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		<title><![CDATA[Pim.be / Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=296146</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 15 Aug 2025 08:42:58 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928406#p1928406</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>G.B. a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>@GT merci d&#039;avoir fait remarquer que cette formulation est effectivement bizarre. Je n&#039;y avais pas réfléchi mais je peux expliquer. La personnalisation des problèmes techniques d&#039;un bâtiment en copropriété forcée en citant nommément l&#039;occupant ou le copropriétaire présente&#160; un intérêt relativement limité. Ce nom n&#039;est qu&#039;un paramètre qui change dans le temps avec les ventes et les reventes et les locataires. J&#039;ai vu des gens devenir malades à cause d&#039;un voisin. Il faut rester objectifs et s&#039;armer de patience face à l&#039;inertie et l&#039;incurie généralisées. A quoi bon faire d&#039;un voisin une bête noire&#160; dans notre tête, c&#039;est mon avis.</p></div></blockquote></div><p>Tout ça pour expliquer quoi ?</p><p><strong>Il eut été si facile -et si français- d&#039;écrire &quot;l&#039;occupant de l&#039;étage&quot;</strong>... Votre formulation est incorrecte, c&#039;&#039;est ce que relevait GT. </p><p>Personne ne vous a demandé de citer le nom de qui que ce soit, ni de partir dans des considérations&#160; d&#039;objectivité, de patience, d&#039;inertie, d&#039;incurie, de voisin malade et de bête noire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 15 Aug 2025 08:42:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928406#p1928406</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928402#p1928402</link>
			<description><![CDATA[<p>@GT merci d&#039;avoir fait remarquer que cette formulation est effectivement bizarre. Je n&#039;y avais pas réfléchi mais je peux expliquer. La personnalisation des problèmes techniques d&#039;un bâtiment en copropriété forcée en citant nommément l&#039;occupant ou le copropriétaire présente&#160; un intérêt relativement limité. Ce nom n&#039;est qu&#039;un paramètre qui change dans le temps avec les ventes et les reventes et les locataires. J&#039;ai vu des gens devenir malades à cause d&#039;un voisin. Il faut rester objectifs et s&#039;armer de patience face à l&#039;inertie et l&#039;incurie généralisées. A quoi bon faire d&#039;un voisin une bête noire&#160; dans notre tête, c&#039;est mon avis.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (G.B.)]]></author>
			<pubDate>Fri, 15 Aug 2025 06:19:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928402#p1928402</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928045#p1928045</link>
			<description><![CDATA[<p><strong>Un étage</strong> qui refuse d&#039;ouvrir sa porte<br /><strong>Un étage</strong> qui dit oui</p><p>Bizarre comme formulation.</p><p>J&#039;ai entendu dans une chanson qu&#039;une poupée pouvait dire oui<br />J&#039;apprends qu&#039;un étage pouvait dire oui. Il est doté de la parole ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Jul 2025 11:36:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928045#p1928045</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928044#p1928044</link>
			<description><![CDATA[<p>Résolu : un beau jour l&#039;étage supérieur a fini par dire &quot;OUI&quot; ,<br />ne me demandez pas quel est ce vent favorable ?<br />Je ne le sais pas ! <br />Car cela reste un mystère complet.<br />Dès qu&#039;il a entendu la nouvelle, le syndic a fait diligence :<br />Il a mandaté son plombier qui a remplacé le galva par des tuyaux sertis en multiskin.<br />L&#039;air de rien mais ce fut un travail pénible et long d&#039;une journée pour l&#039;équipe .<br />Les détecteurs de fumée se sont déclenchés lors du sciage des tuyaux et personne ne savait déconnecter l&#039;alarme incendie</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (G.B.)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Jul 2025 11:21:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928044#p1928044</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923721#p1923721</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>G.B. a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Les syndics ( et les copropriétaires) sont parfaitement au courant mais ils ne mettent jamais ce sujet à l&#039;ordre du jour. Et Il est vain d&#039;en prendre l&#039;initiative parce qu&#039;ils sont champions dans l&#039;art d&#039;écrire des procès-verbaux non-constructifs ( pour pas dire davantage)</p></div></blockquote></div><p>A <strong>vous </strong>de demander de mettre une proposition claire et précise à l&#039;ordre du jour. Avec une réponse oui ou non. Ne laisser aucune place à l&#039;embrouille.</p></div></blockquote></div><p>Sauf erreur G.B. ne s&#039;est pas présenté ( du moins explicitement) comme le propriétaire de l&#039;appartement dont les canalisations posent problème.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 17 Oct 2024 09:07:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923721#p1923721</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923719#p1923719</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>G.B. a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je poste simplement pour ma mémoire , cette info qui ne résoud pas mon sujet ( canalisation VERTICALES qui alimentent les voisins en eau froide) mais s&#039;en rapproche il me semble :<br />Justice de paix de Jette, Jugement du 11 juin 2024<br />Copropriété par appartements – Parties communes ou privatives – Canalisations – Sinistre – Responsabilité – Honoraires et dépens<br />La canalisation horizontale qui se trouve dans un appartement est, suivant les statuts, privative car elle est à l’usage exclusif de l’appartement, contrairement à la canalisation verticale dans la- quelle elle se déverse qui est commune et qui est à l’usage de tous les copropriétaires. Il s’ensuit que les propriétaires de l’appartement sont seuls responsables des dommages causés par la fuite située dans la canalisation privative. Il importe peu si l’origine de la fuite est due à des travaux, un percement à la suite d’une vétusté ou présente depuis l’origine.