Je vous donne la suite de l'histoire.

J'ai reçu un courrier de l'huissier signalant que

J’ai pu lire diverses opinions sur le forum à ce sujet : certains recommandent d’abandonner la procédure pour éviter des frais supplémentaires, tandis que d’autres suggèrent de signifier le jugement afin de conserver une possibilité de recouvrement ultérieur.

Que me conseilleriez-vous dans ce cas-ci?
Merci d'avance

PIM a écrit :

Connaissez-vous la nouvelle adresse de ce locataire ?

Malheureusement non et je ne pense pas qu'il me la donnera si je lui en fait la demande.

Lui-même, non.
Mais la commune, oui.

Malheureusement non et je ne pense pas qu'il me la donnera si je lui en fait la demande.

Merci grmff pour la réponse

GT a écrit :

Poum a écrit :

Bonjour,

Je me suis rendu chez l'huissier pour faire signifier le jugement (coût de 400€). Une petite mauvaise surprise cependant : le dossier a été reporté de six mois, car le locataire est encore domicilié à l'adresse, bien qu'il ait quitté les lieux.

Je ne comprends pas.
Quel est l'auteur de cette affirmation ? Reprenez le texte qui vous a été adressé.

A quoi correspond ce délai ?
Disposition du code judiciaire ?

Le texte vient du message de l'huissier après avoir ouvert le dossier, voici le texte concerné :

"Je note que le débiteur a déjà quitté les lieux loués et qu’il n’y a pas lieu à expulsion.

Toutefois, celui-ci étant toujours domicilié dans les lieux litigieux, la signification et
l’exécution ne sont donc pas à l’ordre du jour.

Je reporte donc ce dossier de 6 mois à mon échéancier afin de vérifier si l’intéressé a
pris nouvelle inscription domiciliaire."

Le contexte est plus clair.

D'une part  l'huissier vous écrit :
"Je note que le débiteur a déjà quitté les lieux loués et qu’il n’y a pas lieu à expulsion.
Toutefois, celui-ci étant toujours domicilié dans les lieux litigieux, la signification et l’exécution ne sont donc pas à l’ordre du jour.
Je reporte donc ce dossier de 6 mois à mon échéancier afin de vérifier si l’intéressé a pris nouvelle inscription domiciliaire."

D'un autre part, il vous demande :
« Si vous souhaitez d'ores et déjà procéder à cette signification afin de rendre le jugement définitif, merci de me confirmer vos instructions en retour. »

Le texte vient du message de l'huissier après avoir ouvert le dossier, voici le texte concerné :

"Je note que le débiteur a déjà quitté les lieux loués et qu’il n’y a pas lieu à expulsion.

Toutefois, celui-ci étant toujours domicilié dans les lieux litigieux, la signification et
l’exécution ne sont donc pas à l’ordre du jour.

Je reporte donc ce dossier de 6 mois à mon échéancier afin de vérifier si l’intéressé a
pris nouvelle inscription domiciliaire."

Bonjour,

Je me suis rendu chez l'huissier pour faire signifier le jugement (coût de 400€). Une petite mauvaise surprise cependant : le dossier a été reporté de six mois, car le locataire est encore domicilié à l'adresse, bien qu'il ait quitté les lieux.

Je ne comprends pas.
Quel est l'auteur de cette affirmation ? Reprenez le texte qui vous a été adressé.

A quoi correspond ce délai ?
Disposition du code judiciaire ?

J'ai suivi vos recommandations et effectué un état des lieux avec un voisin. Dans l'ensemble, le bien était seulement très sale, avec quelques coups sur les murs et un jardin mal entretenu. Je m'attendais à bien pire.

Je me suis rendu chez l'huissier pour faire signifier le jugement (coût de 400€). Une petite mauvaise surprise cependant : le dossier a été reporté de six mois, car le locataire est encore domicilié à l'adresse, bien qu'il ait quitté les lieux.
Il faut faire preuve de patience lorsqu'on suit des procédures judiciaires.

Dans le message de l'huissier, il me demande : « Si vous souhaitez d'ores et déjà procéder à cette signification afin de rendre le jugement définitif, merci de me confirmer vos instructions en retour. »
Il est important de noter que les dégâts locatifs n'ont pas encore été précisés dans le premier jugement comme je n'avais pas accès à la maison.
Dois-je procéder à la signification de ce jugement maintenant, ou le faire après un second jugement qui se prononcera sur les dégâts locatifs ?

Merci

Certains juges vous reprocheront d'avoir attendu et augmenté le dommage volontairement.... et refuseront de vous indemniser de l'inoccupation par manque d'action rapide de votre part.

Ne vaut-il pas mieux attendre l'huissier et de faire intervenir l'expert judiciaire ?

Non.  Conservez le mail, trouver un témoin impartial (si possible pas un de vos proches) et allez rapidement sur place pour constater ce qu'il en est et relever les compteurs.

Imaginez le pire : vous êtes tombé sur un locataire "roi de idiots".  Tous les robinets sont ouverts et l'eau déborde partout : dégâts considérables et facture d'eau dont il faudra éviter de devenir responsable.
Ne pas traîner est essentiel !
Au plus vite vous agissez, au moins on peut prétendre que c'est vous qui avez généré les dégâts.  Mais faîtes le avec un témoin.

Le but de l'état des lieux est de démontrer l'état du logement.  Détecter tous les dégâts.  Idéalement de manière contradictoire, à défaut grâce à témoin, photos, vidéos...

Le chiffrage en € des dégâts peut, lui, avoir lieu postérieurement avec un expert si besoin.

Je viens de recevoir le jugement, je n'ai pas encore contacté d'huissier.

Pour l'expert judiciaire, j'avais coché la case dans la requête, mais en lisant le jugement, je vois qu'il n'est pas mentionné.

Bonjour à tous,

Pour finir le locataire ne s'est pas présenté au jugement (jugement par défaut du coup).

J'ai récemment reçu un mail me disant qu'il est parti et que les clés sont dans la boite aux lettres, il ne veut pas faire d'état des lieux de sortie. Il écrit aussi que je me serais introduit dans la maison et aurais volé des choses... ce qui est faux.

J'ai lu dans le forum qu’il est parfois conseillé d’aller sur place avec un témoin pour confirmer que le locataire est bien parti et relever les compteurs, mais que se passe-t-il s’il y a beaucoup de dégâts étant donné qu’il n’y a pas d’état des lieux de sortie ?
Ne vaut-il pas mieux attendre l'huissier et de faire intervenir l'expert judiciaire ?

Merci pour vos réponses

Vous attendez le passage d'un huissier ?
Un expert judicaire a été désigné ?