La situation est clairement abusive, surtout avec le syndic impliqué dans l’Airbnb…

Il faut néanmoins garder à l'esprit la réalité  en droit que  le notaire Lebon résume avec cette formule :

"il faut bien vérifier avec qui l'on se met en copropriété, c'est comme un mariage".

Ce type d'habitat en copropriété "forcée" est un régime juridique "privé"

Un huis-clos si je peux dire cela ?

Son principe premier est la "liberté"  même si les avocats font des promesses pour leur business.

Tu as donc raison de rechercher activement une solution viable à cette situation pour tuer le problème dans l'oeuf le +vite possible sinon via les tribunaux c'est parti pour 15ans.

Bonjour à tous,

Je suis co-propriétaire dans un immeuble depuis 2021. Dans l'acte de base, il est spécifié qu'il y a 3 appartements (avec une cave propre à chacun) + un grenier (non-aménagé, en l'occurrence). Nous sommes 3 co-propriétaires: les vendeurs de mon appartement en possèdent encore un, ainsi que le grenier. J'ai appris à mes dépends que celui-ci était en fait utilisé à des fins d'hébergement touristiques (type BNB), ce dont je n'avais absolument pas été informé, que ça soit par les vendeurs ou l'agence immobilière. La notaire n'était pas au courant non plus. Elle soupçonne que ce logement ne soit pas déclaré comme tel. Le service communal de l'urbanisme est en train d'investiguer.
Je précise que le syndic est la personne gérant l'airbnb et celle qui m'a vendu l'appartement. Fameux conflit d'intérêts, donc... Et aucune AG ne s'est tenu depuis que j'habite cet immeuble, je n'ai donc pas pu concrètement faire part de mon malaise.

Je me sens lésé par cette situation et j'ai fait l'erreur de ne rien entreprendre depuis 2021, mis à part des textos envoyés aux propriétaires pour me plaindre des nuisances sonores et de l'insécurité permanentes (les locataires accèdent librement au studio grâce à une boite à clés située à l'extérieur) que j'ai du endurer pendant toutes ces années. Rien n'a été mis en place pour améliorer la situation. Je ne compte plus les nuits blanches que j'ai passé à cause de la machine à laver du studio se trouvant juste au dessus de ma chambre, sans parler du bruit de l'eau de la douche coulant dans les murs et du manque de respect régulier des locataires débarquant les uns après les autres (le logement est loué presque en permanence, à des tarifs exhorbitants). Travaillant en horaires décalés, ma santé s'en est trouvée grandement affectée. Je suis désemparé, et j'ai peur que l'avocat, avec qui j'ai rendez-vous dans un mois, me dise qu'il est trop tard pour réagir.
Dans le règlement de copropriété, il est indiqué que les lots privatifs ne peuvent faire l'objet d'une affectation commerciale (en ce compris l'Horeca). D'autre part, il est marqué dans l'acte de vente, il y a une close concernant les vices cachés, ce qui me pousse à croire qu'ils pourront s'en sortir malgré l'irrégularité de leur hébergement locatif.

A votre avis, puis-je espérer quelque chose juridiquement parlant?

Ps: au vu du préjudice, un arrangement à l'amiable ne me semble pas réaliste tout en sachant que les vendeurs pourront sans doute décliner leur responsabilité sur certains points

Merci d'avance pour vos réponses 

La situation est clairement abusive, surtout avec le syndic impliqué dans l’Airbnb… Entre l’urbanisme qui enquête et la clause du règlement de copropriété contre l’affectation commerciale, tu as quand même des billes pour agir. L’avocat pourra mieux te dire, mais ça vaut le coup de ne pas lâcher. Vu le préjudice, un arrangement à l’amiable semble compliqué, mais au moins, tu mets la pression.

Le SPF Finances ne dispose pas d'une administration dénommée "cadastre "mais d'une administration Mesures et Evaluations  intégrée au sein de l'Administration générale de la documentation  patrimoniale (AGDP).
Le citoyen peut obtenir de cette administration Mesures et  Evaluations  notamment les données du propriétaire d'une parcelle.

C'est exact.

La prestation est naturellement payante :
- extrait à 15eur de mémoire
- l'acte de vente complet avec la date de la réponse légale du syndic ( fonds, dettes, procès...) au notaire, à 65 eur

Et c'est regrettable que les syndicsIPI  refusent de montrer leur lettre de réponse aux notaires,

Cette transparence sur les affaires collectives est pourtant une obligation.

je ne sais absolument pas qui est le 3ème copropriétaire... Mais il faudrait que j'entre en contact avec lui absolument!

Certains se réfèrent au cadastre, mais perso ayant obtenu du cadastre des données (fausses) au Congo, je préfère payer +cher et prendre copie de l'acte d'achat via le principe de la publicité foncière instaurée depuis Colbert et dont le service est assuré par l'AGDP via le SPF finances du lieu du bien. Le renseignement me coûte 65 euros mais c'est un document valable et dont le contenu, notamment la lettre de réponse du syndic au notaire pour la vente, est utile pour clarifier qui est propriétaire de quoi et dans quelles conditions financièrement et concrètement.

D'autant plus que les feuilles de présence des syndics mentionnent trop rarement l'identité du propriétaire et/ou indiquent parfois une identité erronnée.

Le SPF Finances ne dispose pas d'une administration dénommée "cadastre "mais d'une administration Mesures et Evaluations  intégrée au sein de l'Administration générale de la documentation  patrimoniale (AGDP).
Le citoyen peut obtenir de cette administration Mesures et  Evaluations  notamment les données du propriétaire d'une parcelle.

