PIM a écrit :

Athxx a écrit :

Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.

Dans l'état des lieux d'entrée ?

Un état des lieux a été établi et signé par les parties ?

Naturellement.
Et qui ne mentionne rien au sujet des prises électriques : aucun expert lors d'un état des lieux n'en vérifie le bon fonctionnement. Le problème a été constaté au cours du mois suivant.

Athxx a écrit :

grmff a écrit :

Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.

Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.

Merci. Pourtant, le Moniteur indique l'inverse : Annexe 4, électricité. "Prises de courants, interrupteurs, etc" À charge du locataire : tous remplacements, même après un usage normal".
Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.

Le Moniteur .
Date de publication ? Enoncé ? Annexe à quoi ?

Enoncé
Région de Bruxelles-Capitale
23 novembre 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logement
08 décembre 2017

Athxx a écrit :

grmff a écrit :

Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.

Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.

Merci. Pourtant, le Moniteur indique l'inverse : Annexe 4, électricité. "Prises de courants, interrupteurs, etc" À charge du locataire : tous remplacements, même après un usage normal".
Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.

Le Moniteur .
Date de publication ? Enoncé ? Annexe à quoi ?

Athxx a écrit :

Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.

Dans l'état des lieux d'entrée ?

Un état des lieux a été établi et signé par les parties ?

grmff a écrit :

Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.

Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.

Merci. Pourtant, le Moniteur indique l'inverse : Annexe 4, électricité. "Prises de courants, interrupteurs, etc" À charge du locataire : tous remplacements, même après un usage normal".
Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.

Le Moniteur .
Date de publication ? Enoncé ? Annexe à quoi ?

Athxx a écrit :

Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.

Dans l'état des lieux d'entrée ?

Je n'ai jamais vu aucun expert lors d'un état des lieux vérifier le fonctionnement de toutes les prises murales (malheureusement!).
Elles ont été mentionnées dans les remarques postérieures.

Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.

Dans l'état des lieux d'entrée ?

Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.

Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.

Merci. Pourtant, le Moniteur indique l'inverse : Annexe 4, électricité. "Prises de courants, interrupteurs, etc" À charge du locataire : tous remplacements, même après un usage normal".
Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.

Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.

Et pour les prises électriques: vérifiez d'abord le circuit (fusible)

Des vannes thermostatiques défectueuses (les radiateurs concernés restent froids) et des prises électriques murales inopérantes (aucun courant)
sont-elles des réparations/mises en état de fonctionnement locatives ou à charge du bailleur ?

Merci