je me trompe dans ce raisonnement ? Merci

Oui, j'ai l'impression que vous trompez sur plusieurs sujets...souvent j'ai du mal à comprendre vos interventions. Désolé, c'est mon sentiment personnel...

Sentiment partagé

Bonjour, voici les éléments de la question pour le juriste du forum. Bien avant l'AG, l'usufruitier qui vit dans l'appartement avait signalé au nu-propriétaire, au Conseil de Copropriété et au syndic un problème d'infiltration provenant d'une canalisation de récolte d'eaux pluviales qui pénètre notamment dans son logement. Le PV daté du 1er juillet ne comporte aucune mention de ce désordre immobilier et visiblement  le nu-propriétaire, le Cdc et  le syndic n'ont rien dit à l'assemblée générale des copropriétaires. Hier, 10cm d'eau dans la cave et l'infiltration déborde dans le couloir et une autre cave en face. Le Cdc répond que le syndic est fautif de ne pas faire les travaux et que l'assemblée générale ne doit pas en parler car ce genre désorde relève des "TRAVAUX COURANTS DU SYNDIC". Je ne connaissais pas ce principe et je pense tout de même que ledit syndic n'est pas le banquier des copropriétaires qui doivent impérativement être tous prévenus si leur mandataire sait qu'il devra leur réclamer un financement pour ces travaux.  De plus, les payeurs ont le droit de choisir leurs fournisseurs si les copropriétaires le souhaitent et cette logique typique des CDc vole le pouvoir des assemblées générales. En quoi je me trompe dans ce raisonnement ? Merci

Oui, j'ai l'impression que vous trompez sur plusieurs sujets...souvent j'ai du mal à comprendre vos interventions. Désolé, c'est mon sentiment personnel...

Bonjour, voici les éléments de la question pour le juriste du forum.

Un pimonaute et un seul se serait présenté comme juriste ?
Je n'en ai pas connaissance.

C''est  à lui que s'adresse ce message.

Non, le juge n'a pas désigné un administrateur...
Comme je l'ai ((déja) expliqué le juge a respecté le MANDAT que le copropriétaire débirentier avait fait enregistrer via son notaire auprrès de la Fedé des Notaires. Ce mandat de protection extra judiciaire est connu des juges de paix en consultantle registre.

C'est exactement ce que la loi que j'ai pointée dit.
(Donc d'accord avec vous, sauf pour le premier mot indiquant une contradiction suivie d'une explication identique à ce que j'ai pointé)

Comment le mandataire a-t-il été au courant de la demande de désignation d'un administrateur de bien?

G.B. a écrit :

Je n'ai plus aucune question. L'aventure (subie) s'est cloturée comme indiqué, sans désignation d'un tiers supplémentaire pour la copropriété et pour la personne protégée

L'aventure ?

Dommage que vous n'ayez pas reproduit le jugement ( après anonymisation de données) de manière à nous faire comprendre le contexte dans lequel il a été rendu ainsi que son dispositif.
Dommage que vous n'ayez pas reproduit le jugement de manière à permettre de le comparer avec vos affirmations dans cette discussion.

J'avoue être resté aussi un peu sur ma faim. Les informations sont trop parcellaires ou présentées de manière trop peu claire pour que j'aie pu apprendre quelque chose.

Dommage.

Je n'ai plus aucune question. L'aventure (subie) s'est cloturée comme indiqué, sans désignation d'un tiers supplémentaire pour la copropriété et pour la personne protégée

L'aventure ?

Dommage que vous n'ayez pas reproduit le jugement ( après anonymisation de données) de manière à nous faire comprendre le contexte dans lequel il a été rendu ainsi que son dispositif.
Dommage que vous n'ayez pas reproduit le jugement de manière à permettre de le comparer avec vos affirmations dans cette discussion.

Update pour info ( donc pas de question) :
- le juge ordonne néanmoins qu'un rapport annuel lui soit communiqué
- le mandataire garde son mandat
- pas de désignation d'un administrateur
- par conséquent aucune publication au Moniteur du nom de la personne ainsi protégée.  Je tenais à m'assurer de ce détail quand on prend une disposition de protection extra-judiciaire privée.

VOS questions étaient :
Pour cette mise en route éventuelle de l'option b) qui fait le nécessaire en général : l'adb ou le nu-copropriétaire ?
Est-ce que cela se discute à l'audience avec le juge des tutelles
Ou seulement ultérieurement lorsque l'adb aura été désigné ?
Est-ce que les adb payent spontanément les charges de copropriété ou c'est un pensum pour les syndics et les nus-coproprios ?
Qui a déja vécu cette situation en qualité de nu-copropriétaire ?