Pim.be / Avis défavorable des pompiers copropriété. Quid responsabilité du syndic?l'ACP?

Réponse à : Avis défavorable des pompiers copropriété. Quid responsabilité du syndic?l'ACP?

dummy@example.com (Lexus) — Mon, 03 Feb 2025 20:54:56 +0000

C'est tout ce que j'aurais fait et fait

Le syndic, ainsi que l'avocat de l'ACP qui était l'avocat du dernier syndic géometre expert, n'a même pas informé de la non mise en conformité incendie.

Et j'ai convoqué des AGE dont les copropriétaires ne sont pas venus à deux reprises et la dernière AGO, ils ont dit ne pas vouloir mettre aux normes sauf si on les contraignait.

D'ou ma question, quelle est la responsabilité et le champs d'action précis de chacun des acteurs donc syndic, CP, AG, bourgmestre,...? et la juge de paix de wavre ne se trouve pas compétente/ou nécessaire pour ordonner ses travaux non plus, donc quid?

Réponse à : Avis défavorable des pompiers copropriété. Quid responsabilité du syndic?l'ACP?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 03 Feb 2025 16:46:45 +0000

Ce que je ferais: prendre contact très rapidement avec les intervenants afin de:
1. Voir ce qu'il y a à faire, que ce soit en copropriété (communs. p.e. exutoire de fumée), par copropriétaire (p.e. porte du logement), en copropriété mais dans les appartements (p.e. les plafonds RF 1h)
2. Demander des devis
3. Demander une AGE en urgence
4. Chercher un financement si nécessaire
5. Prendre les décisions et commander les travaux.

En parallèle, prendre contact avec le service communal adhoc afin de démontrer que la situation n'est pas "gravement compromise" (c'est la terminologie que j'ai vue dans les cas qui m'ont occupé - le wallon étant une langue très régionale, pas sûr que ce soit le même terme dans toutes les villes) et que l'occupation peut être continuée le temps des travaux.

Si la situation est gravement compromise, le bourgmestre n'attendra pas et flanquera tout le monde dehors!
La commune aidera bien entendu au relogement. L'aide en question se bornera à demander où la personne va loger au soir, et s'il y a une réponse, considérer que l'aide est apportée...

Selon la taille de la copropriété, ce sera soit le syndic, soit un groupe de propriétaires actifs qui sera en charge de l'étude et/ou de la demande des devis.

Réponse à : Avis défavorable des pompiers copropriété. Quid responsabilité du syndic?l'ACP?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 03 Feb 2025 16:39:02 +0000

Ce rapport sera transmis au bourgmestre, qui sera seul habilité à prendre une décision, sous la forme d'un arrêté d'inhabitabilité.
Sur base de cet arrêté, qui peut être pris très rapidement, le bourgmestre peut demander à la police d'intervenir et de fermer l'immeuble (avec tout le monde à la porte manu militari et sur le champ!)

Avis défavorable des pompiers copropriété. Quid responsabilité du syndic?l'ACP?

dummy@example.com (Lexus) — Mon, 03 Feb 2025 16:34:15 +0000

Voici un extrait d'un rapport de prévention incendie pompier de la zone de secours qui conclut défavorablement à l'occupation de logement au sein d'une copropriété:

Après ce rapport, que doit faire et quelle est la responsabilité;
- le syndic
- les copropriétaires
- l'ACP
- le bourgmestre
- la zone de secours

A partir de quand ce rapport et par quelle autorité, ce rapport a une force contraignante?