Pim.be / Frais de notaire - vente - compromis

Réponse à : Frais de notaire - vente - compromis

dummy@example.com (PIM) — Wed, 19 Feb 2025 15:28:30 +0000

GT a écrit :

Vous êtes l'acheteuse ou la vendeuse ?

Elle est la venderesse.

ps: je le sais car sa présence sur le forum est consécutive à un appel téléphonique reçu.

Réponse à : Frais de notaire - vente - compromis

dummy@example.com (GT) — Wed, 19 Feb 2025 13:59:37 +0000

Anita Vandercruysse a écrit :

Bonjour,
Qui a fait l'expérience de devoir payer les frais de compromis lors d'une vente ...
Ces frais sont imposés dans le compromis de vente ... est-ce normal ?
Avez-vous payer ces frais ?
Ces frais sont ils discutables ?
En vous remerciant
Bav

Vous êtes l'acheteuse ou la vendeuse ?

Réponse à : Frais de notaire - vente - compromis

dummy@example.com (Anita Vandercruysse) — Wed, 19 Feb 2025 13:55:27 +0000

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Le compromis n'étant qu'en projet, j'avais émis ma remarque à son bureau du pourquoi je devrais payer la rédaction du compromis qui est de 500€ ?
- la réponse a été "oh ne vous en faites pas si le compromis n'est pas signé ou si l'acte n'a pas lieu, vous ne payez pas la facture de la rédaction du compromis...
Ensuite, j'insiste et pose ma question au notaire lui-même, il répond :
... celui qui demande le compromis en est facturé.
Faut-il encore le savoir à l'avance, ce qui n'a pas été mon cas.
- Il ajoute : Il est donc compliqué mais, pas impossible d’imputer ces frais à l’acquéreur...
A retenir, un compromis de vente doit être demandé par l'acquéreur à son notaire, sinon les frais sont imputés d'office au vendeur.

Réponse à : Frais de notaire - vente - compromis

dummy@example.com (rexou) — Wed, 19 Feb 2025 13:11:08 +0000

En avez-vous parlé à votre notaire ? Quelle est son argumentation ?

Perso, je n'ai jamais payé de frais pour compromis, ni à l'achat ni à la vente. Pour moi, ce serait légitime si un compromis est établi et que la vente finalement ne se finalise pas.

Frais de notaire - vente - compromis

dummy@example.com (Anita Vandercruysse) — Wed, 19 Feb 2025 11:22:44 +0000

Bonjour,
Qui a fait l'expérience de devoir payer les frais de compromis lors d'une vente ...
Ces frais sont imposés dans le compromis de vente ... est-ce normal ?
Avez-vous payer ces frais ?
Ces frais sont ils discutables ?
En vous remerciant
Bav