Je me demande comment ils procedent fiscalement et faire la fiche fiscale et tout.

rexou a écrit :

@ Grmff : Le chocolat EST taxé. Un truc indigeste appelé TVA.

Je parlais d'être taxé à titre de revenu professionnel sur les nombreux chocolats qui me sont envoyés chaque fois que je donne une réponse qui aide un des intervenants 

Il doit y avoir une exonération spéciale pour les manons...

@ Grmff : Le chocolat EST taxé. Un truc indigeste appelé TVA.

Je parlais d'être taxé à titre de revenu professionnel sur les nombreux chocolats qui me sont envoyés chaque fois que je donne une réponse qui aide un des intervenants 

.. . Je n'exclus pas à priori que fiscalement il s'agisse en partie d'honoraires déguisés. Peu importe ce qu'auraient décidé les copropriétaires. La loi fiscale est d'ordre public.

Je ne l'exclus pas non plus. Et je ne conteste pas que la loi fiscale soit d'ordre public.

Par contre, j'exclus dans la pratique la probabilité qu'un contrôleur se donne la peine -à supposer qu'il soit informé- de perdre son temps avec si peu de choses.

En balance il y a l'aspect strictement légal d'une part, et l'aspect pragmatique d'autre part. Le poids de ces deux éléments respectifs est une question d'appréciation.

@ Grmff : Le chocolat EST taxé. Un truc indigeste appelé TVA.

bg1000 a écrit :

J'ai un ami qui est commissaire aux comptes, il a fait état que sa santé déclinant, il désire laissé la place à d'autre après plus de 10 ans ....
L'assemblé a décidé de lui payer un ballotin de pralines....

Dans ce cas je considère que le ballotin de pralines ne constitue pas dans le chef du bénéficiaire un revenu professionnel taxable dans son chef.

Tout à fait d'accord. Le jour où le chocolat devient taxable, je quitte cette planète!!!

J'ai un ami qui est commissaire aux comptes, il a fait état que sa santé déclinant, il désire laissé la place à d'autre après plus de 10 ans ....
L'assemblé a décidé de lui payer un ballotin de pralines....

Dans ce cas je considère que le ballotin de pralines ne constitue pas dans le chef du bénéficiaire un revenu professionnel taxable dans son chef.

Et pourquoi pas faire simple ?

Des "jetons de présence", soit le remboursement forfaitaire de frais de déplacement. Cela concerne les intéressés - l'ensemble des CP et les bénéficiaires- et personne d'autre.

Les sommes engagées sont dérisoires. J'ignore si c'est utile, mais en tout cas, il n'y a pas à se préoccuper de lois fiscales, sociales et autres si on reste un tant soit peu pragmatique.

L'aspect légal, philosophique, éthique, fiscal, comptable... Et le simple aspect pratique ?

Si une ACP veut procéder ainsi, pourquoi pas ? Finalement, il s'agit d'un groupe d'individus qui décident de la manière de gérer leur bien. Je vois mal qui va chicaner pour si peu, à supposer que cela se sache.

Le choix des termes est important.
Lexus a fait état de jetons de présence. Les jetons de présence ne sont pas des remboursements forfaitaires de frais de déplacement ou autres indemnités.

L'utilisation des termes jetons de présence était -il judicieux? Je l'ignore
Que recouvrent ces jetons de présence dans la copropriété que Lexus a vue ? Je l'ignore.

Il est certain que si le bénéficiaire d'indemnités ou de frais de déplacement devait être un syndic bénévole , ma curiosité serait piquée. Je n'exclus pas à priori que fiscalement il s'agisse en partie d'honoraires déguisés. Peu importe ce qu'auraient décidé les copropriétaires. La loi fiscale est d'ordre public.

Des "jetons de présence", soit le remboursement forfaitaire de frais de déplacement. Cela concerne les intéressés - l'ensemble des CP et les bénéficiaires- et personne d'autre.

Les sommes engagées sont dérisoires. J'ignore si c'est utile, mais en tout cas, il n'y a pas à se préoccuper de lois fiscales, sociales et autres si on reste un tant soit peu pragmatique.

L'aspect légal, philosophique, éthique, fiscal, comptable... Et le simple aspect pratique ?

Si une ACP veut procéder ainsi, pourquoi pas ? Finalement, il s'agit d'un groupe d'individus qui décident de la manière de gérer leur bien. Je vois mal qui va chicaner pour si peu, à supposer que cela se sache.

Lexus a écrit :

Depuis un an, j'ai vu pas mal d'appartement à des fins personnelles ou par curiosité personnelle.

J'ai vu une copropriété... qui donnt des jetons de présence pour le conseil de copropriété et pour le commissaire aux comptes?

Est-ce une pratique courante? Je n'ai pas de principe particulier, mais quelle est la philosophie sur ce point? Et au niveau de la compta de la copropriété et fiscalement car les jetons de présence doivent être déclarés?

Pour la présence à quoi ?

@ Lexus

Quelle est la définition donnée à "jetons de présence" dans cette copropriété que vous avez vue ?

## Considérations pratiques
Si une copropriété envisage cette pratique, il faudrait :
1. Modifier le règlement d'ordre intérieur pour l'autoriser explicitement.
2. Faire voter cette décision en assemblée générale.
3. Définir clairement les montants et les conditions d'octroi.
4. S'assurer de la conformité avec les lois fiscales et sociales belges.

En conclusion, bien que cette pratique ne soit pas courante et soulève des questions éthiques et pratiques, elle n'est pas strictement interdite. Cependant, elle nécessiterait une mise en place rigoureuse et transparente pour être acceptée et légalement valide.

C'est une pratique courante.

L'I.A. a tranché :
"La pratique de donner des jetons de présence aux membres du conseil de copropriété et au commissaire aux comptes n'est pas courante en Belgique pour les copropriétés."

Double emploi

C'est une pratique courante.

L'I.A. a tranché :
"La pratique de donner des jetons de présence aux membres du conseil de copropriété et au commissaire aux comptes n'est pas courante en Belgique pour les copropriétés."

Lexus a écrit :

Depuis un an, j'ai vu pas mal d'appartement à des fins personnelles ou par curiosité personnelle.

J'ai vu une copropriété... qui donnt des jetons de présence pour le conseil de copropriété et pour le commissaire aux comptes?

Est-ce une pratique courante? Je n'ai pas de principe particulier, mais quelle est la philosophie sur ce point? Et au niveau de la compta de la copropriété et fiscalement car les jetons de présence doivent être déclarés?

Pour la présence à quoi ?

Dans mon cas, les jetons de présence étaient octroyés aux membres des conseils de gérance présents physiquement lors desdits conseils. Idem pour les vérificateurs aux comptes.
Nous avons aussi octroyés des jetons de présence aux copropriétaires qui avaient participé à une "opération peinture des communs", à hauteur de 100€ par jour "presté" (de mémoire - 2005?). L'opération avait été faite en 4 samedis, avec différents propriétaires.

Depuis un an, j'ai vu pas mal d'appartement à des fins personnelles ou par curiosité personnelle.

J'ai vu une copropriété... qui donnt des jetons de présence pour le conseil de copropriété et pour le commissaire aux comptes?

Est-ce une pratique courante? Je n'ai pas de principe particulier, mais quelle est la philosophie sur ce point? Et au niveau de la compta de la copropriété et fiscalement car les jetons de présence doivent être déclarés?

Pour la présence à quoi ?