Oui selon le cadastre l'adresse du propriétaire était au Congo.
Mes lettres me sont revenues avec la mention "n'habite pas à cette adresse".
Comment ce propriétaire recevait-il / payait-il le précompte ? C'est aussi un mystère.
Le syndic fautif ( dégat des eaux négligé) ne coopérait pas, d'autant plus qu'il était payé ainsi que les charges, ce qui lui suffisait.
Le syndic était GGG également gestionnaire de son bien parait-il.
J'ai donc apprécié la loi du 2 juin 2010 permettant de lever le secret sur l'identité des propriétaires pour se connaitre et se concerter sur la gestion de notre habitation en commun.

Le SPF Finances ne dispose pas d'une administration dénommée "cadastre "mais d'une administration Mesures et Evaluations  intégrée au sein de l'Administration générale de la documentation  patrimoniale (AGDP).
Le citoyen peut obtenir de cette administration Mesures et  Evaluations  notamment les données du propriétaire d'une parcelle.

A faire constater par le syndic...mais c'est lui le copropriétaire gérant le AirB&B si j'ai bien lu le 1er message

Exact !

Dans ce cas, exiger une réadaptation des comptes et avoir les preuves du détournement (photos, témoins, rapport de l'électricien...) et menacer de déposer plainte au pénal. Dans une copro de 3 apparts, j'imputerais la totalité de la conso commune au fraudeur, et ce sur le nombre d'années de consommation anormale pour les communs (limité à 5 ans).

Et faire nommer un autre syndic asap !!!

Ceci dit, si le raccord a été sans conséquences mesurables et n'a été fonctionnel que durant une période limitée et transitoire entre deux occupants, pas la peine non plus d'en faire un drame.

A faire constater par le syndic...mais c'est lui le copropriétaire gérant le AirB&B si j'ai bien lu le 1er message

La quote-part du grenier est bien inférieure aux quotes-parts des appartements en effet. Les appartements ont une quote-part d'environ 2800/10.000 tandis que le grenier est aux alentours de 1100 (alors que sa surface est légèrement supérieure à la surface des appartements).

Si vous avez un appart par étage, le grenier n'est pas plus grand que les apparts... de plus, sur une surface importante, la hauteur sous toit est trop réduite pour être comptabilisée en surface habitable.

D'autant plus que les feuilles de présence des syndics mentionnent trop rarement l'identité du propriétaire et/ou indiquent parfois une identité erronnée.

Dans la mesure où personne ne conteste dans les 4 mois qui suivent l'AG, cela ne porte pas à conséquence si une petite erreur s'est glissée dans la liste. Par exemple Mr Dupont en lieu et place de Mr et Mme.

Et non, je ne sais absolument pas qui est le 3ème copropriétaire... Mais il faudrait que j'entre en contact avec lui absolument!

Macabre découverte encore hier... j'ai fait venir un électricien, et il a remarqué que le logement airbnb était relié au compteur des communs !!

Ce n'est pas macabre, mais c'est gênant quand même ! C'est du vol d'électricité. A faire constater par le syndic. Faire des photos. Vérifier la conso des communs et imputer au fraudeur la différence de consommation constatée... voire même la totalité de la conso des communs sur la période de sur-consommation. Si pas content, menace de plainte au pénal. (Je dis menace parce qu'à Bruxelles, ce genre de dossier est classé verticalement) Inutile de perdre votre temps, votre argent  et votre énergie à essayer d'ester en justice.

je ne sais absolument pas qui est le 3ème copropriétaire... Mais il faudrait que j'entre en contact avec lui absolument!

Certains se réfèrent au cadastre, mais perso ayant obtenu du cadastre des données (fausses) au Congo, je préfère payer +cher et prendre copie de l'acte d'achat via le principe de la publicité foncière instaurée depuis Colbert et dont le service est assuré par l'AGDP via le SPF finances du lieu du bien. Le renseignement me coûte 65 euros mais c'est un document valable et dont le contenu, notamment la lettre de réponse du syndic au notaire pour la vente, est utile pour clarifier qui est propriétaire de quoi et dans quelles conditions financièrement et concrètement.

D'autant plus que les feuilles de présence des syndics mentionnent trop rarement l'identité du propriétaire et/ou indiquent parfois une identité erronnée.

Au Congo ???

je ne sais absolument pas qui est le 3ème copropriétaire... Mais il faudrait que j'entre en contact avec lui absolument!

Certains se réfèrent au cadastre, mais perso ayant obtenu du cadastre des données (fausses) au Congo, je préfère payer +cher et prendre copie de l'acte d'achat via le principe de la publicité foncière instaurée depuis Colbert et dont le service est assuré par l'AGDP via le SPF finances du lieu du bien. Le renseignement me coûte 65 euros mais c'est un document valable et dont le contenu, notamment la lettre de réponse du syndic au notaire pour la vente, est utile pour clarifier qui est propriétaire de quoi et dans quelles conditions financièrement et concrètement.

D'autant plus que les feuilles de présence des syndics mentionnent trop rarement l'identité du propriétaire et/ou indiquent parfois une identité erronnée.

Macabre découverte encore hier... j'ai fait venir un électricien, et il a remarqué que le logement airbnb était relié au compteur des communs !!

1ère question : avez-vous demandé expressément et obtenu dudit SYNDIC la commuynication OFFICIELLE des coordonnées de contact de tous les copropriétaires ?

Texte de la 1ère intervention : Nous sommes 3 co-propriétaires: les vendeurs de mon appartement en possèdent encore un, ainsi que le grenier.

Il connait donc déjà deux copropriétaires et il serait étonnant qu'il n'ai pas les coordonnées du 3è....