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		<title><![CDATA[Pim.be / Non garantie de communication des documents de la coprop meme pour les notaires]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=296376</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Non garantie de communication des documents de la coprop meme pour les notaires.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 31 Dec 2024 14:43:18 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Non garantie de communication des documents de la coprop meme pour les notaires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924975#p1924975</link>
			<description><![CDATA[<p>Mais c&#039;est comme partout dans la vie !<br />Il y a de bons professionnels, des mauvais qui abandonnent rapidement faute de client, des mauvais qui continuent parce que les clients restent malgré tout, ...</p><p>Pourquoi des ACP qui connaissent des difficultés avec leur syndic s&#039;obstinent à leur donner décharge et renouveler leur mandat ???<br />Ce n&#039;est pas la faute de l&#039;IPI, des juges, des notaires, des syndics, de la loi, des ministres ou toutes autres personnes !<br />Le SEUL responsable, ce sont les copropriétaires qui ne bougent pas !<br />Ou quelques propriétaires minoritaires qui n&#039;ont pas ce qu&#039;ils veulent car les autres CP ne les suivent pas bêtement !!!<br />J&#039;ai, parfois, l&#039;impression que vous êtes dans cette catégorie <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Tue, 31 Dec 2024 14:43:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924975#p1924975</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Non garantie de communication des documents de la coprop meme pour les notaires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924973#p1924973</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>G.B. a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Histoires vraies pour illustrer le sujet de ce post : <br />- un syndic bien connu de père en fils à l&#039;IPI a répondu au Notaire qu&#039;il est dans l&#039;impossibilité de lui communiquer les décomptes des dernières années car le précédent syndic ne lui a pas transmis les documents et le Notaire a trouvé ça normal<br />- un syndic IPI a protesté car son prédecesseur ne tenait pas une comptabilité correct et l&#039;IPI lui a répondu que son institut professionnel ne s&#039;occuppe pas de ce sujet-là.<br />- un syndic a détourné de l&#039;argent et l&#039;IPI a répondu aux copropriétaires que l&#039;assurance RC collective ne peut plus intervenir car ledit syndic L. s&#039;est désinscrit du tableau des syndics, je peux retrouver ce mail de l&#039;IPI si certains prétendraient que c&#039;est pas vrai. Bref.</p></div></blockquote></div><p>Vraiment, je défends le métier de syndic, je trouve que c&#039;est un très beau métier, pas facile... et il y a de très bons syndics.</p><p>Mais quand les notaires m&#039;ont dit cela après les péripéties connues... ou encore un ministre, un syndic, des cp, un juge*, un bourgmestre me disent qu&#039;on ne peut pas imposer les normes de base incendie...comme la compta... je me dis que quelque chose ne tourne pas rond.</p><p>Bien dommage, je crois vraiment à ce métier et il touche tellement à la vie des gens.</p><br /><br /><p>* les juges de paix sont débordés et peu connaissent la matière dixit mon expérience avec 2 juges et selon des grands avocats.... il faudrait réfléchir à donner ce contentieux à d&#039;autres juges... mais moyen de la justice</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Lexus)]]></author>
			<pubDate>Tue, 31 Dec 2024 13:49:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924973#p1924973</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Non garantie de communication des documents de la coprop meme pour les notaires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924951#p1924951</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>G.B. a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Histoires vraies pour illustrer le sujet de ce post : <br />- un syndic bien connu de père en fils à l&#039;IPI a répondu au Notaire qu&#039;il est dans l&#039;impossibilité de lui communiquer les décomptes des dernières années car le précédent syndic ne lui a pas transmis les documents et le Notaire a trouvé ça normal<br />- un syndic IPI a protesté car son prédecesseur ne tenait pas une comptabilité correct et l&#039;IPI lui a répondu que son institut professionnel ne s&#039;occuppe pas de ce sujet-là.<br />- un syndic a détourné de l&#039;argent et l&#039;IPI a répondu aux copropriétaires que l&#039;assurance RC collective ne peut plus intervenir car ledit syndic L. s&#039;est désinscrit du tableau des syndics, je peux retrouver ce mail de l&#039;IPI si certains prétendraient que c&#039;est pas vrai. Bref.</p></div></blockquote></div><p>A part le 3ème cas où on manque d&#039;information pour savoir, par exemple, si l&#039;ACP a fait l&#039;effort de vérifier si le S était bien inscrit à l&#039;IPI quand ils l&#039;ont engagé et que je trouve dommage que l&#039;IPI ne communique pas plus activement lorsqu&#039;un S est rayé (mais comment pourrait-il faire avec les lois actuels ???) , je ne vois pas ce que vos exemples donnent comme info sur le notaire ?</p><p>Cas 1 : le notaire ne peut que constater la situation. C&#039;est à l&#039;ACP a attaqué son ancien S en justice pour remédier à la situation ! ou payer quelqu&#039;un pour établir ces décomptes... L&#039;a t&#039;elle fait ?</p><p>Cas 2 : bien sûr que l&#039;IPI ne s&#039;occupe pas de contrôler une tenue de comptabilité, c&#039;est à l&#039;AG de mettre en œuvre les moyens nécessaire contre son ancien S et, éventuellement, allez voir le juge... l&#039;a t&#039;elle fait ?</p><p>Trop facile pour tous ces CP de se décharger de leur responsabilité par leur inaction... Ce sont les CP qui sont les propriétaires, ce sont eux qui doivent s&#039;activer pour tenter de résoudre les problèmes en mandatant (et surtout en REMUNERANT) les bonnes personnes !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Mon, 30 Dec 2024 15:20:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924951#p1924951</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Non garantie de communication des documents de la coprop meme pour les notaires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924946#p1924946</link>
