Aucune mention légale exclut les jours de week end et les jours fériés (dans le droit commun, le samedi est un jour ouvrable).

Donc il est possible de convoquer ses jours là.

Toutefois, car rien est marqué dans le marbre, certaines doctrines préconisent de convoquer à des jours et heures accessibles à la majorité.

Vous faites mention du droit commun
N'est-ce pas l''article 1.7 du (nouveau) code civil qui constitue le droit commun en ce qui concerne le calcul des délais ?
Je cite :
extraits

Art. 1.7.Calcul des délais
  § 1er. Un délai exprimé en jours, en semaines, en mois ou en années commence à courir le lendemain de l'événement ou de l'acte qui lui donne naissance.
  § 2. Un délai exprimé en heures commence à courir immédiatement.
  § 3. Les délais comprennent les jours fériés légaux, les dimanches et les samedis sauf si ceux-ci en sont expressément exclus ou si les délais sont exprimés en jours ouvrables.
  Les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés légaux, dimanches et samedis.
  § 4. Si le dernier jour d'un délai exprimé autrement qu'en heures pour l'accomplissement d'une prestation ou d'une communication est un jour férié légal, un dimanche ou un samedi, le délai prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant.
  Ce paragraphe ne s'applique pas aux délais calculés rétroactivement à partir d'une date ou d'un événement déterminé.

Donc il est possible de convoquer ses jours là.

Toutefois, car rien est marqué dans le marbre, certaines doctrines préconisent de convoquer à des jours et heures accessibles à la majorité.

grmff a écrit :

Le code civil prévoit: "Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée."

Quand commence le délai en question quand le courrier en envoyé par courrier simple cachet de la poste faisant foi le vendredi 17/1/2025?
Si le délai de 15 jours commence le lundi 20, que devient une AG qui est convoquée pour le dimanche 2 février?
Que se passe-t-il si plusieurs propriétaires n'ont pas été convoqués?

Le délai de 15 jours commence le samedi 18 janvier 2025, puisque le jour de l'envoi (le 17 janvier) n'est pas comptabilisé. Donc, une AG convoquée pour le dimanche 2 février respecte le délai de convocation.

Lorsque le délai expire un jour férié, un samedi ou un dimanche ne doit-il pas être reporté au jour ouvrable le plus proche ?

Le code civil prévoit: "Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée."

Quand commence le délai en question quand le courrier en envoyé par courrier simple cachet de la poste faisant foi le vendredi 17/1/2025?
Si le délai de 15 jours commence le lundi 20, que devient une AG qui est convoquée pour le dimanche 2 février?
Que se passe-t-il si plusieurs propriétaires n'ont pas été convoqués?

Le délai de 15 jours commence le samedi 18 janvier 2025, puisque le jour de l'envoi (le 17 janvier) n'est pas comptabilisé. Donc, une AG convoquée pour le dimanche 2 février respecte le délai de convocation.

Si plusieurs propriétaires n'ont pas été convoqués, l'AG pourrait être annulée ou être jugée non valide, car tout le monde n'a pas eu la possibilité de participer.

Juste sur les 15 jours (mais pas respecté par tous)

La règle de droit est d'enlever les jours d'envoi et le jour de la réunion, ce sont des jours francs.

Sans être tintillon sur ce point, je le préconise juste pour que les gens puissent s'organiser à venir l'assemblée générale (le but)

NB le délai de 15 jours (si pas informé au préalable) est parfois court pour aller chercher le recommandé, consulter les dossiers, et prendre congé aussi dont dans de nombreux secteurs, il faut introduire ses congés bien à l'avance.

En l'espèce, date de l'AG : le dimanche 2 février

La règle de droit est d'enlever les jours d'envoi et le jour de la réunion, ce sont des jours francs.

Sans être tintillon sur ce point, je le préconise juste pour que les gens puissent s'organiser à venir l'assemblée générale (le but)

NB le délai de 15 jours (si pas informé au préalable) est parfois court pour aller chercher le recommandé, consulter les dossiers, et prendre congé aussi dont dans de nombreux secteurs, il faut introduire ses congés bien à l'avance.

Quand commence le délai en question quand le courrier en envoyé par courrier simple cachet de la poste faisant foi le vendredi 17/1/2025?
Si le délai de 15 jours commence le lundi 20, que devient une AG qui est convoquée pour le dimanche 2 février?
Que se passe-t-il si plusieurs propriétaires n'ont pas été convoqués?

