Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer pour l'indexation d'un bail datant de janvier 2024

- Loyer de base: 900 €
- Date de signature: 10.01.2024
- Date de prise d’effet: 10.01.2024
- Région: Bruxelles
- Bail enregistré
- Certificat PEB: G

Le calculateur de Statbel m'indique 929,18 € mais ne prend pas en compte le certificat PEB (mêmes montants que ce soit A, B, ... et G)

Il devrait y avoir un facteur de correction mais il faut prendre des indices de 2022 & 2023 (ici 115,6 pour déc 2021 & 127,89 pour déc. 2022). Ce qui me fait un facteur de 0,9039 et donc un nouveau montant de 839,89 €... soit moins que l'année passée à l'entrée des lieux.

Est-ce normal de devoir prendre des indices de 2022 & 2023 alors que le bail n'était pas encore signé? Selon moi, il n'y a pas de facteur de correction à appliquer pour cette raison, est-ce correct?

Merci pour vos lumières...

Arnaud

PS: si je fais les tests en indiquant un début fictif en 2022, le calculateur tient bien compte du PEB...

Après la période de limitation/interdiction, il n'y a pas de rattrapage prévu (on en revient au calcul habituel) sur Bruxelles (région)

Ce régime temporaire d’indexation est d’application du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023. Or, il s'agit ici d'un bail signé en janvier 2024...

Pourriez-vous m'éclairer pour l'indexation d'un bail datant de janvier 2024

- Loyer de base: 900 €
- Date de signature: 10.01.2024
- Date de prise d’effet: 10.01.2024
- Région: Bruxelles
- Bail enregistré
- Certificat PEB: G

Le calculateur de Statbel m'indique 929,18 € mais ne prend pas en compte le certificat PEB (mêmes montants que ce soit A, B, ... et G)

Il devrait y avoir un facteur de correction mais il faut prendre des indices de 2022 & 2023 (ici 115,6 pour déc 2021 & 127,89 pour déc. 2022). Ce qui me fait un facteur de 0,9039 et donc un nouveau montant de 839,89 €... soit moins que l'année passée à l'entrée des lieux.

Est-ce normal de devoir prendre des indices de 2022 & 2023 alors que le bail n'était pas encore signé? Selon moi, il n'y a pas de facteur de correction à appliquer pour cette raison, est-ce correct?

Merci pour vos lumières...

Arnaud

PS: si je fais les tests en indiquant un début fictif en 2022, le calculateur tient bien compte du PEB...