Pim.be / Factures Électroniques

Réponse à : Factures Électroniques

dummy@example.com (bg1000) — Wed, 22 Jan 2025 19:18:46 +0000

Si pas obligatoire, est-ce utilisé ? Ou bien les syndics exigent des factures tapées à la machine et envoyés par la poste uniquement.

Réponse à : Factures Électroniques

dummy@example.com (GT) — Wed, 22 Jan 2025 17:56:54 +0000

La facture électronique structurée sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour les opérations entre deux entreprises belges assujetties à la TVA (B2B).
Or , aujourd'hui, à ma connaissance, l'ACP n'a pas la qualité d'assujetti à la TVA.

https://gillescarnoy.be/2024/01/01/copropriete-et-tva/

Factures Électroniques

dummy@example.com (bg1000) — Wed, 22 Jan 2025 16:24:47 +0000

Bonjour

Je vois que les factures électroniques vont bientôt être obligatoire pour le B to B et sans doute dans quelques années pour les ACP.
il y en a de deux sortes des PDF et d'autre au format XML dédié (factures électroniques structurées).

Chez les syndics y a t'il une utilisation plus tôt une réception des facture électroniques structurées?
Toutes les opérations qui sont automatisées diminuent le risque d'erreur et les contrôles à effectuer, soit on vérifie le processus avec quelques vérifications des résultats, soit ont vérifie ligne à ligne, facture par factures, versement par versement.

Dans ma copropriété, celle-ci reçoit de l'ordre de 50 factures/an de la part de la société du syndic.

Merci de vos éclairages