			<description><![CDATA[<p>Histoires vraies pour illustrer le sujet de ce post : <br />- un syndic bien connu de père en fils à l&#039;IPI a répondu au Notaire qu&#039;il est dans l&#039;impossibilité de lui communiquer les décomptes des dernières années car le précédent syndic ne lui a pas transmis les documents et le Notaire a trouvé ça normal<br />- un syndic IPI a protesté car son prédecesseur ne tenait pas une comptabilité correct et l&#039;IPI lui a répondu que son institut professionnel ne s&#039;occuppe pas de ce sujet-là.<br />- un syndic a détourné de l&#039;argent et l&#039;IPI a répondu aux copropriétaires que l&#039;assurance RC collective ne peut plus intervenir car ledit syndic L. s&#039;est désinscrit du tableau des syndics, je peux retrouver ce mail de l&#039;IPI si certains prétendraient que c&#039;est pas vrai. Bref.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (G.B.)]]></author>
			<pubDate>Mon, 30 Dec 2024 13:23:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924946#p1924946</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Non garantie de communication des documents de la coprop meme pour les notaires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924852#p1924852</link>
			<description><![CDATA[<p>Le notaire garantit la sécurité juridique et matérielle des actes des citoyens :<br />il informe et conseille ceux qui le consultent ;<br />il veille à la régularité des actes qu&#039;il dresse en les authentifiant et en leur donnant la force probante et la force exécutoire ;<br />il conserve les actes, en les mettant à l&#039;abri de toute perte ;<br />il collecte l&#039;impôt dû à l&#039;État à l&#039;occasion des actes, ce qui lui permet de contrôler le montant réclamé ;<br />il donne les garanties de solvabilité ;<br />il est entièrement responsable des actes qu&#039;il dresse et des renseignements qu&#039;il donne. </p><p>Je ne vais pas&#160; mettre tout un cours, il doit assurer une sécurité juridique dont ici, il n&#039;a pas pu apporter comme dans de nombreux cas apparemment. Et moi comme un beta, j&#039;avais la larme à l&#039;oeil, le manque de transparence et de régulation des syndics sont inquiétants meme pour les notaires apparemment, habitués.</p><p>Au moins maintenant, j&#039;ai un syndic non professionnel, il est hyper efficace, réagit rapidement, transmet directement... quel bonheur</p><p>nb J&#039;assume avec mon nom, et meme mon site <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /> Ici j&#039;aurais pu mettre en l&#039;occurence le syndic qui est un syndic judiciaire et il est dans la BCE.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Lexus)]]></author>
			<pubDate>Sun, 22 Dec 2024 16:33:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924852#p1924852</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Non garantie de communication des documents de la coprop meme pour les notaires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924845#p1924845</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Lexus a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Que des hommes de loi comme les notaires qui ont des missions de puissance publique n&#039;arrivent pas à obtenir les documents et vérifier leur véracité, on marche vraiment sur la tete.</p></div></blockquote></div><p>Les notaires ne sont pas des &quot;hommes de loi&quot;. Ce sont des fonctionnaires privés. Leur fonction première est de percevoir l&#039;impôt pour le compte de l&#039;état.</p><p>Leur fonction seconde est de noter, et ils notent. Si la loi leur demande d&#039;interroger, et qu&#039;il ne reçoivent pas de réponses, ils notent qu&#039;ils ne reçoivent pas de réponse. Et puis c&#039;est tout.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 22 Dec 2024 10:05:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924845#p1924845</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Non garantie de communication des documents de la coprop meme pour les notaires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924840#p1924840</link>
			<description><![CDATA[<p>Votre document n&#039;est pas bien anonymisé...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 22 Dec 2024 08:09:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924840#p1924840</guid>
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			<title><![CDATA[Non garantie de communication des documents de la coprop meme pour les notaires]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924839#p1924839</link>
			<description><![CDATA[<p>Je connaissais la difficulté déjà d&#039;avoir accès aux documents de la copropriété meme de la part de syndic judiciaire. </p><p>J&#039;ai été encore supris. Lors de la vente de mon appartement, ni l&#039;avocat et ni le notaire n&#039;ont pu obtenir les documents de la part d&#039;un syndic en plus au départ judiciaire aussi importants que les suivants: <br /><span class="postimg"><img src="https://forum.pim.be/uploads/b6114b98f53c0bac650fef70588f1559.png" alt="notaire_remise_des_documents.png" /></span></p><p>Les 2 notaires en charge du dossier m&#039;ont fait part eux même qu&#039;il est difficile d&#039;avoir les documents de la part des syndics, avoir aucun contrôle et coercitions sur la véracité des documents recus par les syndics. Je comprends de + en + le discours honnête, se permettant de ne pas respecter la loi, de 2 syndics me disant qu&#039;avec le systeme actuel, ils peuvent agir en toute impunité et ne respectant pas la loi - une est enregistrée.</p><p>Que des hommes de loi comme les notaires qui ont des missions de puissance publique n&#039;arrivent pas à obtenir les documents et vérifier leur véracité, on marche vraiment sur la tete.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Lexus)]]></author>
			<pubDate>Sun, 22 Dec 2024 00:23:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1924839#p1924839</guid>
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