GT a écrit :

Code civil, art. 3.87 § 9.
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Désolé GT mais là, je ne vous suis pas. Car dans ce cas, le syndic ne pourrait participer à aucune AG :-)
Cet article vise une personne ayant un droit de vote. Donc par exemple, un membre du CC ne peut pas voter pour la décharge du CC

Ceci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.

Le  législateur avait trouvé choquant de voir lors d'une assemblée par exemple le syndic-copropriétaire voter sa propre décharge. Il a voulu mettre fin à ce conflit d'intérêt.

Ceci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.

>>d'où ma question de départ: "Y a-t-il une base  *légale/réglementaire/que sais-je*  à cela ?" (notez qu'en cas d'AG distancielle, cela devient compliqué..)

Code civil, art. 3.87 § 9.
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Désolé GT mais là, je ne vous suis pas. Car dans ce cas, le syndic ne pourrait participer à aucune AG :-)
Cet article vise une personne ayant un droit de vote. Donc par exemple, un membre du CC ne peut pas voter pour la décharge du CC

Ceci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.