Il me semble tout de même que ces courriers sont destinés à sensibiliser toutes les personnes physiques qui constituent l'ACP et pas  seulement  son représentant de passage aka le  "syndic"

Cas perso, deux avis de passage du facteur pour un recommandé déposé sur les boites aux lettres, je les ai transmis au syndic qui, au moins pour le deuxième, n’a pas été le récupérer. Pas d’indication de l’expéditeur donc mystère…

Ce courrier est destiné à informer l'ACP

Exactement, très utile en cas de défection du syndic (non-paiement de facture, absence de réaction à un recommandé, ...)
L'ACP est une entité juridique qui possède une adresse légale, elle peut parfaitement recevoir du courrier en cas de négligence de son gérant (ce qui ne devrait pas arriver, mais ...).

Grmmff trouve l'obligation de créer une boite aux lettres pour le courrier postal adressé à l'ACP, absurde.

Lexus disait que seul compte la BCE.

G.B. a vu la création d'une  boite aux lettres dans les ACPS de son quartier après la loi de 2010.

A contrario , GT a constaté  que 9 ACP de son quartier n'ont pas de boîte aux lettres destinée à recevoir le courrier de l'ACP

Mvlh a l'intelligence de faire le meilleur usage possible de cette fameuse boîte,  la laisser ouverte et regarder s'il y a du courrier adressé au SIEGE DE l'ACP ( pas au syndic) dans le hall de l'immeuble par  :
1°  les JUSTICES DE PAIX sous enveloppe MARRON
2° Les HUISSIERS DE JUSTICE pour signifier un jugement à l'ACP ( pas au syndic)
3° Un RAPPEL d'un fournisseur non-payés par un syndic ( fréquemment une police d'assurance )
4° Les RECOMMANDES de Bruxelles-ENvironnement qui fabrique son dossier....
5° Un signalement IMPORTANT d'un résident, d'un voisin

Ce courrier est destiné à informer l'ACP

La boite ACP à l'immeuble n'a plus une utilité légale, sauf si le syndic est dans votre immeuble et que c'est l'adresse inscrite à la BCE

C'est l'adresse du syndic inscrit à la BCE qui compte.

Une utilité légale ?

Que je sache, le texte de l'article 3.89, § 5, 2ème phrase,  code civil  n'a pas été abrogé.

" Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
4° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes. Sous réserve de dispositions contraires dans le présent sous-titre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires;"

Historiquement ce texte trouve son origine dans l'article 3, 1° de la loi du 15/5/2012 (entrée en vigueur le 1/9/2012 modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2 du code judiciaire
Curieusement, G.B. avait constaté
je cite " que les syndics ( professionnels) ont fait en sorte que presque toutes les copropriétés ont une boîte aux lettres pour recevoir le courrier postal destiné à l'ACP depuis 2010. "

Par ailleurs, l'article 3.89, § 4, code civil  prévoyait :
" Lorsque la signification ne peut être faite conformément à l'article 35 du Code judiciaire, elle se fait conformément à l'article 38 du même Code.
  La lettre visée à l'article 38, § 1er, alinéa 3, doit alors être adressée au domicile du syndic."

Cette disposition a été abrogée par l'article 136 de la loi du 15/5/2024 portant dispositions en matière digitalisation de la justice et dispositions diverses.
Cependant, l'article 55 de la loi du 15/5/2024 a complété l'article 42 du code judiciaire par un 8° qui depuis le 7/6/2024 se présente comme suit :
"Les significations sont faites:
8° aux associations de copropriétaires, au syndic ou, à défaut de syndic, au siège de l'association de copropriétaires. En cas de signification effectuée au syndic conformément à l'article 38, § 1er, l'huissier de justice adresse tant au syndic qu'à l'association des copropriétaires la lettre visée à l'alinéa 3 dudit article.
Je n'ai pas connaissance d'une abrogation de l'article 42  , 8°, du code judiciaire.

La boite ACP à l'immeuble n'a plus une utilité légale, sauf si le syndic est dans votre immeuble et que c'est l'adresse inscrite à la BCE

C'est l'adresse du syndic inscrit à la BCE qui compte.

Et pourtant, nous avons reçu des rappels et mises en demeure dans cette boîte ACP, apparemment par obligation légale :

(Dans notre cas le "syndic référencé" n'était plus à jour et ne transmettait pas les documents au nouveau syndic)

La boite ACP à l'immeuble n'a plus une utilité légale, sauf si le syndic est dans votre immeuble et que c'est l'adresse inscrite à la BCE

C'est l'adresse du syndic inscrit à la BCE qui compte.

Il était question d'une boîte aux lettres dédiée à l'ACP et non au syndic.

"sauf si le syndic est dans votre immeuble ET que c'est l'adresse inscrite à la BCE" : 2 conditions cumulatives.

Si le syndic est un copropriétaire résidant dans l'immeuble, je suppose qu'une boite aux lettres particulière à ce résident a été prévue.
Cette adresse et cette boîte aux lettres particulière ne doivent pas être confondues avec l'adresse et l'éventuelle boîte aux lettres dédiée à l'ACP.

C'est l'adresse du syndic inscrit à la BCE qui compte.

G.B. a écrit :

Bonjour à tous,
Je constate  que les syndics ( professionnels) ont fait en sorte que presque toutes les copropriétés ont une boîte aux lettres pour recevoir le courrier postal destiné à l'ACP depuis 2010.

Ce n'est pas le constat fait dans les travaux préparatoires à la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses.
Je cite :" Il (l'huissier ) fera en sorte de pouvoir accéder au hall d'entrée pour y déposer une copie de l'exploit, idéalement dans une boîte aux lettres ad hoc, bien SOUVENT inexistante"

Personnellement je constate l'absence de boîtes aux lettres dédiées à l'ACP dans  9 ACP situées dans mon environnement.

Je précise que toutes ces ACP sont gérées par des syndics professionnels et ne sont pas issues de ce qui était une habitation familiale.

Personnellement je constate également l'absence d'une boîte aux lettres dédiée à l'ACP dans les mico-copropriétés sous forme de maison unifamiliale divisée en plusieurs lots comme mon exemple dans ce cas-ci :

https://forum.pim.be/topic-296412-qui-e … age-1.html

C'est bien vous qui avez écrit :
"Je constate  que les syndics ( professionnels) ont fait en sorte que presque toutes les copropriétés ont une boîte aux lettres pour recevoir le courrier postal destiné à l'ACP depuis 2010"

Quelle a été votre méthode de travail pour arriver à cette conclusion ?

GT a écrit :

G.B. a écrit :

Bonjour à tous,
Je constate  que les syndics ( professionnels) ont fait en sorte que presque toutes les copropriétés ont une boîte aux lettres pour recevoir le courrier postal destiné à l'ACP depuis 2010.

Qu'avez-vous lu dans la loi de 2010  à propos de ces boîtes aux lettres?

ou même dans la loi de 1994 ou encore dans une autre loi

et la réponse ?

https://forum.pim.be/topic-296412-qui-e … age-1.html