<![CDATA[Pim.be / Renseignements bail]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=296266 Tue, 12 Nov 2024 11:58:07 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Renseignements bail]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924144#p1924144 PIM a écrit :
jeuneh a écrit :

Bonjour le 1 juin 2024 mon locataire qui loue le commerce a envoyé un recommandé pour quitter les lieux celui ci est pour une durée de 6 mois la date de fin c'est le 30/11 ou 31/12 ?
Merci d'avance.

Je suppose qu'il s'agit d'un bail commercial dont les modalités sont régies par la loi.
Les préavis font l'objet de modalités très précises, à vérifier via un avocat spécialisé.


La consultation d'un avocat vous a déjà été conseillée précédemment dans les discussions que vous avez initiées concernant le bail commercial.

]]> Tue, 12 Nov 2024 11:58:07 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924144#p1924144 <![CDATA[Réponse à : Renseignements bail]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924139#p1924139 jeuneh a écrit :

Bonjour le 1 juin 2024 mon locataire qui loue le commerce a envoyé un recommandé pour quitter les lieux celui ci est pour une durée de 6 mois la date de fin c'est le 30/11 ou 31/12 ?
Merci d'avance.

Je suppose qu'il s'agit d'un bail commercial dont les modalités sont régies par la loi.
Les préavis font l'objet de modalités très précises, à vérifier via un avocat spécialisé.

]]> Tue, 12 Nov 2024 10:34:54 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924139#p1924139 <![CDATA[Renseignements bail]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924136#p1924136 Bonjour le 1 juin 2024 mon locataire qui loue le commerce a envoyé un recommandé pour quitter les lieux celui ci est pour une durée de 6 mois la date de fin c'est le 30/11 ou 31/12 ?
Merci d'avance.

]]> Tue, 12 Nov 2024 10:08:00 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924136#p1924136