Bien entendu, outre le côté "légal", le propriétaire a la possibilité de mettre fin au bail de type court. C'est visiblement ce qu'il a fait...

Il peut également rajouter au congé des clauses de type "préavis raccourci gratuit", afin de faciliter son départ. Mais cela risque de lui coûter, et il n'a aucune obligation de le faire.

Enfin, il peut ester en justice de paix pour faire cesser la nuisance qui ne serait pas considérée comme une occupation en bon père de famille. Il sera soutenu par l'action en conciliation que votre maman aurait faite, qui est gratuite. Evidemment, ce sera difficile à prouver, risqué au niveau des frais de justice, et avec une issue très incertaine.

Bref, c'est compliqué. Bonne chance...

J'en fais appel à ceux qui ont de l'expérience avec la procédure auprès du juge de paix.

Ma maman loue un appartement dans un immeuble de 3, tous loués par le même propriétaire.
Début décembre, un nouveau locataire (un retraité comme ma maman) a emménagé à l'étage au dessus. Très vite, ma mère a constaté qu'il était bruyant : bruits de pas lourds (c'est surtout embêtant parce qu'il se couche tard et se lève très très tôt), voix qui porte (il passe sa vie au téléphone) mais surtout musique diffusée toute la journée qui s'entend chez ma maman. L'immeuble est certes mal isolé mais il s'agit vraiment de sessions musicales quotidiennes qui peuvent durer de 6h du matin à minuit (voire plus). A cela s'ajoute le fait qu'il tape du pied tout du long au son de la musique (c'est un peu comme la torture de la goutte).

Elle a été le trouver cordialement deux fois pour lui signifier le manque d'isolation et de demander de faire attention. Au début il s'est montré conciliant mais uniquement dans ses mots et non pas dans ses gestes. Puis ma mère a fait un recommandé, qui est mal passé. Puis elle lui a de nouveau demandé gentiment d'essayer de trouver des solutions pour limiter le bruits et il l'a traité d'emmerdeuse et lui a signifié qu'il vivait comme bon lui semblait et qu'il ferait ce qu'il veut.

A partir de là, elle a commencé à appeler la police pour faire constater le tapage. Les policiers sont montés plusieurs fois pour lui demander d'arrêter mais sans aucun effet. L'agent de quartier est aussi passé pour tenter une médiation, un grand échec à ce niveau là aussi.

Il a très mal pris que ma mère essaye de faire respecter son droit à elle aussi, et de là ont commencé des actes plus graves comme le vol de son déambulateur (heureusement retrouvé à 50 mètres de chez ma maman), les insultes, des propos comme 'vous allez le payer" etc. Une plainte a été déposée pour harcèlement.

Un dossier a été déposé au juge de paix mais que peut-elle réellement en attendre ? La conciliation à mon sens ne mènera à rien, il est fermé à la discussion. Au niveau du procès, ma maman a des moyens réduits et ne peut que bénéficier de l'aide juridique partielle, elle hésite donc à poursuivre quand on en arrivera à cette étape.  Lui ne semble pas solvable, donc si elle gagnerait, est-ce qu'elle devrait quand même payer les frais s'il n'est pas capable de le faire ?
Enfin, quel jugement pourrait-il donner pour faire cesser les nuisances ?

Le propriétaire ne souhaitait pas intervenir comme c'est son droit mais a déjà signifié à ma maman qu'il ne reconduirait pas son bail qui se terminer le 30 novembre. Nous aurions quand même aimé qu'il fasse un rappel à la loi mais c'est son choix.
Ma mère est à bout physiquement et mentalement et sans solution.  Elle ne pourra pas encore tenir 10 mois comme ceci.  Déménager est compliqué : elle a une toute petite pension, elle a besoin d'un rez-de-chaussée au vu de son handicap ou d'un appartement avec ascenseur mais là, les charges grèvent son budget. Sans compter que le marché locatif est au ralenti. Et puis elle aime son appartement et le quartier.

Est-ce que le propriétaire ne pourrait tout de même pas, au vu de l'escalade des faits, de nuisance à harcèlement, déposer également de son côté un dossier au juge de paix pour procéder à son expulsion. Est-ce que les faits visés sont suffisants pour justifier la demande ? Est-ce qu'un juge pourrait donner cette décision dans cette situation ?

Probablement que le temps de la procédure serait aussi long que le temps qu'il reste à son bail mais ce serait dans l'espoir qu'il prenne au moins l'initiative de quitter les lieux de son plein gré.

Merci à ceux qui pourront me répondre.