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		<title><![CDATA[Pim.be / Achat multiple en un seul acte et frais notariés]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=296454</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Achat multiple en un seul acte et frais notariés.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 26 Jan 2025 12:29:27 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Achat multiple en un seul acte et frais notariés]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1925428#p1925428</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Je suis occupé d&#039;acquérir deux immeubles auprès du même vendeur, financés par la même banque. </p><p>A la lecture des décomptes notariés, ceux-ci sont traités comme deux ventes distinctes, couteuses donc. Double acte de vente, double acte de crédit hypothécaire + mandats.</p><p>Je m&#039;interroge donc sur l&#039;opportunité de réduire les frais notariés en exigeant la rédaction d&#039;un seul acte d&#039;achat (et/ou de crédit) pour les deux actifs, qui seraient donc acquis le même jour. </p><p>Je n&#039;arrive à trouver aucune jurisprudence ou aucun article juridique explicite sur le sujet. </p><p>Avez-vous déjà caressé l&#039;idée et tenté de la mettre en application ? <br />Mon notaire me dit que ceci ne changera rien au calcul des frais, s&#039;agissant de ses honoraires, je comprends parfaitement sa position mais ne souhaite pas nécessairement partager ses conclusions. ;-)</p><p>Merci d&#039;avance pour vos lumières !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Pck)]]></author>
			<pubDate>Sun, 26 Jan 2025 12:29:27 +0000</pubDate>
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