<br />L’article 3.92, § 9, C. civ. prévoit uniquement la dispense de toute participation aux honoraires, dépens et frais d’expertise dans un litige opposant l’association des copropriétaires au copropriétaire concerné. La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée.</p></div></blockquote></div><p>Je retiens : </p><p>&quot;La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée&quot;.</p><p>Il s&#039;agit de la décision du juge de paix de Jette suite à un litige portant sur une participation à des frais en lien avec ce litige.<br />Nous voila loin d&#039;un problème de refus d&#039;accès d&#039;un plombier à un appartement. </p><p>Si je ne me trompe pas le titre de la discussion est : &quot;Comment procéder quand l&#039;étage supérieur refuse d&#039;ouvrir sa porte ?&quot;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 17 Oct 2024 08:15:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923719#p1923719</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923716#p1923716</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>G.B. a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Les syndics ( et les copropriétaires) sont parfaitement au courant mais ils ne mettent jamais ce sujet à l&#039;ordre du jour. Et Il est vain d&#039;en prendre l&#039;initiative parce qu&#039;ils sont champions dans l&#039;art d&#039;écrire des procès-verbaux non-constructifs ( pour pas dire davantage)</p></div></blockquote></div><p>A vous de demander de mettre une proposition claire et précise à l&#039;ordre du jour. Avec une réponse oui ou non. Ne laisser aucune place à l&#039;embrouille.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 16 Oct 2024 17:23:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923716#p1923716</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923715#p1923715</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>G.B. a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><blockquote><div><p>prévenir le propriétaire</p></div></blockquote></div><p>En l&#039;espèce, le <span class="bbs">propriétaire </span> GARDIEN responsable des canalisations verticales c&#039;est l&#039;ACP</p></div></blockquote></div><p>Je ne partage pas cette opinion.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 16 Oct 2024 17:21:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923715#p1923715</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923714#p1923714</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>G.B. a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je poste simplement pour ma mémoire , cette info qui ne résoud pas mon sujet ( canalisation VERTICALES qui alimentent les voisins en eau froide) mais s&#039;en rapproche il me semble :<br />Justice de paix de Jette, Jugement du 11 juin 2024<br />Copropriété par appartements – Parties communes ou privatives – Canalisations – Sinistre – Responsabilité – Honoraires et dépens<br />La canalisation horizontale qui se trouve dans un appartement est, suivant les statuts, privative car elle est à l’usage exclusif de l’appartement, contrairement à la canalisation verticale dans la- quelle elle se déverse qui est commune et qui est à l’usage de tous les copropriétaires. Il s’ensuit que les propriétaires de l’appartement sont seuls responsables des dommages causés par la fuite située dans la canalisation privative. Il importe peu si l’origine de la fuite est due à des travaux, un percement à la suite d’une vétusté ou présente depuis l’origine.<br />L’article 3.92, § 9, C. civ. prévoit uniquement la dispense de toute participation aux honoraires, dépens et frais d’expertise dans un litige opposant l’association des copropriétaires au copropriétaire concerné. La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée.</p></div></blockquote></div><p>Pas comparable.<br />Le jugement parle de décharges forcement communes quand verticales. Le cas soumis parle d&#039;alimentation, avec un tuyau par appartement.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 16 Oct 2024 17:19:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923714#p1923714</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923712#p1923712</link>
			<description><![CDATA[<p>je poste simplement pour ma mémoire , cette info qui ne résoud pas mon sujet ( canalisation VERTICALES qui alimentent les voisins en eau froide) mais s&#039;en rapproche il me semble :<br />Justice de paix de Jette, Jugement du 11 juin 2024<br />Copropriété par appartements – Parties communes ou privatives – Canalisations – Sinistre – Responsabilité – Honoraires et dépens<br />La canalisation horizontale qui se trouve dans un appartement est, suivant les statuts, privative car elle est à l’usage exclusif de l’appartement, contrairement à la canalisation verticale dans la- quelle elle se déverse qui est commune et qui est à l’usage de tous les copropriétaires. Il s’ensuit que les propriétaires de l’appartement sont seuls responsables des dommages causés par la fuite située dans la canalisation privative. Il importe peu si l’origine de la fuite est due à des travaux, un percement à la suite d’une vétusté ou présente depuis l’origine.<br />L’article 3.92, § 9, C. civ. prévoit uniquement la dispense de toute participation aux honoraires, dépens et frais d’expertise dans un litige opposant l’association des copropriétaires au copropriétaire concerné. La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (G.B.)]]></author>