(Ceci n'est pas un exercice pour l'unique beauté de l'exercice
Et je n'attends aucune aide de l'IPI, mais ce bureau, important, devrait etre rayé du droit d'exercer...)

GT a écrit :

Le délai de 30 jours débute le 17/12/2024. La date de l'événement ( la réception supposée du recommandé le 16/12/2024) n'est pas comprise dans le calcul du délai de 30 jours.
30 jours plus tard n'est-on pas le 15/1/2025 jusqu'à ce que sonnent les 12 coups de minuit?

Moi je compte 15 jours entiers en 2024 (31-16 = 15) et si j'en ajoute 15 j'arrive au 16 à 0h.
Si décembre avait eu 30 jours, alors le 15 d'accord. 

Le 15/1 à minuit ou le 16/1 à 00.00....

Le délai de 30 jours débute le 17/12/2024. La date de l'événement ( la réception supposée du recommandé le 16/12/2024) n'est pas comprise dans le calcul du délai de 30 jours.
30 jours plus tard n'est-on pas le 15/1/2025 jusqu'à ce que sonnent les 12 coups de minuit?

Moi je compte 15 jours entiers en 2024 (31-16 = 15) et si j'en ajoute 15 j'arrive au 16 à 0h.
Si décembre avait eu 30 jours, alors le 15 d'accord. 

Merci pour vos réponses. Il semble que le problème ne se pose plus, le syndic va répondre "positivement" à la requête en convoquant une AGE dans les prochains jours, et dans le délai.

Possibilité que , en mon for intérieur, je n'avais pas exclue.
Peut-être même que lors de cette AGE le syndic évoquera une prochaine démission.

Fondamentalement, cela ne changera pas grand chose au résultat: il va être viré, et on pourra voter ce qui doit être voté.

grmff a écrit :

Je vais devoir convoquer une AG suite à la non réponse de notre syndic à une demande de plus de 20% des copropriétaires de convoquer.
C'est une grosse ACP, et j'ai pas envie de me taper un paquet de recommandé. Je tente d'éviter...

Mes questions:
1. Doit-on convoquer tout le monde par recommandé?
2. En cas d'indivision ou de démembrement, j'ai les noms avec la liste transmise par le SPF Finances. Dois-je convoquer tous les membres de l'indivision ou du démembrement?
3. Si Monsieur et Madame sont domiciliés ensemble, dois-je envoyer un recommandé, ou deux? Idem si maman usufruitière est domiciliée avec ses enfants nu-propriétaires?
4. Nous disposons des courriers que le syndic a envoyé pour réclamer les charges. Donc les adresses utilisées. Puis-je considérer que cette adresse (et le nom) représente l'indivision/démembrement?
5. Pour un des lots, nous avons un plein propriétaire, mais aussi une personne qui a un droit d'habitation. L'habitant habite sur place, mais pas le plein propriétaire. Qui dois-je convoquer?
6. Je compte envoyer un mail (on a beaucoup d'adresses mail) en demandant l'autorisation de convoquer par simple mail. Est-ce valable?
7. La réponse à ce mail par simple mail sera-t-elle valable? On peut considérer un simple mail comme un écrit?
8. Pour les personnes qui acceptent une convocation par mail, est-ce valable pour l'ensemble de l'indivision/démembrement si ces personnes sont celles qui sont sur les derniers courriers du syndic?

Je comprends que vous souhaitez convoquer une AG conformément à l'art 3.87 §2 al.3 (l'AG est convoquée par un copropriétaire car le syndic ne le fait pas malgré la demande d'1/5 de la coprop).
Mon avis.
Rien ne dispense le copropriétaire qui se substitue au syndic de respecter la procédure qui est imposée à celui-ci. Donc:
- Oui, un recommandé à chacun des propriétaires.
- En cas de pluralité de propriétaires: un recommandé pour chacun. Même si mariés et domiciliés à la même adresse. (je me base sur la règle à suivre pour les demandes de renouvellement en bail commercial car celle-ci est basée sur le droit commun et je ne vois pas pourquoi cela serait différent)
- Sauf
   - pour les propriétaires qui ont indiqué un autre moyen de communication (art 3.87 §3 al.3). Le propriétaire qui reçoit un mail de convocation et qui y répond ou donne une preuve de réception remplit selon moi les exigences de la loi ("accepté, individuellement, explicitement et par écrit"). La loi ne dit pas que cette acceptation doit être préalable à l'envoi de la convocation ni quel moyen écrit d'acceptation est exigé.
   - pour les propriétés démembrées pour lesquelles un mandataire a été désigné (art 3.87 §1 al.2). Dans ce cas uniquement au mandataire.
Quant aux adresses, la dernière connue me semble OK (art. 3.87 §3 al.3).
Le droit d'habitation n'est pas un droit réel mais bien un droit personnel (comme une location). Le bénéficiaire de ce droit ne doit donc pas être convoqué. Au contraire du plein propriétaire de ce lot.
Et puis pour le reste la convocation doit être envoyée à temps, contenir ce qu'il faut, etc. etc. etc.

