N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

A quelle intervention répondez-vous ?

Lexus a écrit :

N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

Quel est le texte légal ou règlementaire imposant à l'IPI de publier toutes ses décisions ?

Et ces textes imposent également une date maximum pour la publication des décisions ?

N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

Ah bon ?
Et d'où tenez-vous cette affirmation ?

J'ai regardé sur le site de l'Ipi et voici ce que j'y trouve:
https://www.ipi.be/plaintes/decisions-d … isprudence
la dernière décision publiée date du 29 mars 2024

N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

Quel est le texte légal ou règlementaire imposant à l'IPI de publier toutes ses décisions ?

@GT "Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?"
MA Réponse : je n'ai pas de jurisprudence  et de doctrine de référence à citer pour répondre sur la  faute d'un syndic ,
et vous ?  Va-t-on en justice comme on jouerait le hasard avec un bandit manchot alors qu'il n'existe peux-être pas de jurisprudence favorable à ce sujet ?

Et que pensez-vous de l'assurance RC du syndic auprès de l'IPI éventuellement ?

G.B. a écrit :

Systématiquement foncer sur le recours aux avocats et aux juges alors que l'Ombudsman pourrait instruire rapidement (et gratuitement)

L' ( = article défini) ombudsman. Quel est ce ombudsman ?
Par qui est-il désigné?
Sur quelle base ?
Qui le rétribue ?

Quelle est l'adresse de cet ombudsman compétent auquel présenter l'affaire soumise?
Quels en sont les pouvoirs ?
Quelles sont les règles de procédure pour l'instruction du dossier ?

@G.B.

Vous avez liké ma contribution.
Mais vous ne répondez pas à mes questions à propos de cet ombudsman supposé instruire rapidement et gratuitement l'affaire dont il est question dans cette discussion. Il existe, cet ombudsman ?

Systématiquement foncer sur le recours aux avocats et aux juges alors que l'Ombudsman pourrait instruire rapidement (et gratuitement)

L' ( = article défini) ombudsman. Quel est ce ombudsman ?
Par qui est-il désigné?
Sur quelle base ?
Qui le rétribue ?

Quelle est l'adresse de cet ombudsman compétent auquel présenter l'affaire soumise?
Quels en sont les pouvoirs ?
Quelles sont les règles de procédure pour l'instruction du dossier ?

Donc votre avocat a estimé qu'il n'y a pas matière à déclarer un sinistre auprès de l'assurance RC dudit syndic ?

@GT "Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?"
Réponse : je n'ai pas de jurisprudence  et de doctrine de référence à citer pour répondre sur la  faute d'un syndic ,
mais vous peux-être ?

Oui la déontologie voit les choses tout autrement avec la règle impérative de l'iPI qui est "la confraternité" entre syndics.

Q : Dans l’exposé ci-dessus, certains points entrent-ils bien dans la notion de fautes graves ?

Non

L'e-reputation dudit " syndic " par exemple ici :
https://forum.pim.be/topic-294448-annua … age-1.html

correspond-t-elle à ce que vous avez décrit ?ù

En pratique ,le site :

https://www.choisirunsyndic.be/syndic/

affiche  des commentaires / cotations provenant des google review lorsque d'autres copropriétaires ont (déja) publié leur avis en partage

A  G.B : Pour rappel l'objet de la conversation initiée par FLAHAYE:
"Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?"

C'est possible de ne pas vous écarter de celui-ci  ?

L'e-reputation dudit " syndic " par exemple ici :
https://forum.pim.be/topic-294448-annua … age-1.html

correspond-t-elle à ce que vous avez décrit ?ù

En pratique ,le site :

https://www.choisirunsyndic.be/syndic/

affiche  des commentaires / cotations provenant des google review lorsque d'autres copropriétaires ont (déja) publié leur avis en partage

Mais, M'sieur le juge , puisque l'e-réputation de ce syndic est mauvaise il devrait être évident pour vous que les fautes attribuées à ce syndic sont évidentes,  établies et constituent même des fautes graves.

L'e-reputation dudit " syndic " par exemple ici :
https://forum.pim.be/topic-294448-annua … age-1.html

correspond-t-elle à ce que vous avez décrit ?

Vous renvoyez vers un topic annonçant un annuaire de syndics.
Pas très précis comme message...

correspond-t-elle à ce que vous avez décrit ?ù

En pratique ,le site :

https://www.choisirunsyndic.be/syndic/

affiche  des commentaires / cotations provenant des google review lorsque d'autres copropriétaires ont (déja) publié leur avis en partage