			<pubDate>Wed, 16 Oct 2024 16:57:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923712#p1923712</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923702#p1923702</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>prévenir le propriétaire</p></div></blockquote></div><p>En l&#039;espèce, le <span class="bbs">propriétaire </span> GARDIEN responsable des canalisations verticales c&#039;est l&#039;ACP</p><p>Les syndics ( et les copropriétaires) sont parfaitement au courant mais ils ne mettent jamais ce sujet à l&#039;ordre du jour. Et Il est vain d&#039;en prendre l&#039;initiative parce qu&#039;ils sont champions dans l&#039;art d&#039;écrire des procès-verbaux non-constructifs ( pour pas dire davantage)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (G.B.)]]></author>
			<pubDate>Wed, 16 Oct 2024 11:05:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923702#p1923702</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923546#p1923546</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Si vous seul avez accès à un lieu dans lequel passe un tuyau, et que ce tuyau rouille pendant des années au point de percer, on peut dire que pendant des années, vous auriez pu prévenir le propriétaire de ce soucis. C&#039;est un défaut de prévoyance.</p></div></blockquote></div><p>Entièrement d&#039;accord avec ce raisonnement. Mais quid si le tuyau n&#039;est pas visible au moins en sa partie dégradée ? Caché par un meuble, ou par un coffrage par exemple. Je n&#039;ai pas la réponse, mais je me -vous- pose la question. <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Oct 2024 21:33:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923546#p1923546</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923539#p1923539</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>G.B. a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><blockquote><div><p>les propriétaires des appartements desservis qui n&#039;ont pas ce problème pourraient dire que c&#039;est un manque de prévoyance qui leur fait faire des frais importants qui auraient été évité si ils avaient été prévenus... Et franchement, cela se défend.</p></div></blockquote></div><p>Ceci exprime le malaise que je ressens.<br />Une impression intime et diffuse que tous les cps&#160; et les syndics successifs&#160; font du déni dans ce but là <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/cry.png" alt="cry" /> </p><p>Vous pensez à un manque de prévoyance sur le plan technique ?<br /><strong>Quel manque de prévoyance</strong> pourrait être invoqué ?</p><p>Il est hors de question que ça finisse en justice et si on peut garder ce post ouvert jusqu&#039;à l&#039;épilogue de ce bug dans trois ans peux-être <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p></div></blockquote></div><p>Si vous seul avez accès à un lieu dans lequel passe un tuyau, et que ce tuyau rouille pendant des années au point de percer, on peut dire que pendant des années, vous auriez pu prévenir le propriétaire de ce soucis. C&#039;est un défaut de prévoyance.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Oct 2024 11:25:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923539#p1923539</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923530#p1923530</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>les propriétaires des appartements desservis qui n&#039;ont pas ce problème pourraient dire que c&#039;est un manque de prévoyance qui leur fait faire des frais importants qui auraient été évité si ils avaient été prévenus... Et franchement, cela se défend.</p></div></blockquote></div><p>Ceci exprime le malaise que je ressens.<br />Une impression intime et diffuse que tous les cps&#160; et les syndics successifs&#160; font du déni dans ce but là <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/cry.png" alt="cry" /> </p><p>Vous pensez à un manque de prévoyance sur le plan technique ?<br /><strong>Quel manque de prévoyance</strong> pourrait être invoqué ?</p><p>Il est hors de question que ça finisse en justice et si on peut garder ce post ouvert jusqu&#039;à l&#039;épilogue de ce bug dans trois ans peux-être <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (G.B.)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Oct 2024 06:48:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923530#p1923530</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923527#p1923527</link>
			<description><![CDATA[<p>Extrait d&#039;un acte de base<br />Les descentes d’eaux pluviales, le réseau d’égouts et&#160; ses accessoires,&#160; les&#160; raccordements&#160; généraux&#160; des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont parties communes.<br />Font exception les canalisations à&#160; usage exclusif d’un lot privatif, mais uniquement pour ce qui regarde la section située à l’intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se&#160; trouvent à l’extérieur de la partie privative mais sont exclusivement à son usage, par exemple les conduites particulières de l’eau, du gaz (si l’immeuble y est raccordé), de l’électricité et du téléphone.</p><p>Extrait d&#039;un règlement de copropriété ( description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes)<br />Si le syndic le juge nécessaire, les copropriétaires doivent donner accès, par leurs&#160; lots&#160; privatifs (occupés ou non), pour tous contrôles, réparations, entretien et nettoyage des parties communes&#160; ; il&#160; en est de même pour les contrôles éventuels des canalisations privatives, si leur examen est jugé nécessaire par le syndic</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Sat, 05 Oct 2024 13:35:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1923527#p1923527</guid>
		</item>
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