D'un point de vue pratique, si vous ne voulez pas vous emmerder à faire la file à la poste, il existe TBC post. https://tbc-post.info/ Un petit mail avec le doc à envoyer en recommandé, la liste d'adresses, et ils s'occupent de tout. Et ils font aussi les recommandés hybrides, c'est à dire qu'on peut signer le doc électroniquement (signature de niveau 3 chaudement recommandée) et ils assurent la légalité de la matérialisation pour un envoi physique. Testé et approuvé!

Le régime matrimonial des époux déterminera également si une seule convocation adressée à Monsieur et Madame est possible.
En cas de séparation des biens, une convocation individuelle devra être adressée à chacun des époux.

Le droit d'habitation est un droit réel prévu dans le code civil . Il se rapproche du droit d'usufruit. Ce droit réel ne doit pas être confondu avec le droit personnel d'un locataire dans le cadre d'un bail.

grmff a écrit :

Pour un recommandé envoyé le samedi 14 décembre, à quelle date peut-on envoyer notre convocation? Comme compte-t-on les "30 jours à partir de la réception"?
Peut-on considérer une réception au lundi 16 décembre?
30 jours, c'est 30 jours entre réception et envoi, ou bien le 30e jour après réception? Compte-t-on le jour de la réception? Bref, pour une réception au 16 décembre, les 30 jours nous mènent au 15, 16 ou 17 décembre?

Si je me base sur les même genre de discussions qui existent en bail commercial (mon dada ), il faut toujours compter en jours entiers.
Donc je dirais:
- on part de la date de réception (ou de présentation car si le destinataire n'est pas là, c'est toujours la date à partir de la quelle il a eu l'opportunité de prendre connaissance qui compte et non celle où il a effectivement pris connaissance). Celle-ci est consultable sur le site de la poste avec les références du recommandé. Vu que le 14/12 était un samedi, je suis dubitatif que la poste ait été aussi rapide, mais c'est possible. Postulons donc une réception (ou présentation) le lundi 16/12.
- comme on compte en jours entiers, le délai commence à courir le 17/12 à 0h.
- 30 jours plus tard on est le 16/01 à minuit.
- selon moi, le syndic est réputé n'avoir pas "donné suite" s'il n'a pas envoyé la convocation le 17/01 à 0h.

Le délai de 30 jours débute le 17/12/2024. La date de l'événement ( la réception supposée du recommandé le 16/12/2024) n'est pas comprise dans le calcul du délai de 30 jours.
30 jours plus tard n'est-on pas le 15/1/2025 jusqu'à ce que sonnent les 12 coups de minuit?

Pour un recommandé envoyé le samedi 14 décembre, à quelle date peut-on envoyer notre convocation? Comme compte-t-on les "30 jours à partir de la réception"?
Peut-on considérer une réception au lundi 16 décembre?
30 jours, c'est 30 jours entre réception et envoi, ou bien le 30e jour après réception? Compte-t-on le jour de la réception? Bref, pour une réception au 16 décembre, les 30 jours nous mènent au 15, 16 ou 17 décembre?

Si je me base sur les même genre de discussions qui existent en bail commercial (mon dada ), il faut toujours compter en jours entiers.
Donc je dirais:
- on part de la date de réception (ou de présentation car si le destinataire n'est pas là, c'est toujours la date à partir de la quelle il a eu l'opportunité de prendre connaissance qui compte et non celle où il a effectivement pris connaissance). Celle-ci est consultable sur le site de la poste avec les références du recommandé. Vu que le 14/12 était un samedi, je suis dubitatif que la poste ait été aussi rapide, mais c'est possible. Postulons donc une réception (ou présentation) le lundi 16/12.
- comme on compte en jours entiers, le délai commence à courir le 17/12 à 0h.
- 30 jours plus tard on est le 16/01 à minuit.
- selon moi, le syndic est réputé n'avoir pas "donné suite" s'il n'a pas envoyé la convocation le 17/01 à 0h.