Pim.be / Questions nouveaux droits d’enregistrement

Réponse à : Questions nouveaux droits d’enregistrement

dummy@example.com (vahyon) — Fri, 13 Dec 2024 11:16:09 +0000

Merci ! Je vais regarder ça

Réponse à : Questions nouveaux droits d’enregistrement

dummy@example.com (PIM) — Fri, 13 Dec 2024 09:20:05 +0000

GT a écrit :

Le texte du décret a été publié dans le Moniteur belge de ce 13 décembre (page133343)

Très rapide ça !
Merci GT pour votre vigilance sans failles

Réponse à : Questions nouveaux droits d’enregistrement

dummy@example.com (GT) — Fri, 13 Dec 2024 09:05:28 +0000

Le texte du décret a été publié dans le Moniteur belge de ce 13 décembre (page133343)

Réponse à : Questions nouveaux droits d’enregistrement

dummy@example.com (GT) — Thu, 12 Dec 2024 17:15:14 +0000

En lien le texte du parchemin du décret adopté par le parlement wallon et sanctionné pr le gouvernement wallon, décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique ainsi qu’une diminution générale des droits de succession
https://nautilus.parlement-wallon.be/Ar … MIN/97.pdf

Les diverses étapes des travaux parlementaires concernant ce projet :
https://www.parlement-wallonie.be/pwpag … doc=130702

En principe le texte du décret devrait être publié au Moniteur avant le 1/1/2025.

Réponse à : Questions nouveaux droits d’enregistrement

dummy@example.com (max11) — Thu, 12 Dec 2024 16:34:18 +0000

Je n'ai pas lu tout ce qui était diffusé sur le sujet mais il me semble avoir entendu que ça concernait l'habitation propre et unique (sous réserve d'éventuellement vendre à bref délai le bien qu'on possède déjà).
Logiquement (mais les lois ne le sont pas toujours), si vous achetez un immeuble avec plusieurs lots, vous ne répondez pas à cette condition de l'habitation propre et unique...
Mais c'est peut une ancienne version du projet que j'ai en tête...

Réponse à : Questions nouveaux droits d’enregistrement

dummy@example.com (vahyon) — Thu, 12 Dec 2024 15:26:13 +0000

Pour la question 2, il faut rester domicilié 3 ans dedans.

A-t-on plus d'informations pour les autres questions ?

Réponse à : Questions nouveaux droits d’enregistrement

dummy@example.com (vahyon) — Sun, 13 Oct 2024 15:33:16 +0000

C'est peut-être un peu tôt pour répondre à ces questions.
On va attendre les textes officiels en espérant avoir des réponses

Questions nouveaux droits d’enregistrement

dummy@example.com (vahyon) — Thu, 26 Sep 2024 18:24:45 +0000

Bonjour à tous,

Le 1e janvier 2025, les droits d’enregistrements pour l’achat d’un premier bien en tant que RP passeront à 3%.

J’aurais des questions à ce sujet dont je n’arrive pas à trouver des réponses.

1) Si, j’achète un immeuble de x entités et me domicilie dans une unité, est-il possible d’obtenir les 3% sur l’unité dans laquelle on se domicilie ? En calculant le prix au prorata du revenu cadastral par exemple ou autre ?

2) Si je bénéficie des 3%, combien de temps faut-il rester domicilié dans ma RP ?

3) Pendant que je suis domicilié dans ma RP, peut-on acheter d’autres unités ou on risque de perdre les 3% si on le fait ?

4) Ça c'est juste pour être sûr mais je suppose que les 3% ne s'appliquent pas au neuf, on paie toujours la tva pour ceux-ci

Merci de votre aide et de m’avoir lu !
Déjà un bon weekend à tous !