Pim.be / Vente de la nue propriété

Réponse à : Vente de la nue propriété

dummy@example.com (Mélanieimmo) — Thu, 12 Dec 2024 04:04:34 +0000

Vous avez raison, il est tout à fait possible de vendre la nue-propriété d'un bien sans l'accord, ni même la connaissance préalable de l'usufruitier.

Légalement, rien ne l'empêche. La nue-propriété et l'usufruit sont deux droits distincts qui peuvent être cédés séparément. Le nu-propriétaire peut donc disposer de son droit comme il l'entend, sans avoir à obtenir l'autorisation de l'usufruitier.

Cependant, il est important de noter que l'usufruitier conserve son droit d'usage et de jouissance du bien jusqu'à la fin de l'usufruit, quel que soit le changement de nu-propriétaire.

En résumé :

Vente possible sans accord ni information préalable de l'usufruitier.
L'usufruitier conserve ses droits malgré le changement de nu-propriétaire.
(edit pim: url publicitaire supprimée)

Réponse à : Vente de la nue propriété

dummy@example.com (grmff) — Thu, 05 Dec 2024 22:40:11 +0000

Je ne sais pas ce qu'en pense mon notaire. De toute façon, le dialogue est impossible. Projet annulé. Désolé de vous avoir torturé les méninges pour rien...

Réponse à : Vente de la nue propriété

dummy@example.com (PIM) — Thu, 05 Dec 2024 15:51:26 +0000

Et quel est l'avis de votre notaire ?

Réponse à : Vente de la nue propriété

dummy@example.com (grmff) — Thu, 05 Dec 2024 12:07:49 +0000

Merci à vous deux. C'est une succession simple. Cela confirme ce que je pensais.

Quant à l'inélegance du procédé, d'abord, ce n'est pas moi qui ai commencé. Ensuite, cela permettrait à l'usufruitiere de garder un revenu, ce qui lui permettrait de continuer à payer son loyer eg àvivre dans son appartement. Si cela vous a échappé, c'est ma locataire.

Et pour moi, cela me permettrait de sortir moins de cash...

Réponse à : Vente de la nue propriété

dummy@example.com (D1791) — Thu, 05 Dec 2024 11:51:49 +0000

Mon pif me dit (comme dirais un Pimonaute non modérable) que cela dépend éventuellement de la façon dont la propriété a été démembrée.
Si le démembrement vient d'un acte notarié (acquisition démenbrée, donation de l'usufruit par exemple), il y a peut-être des clauses dans l'acte de démembrement qui impose des règles à respecter en cas de vente.
Prudence donc !
Mais en principe, c'est un point que le notaire doit vérifier avant de passer l'acte authentique.

Si le démembrement est issu d'une succession simple (pas de testament), je peux entendre la réponse de Pim.

Réponse à : Vente de la nue propriété

dummy@example.com (PIM) — Thu, 05 Dec 2024 07:52:32 +0000

La vente de la nue-propriété ne nécessite pas la connaissance ou l'accord préalable de l'usufruitier, car ces droits sont distincts et le nu-propriétaire dispose du droit de disposer de sa part de la propriété.

De là à dire que c'est élégant...
Mais les circonstances expliquent sans doute cela...

Vente de la nue propriété

dummy@example.com (grmff) — Wed, 04 Dec 2024 20:40:50 +0000

Peut-on vendre la nue-propriété séparément de l'usufruit et sans l'avis de l'usufruitier, sans même qu'il en ait connaissance avant l'acte de vente?

Personnellement, je ne vois pas bien ce qui l'empêcherait, légalement.