Bonjour tout le monde,

Je suis propriétaire d'un bien (appartement) situé sur Jette, Bruxelles. Le bien est loué en tant que résidence principale.
Le bail de courte durée d'un an a pris cours le 01/05/2022 pour une signature le 19/04/2022.
Le bail a été enregistré.
Aucune notification de congé n’a été envoyée par moi bailleur ou par le locataire au moins 3 mois avant l’échéance du bail, le bail de courte durée est a donc été automatiquement requalifié en bail de 9 ans à partir du 01/05/2022.
Aucun nouveau bail n'a été signé, aucun avenant.

Le PEB est un PEB G valable jusqu'en 2030.
Vu que l’indexation est limitée, en vertu de la performance énergétique, je n'ai jamais indexé le bail.
Je constate il y a quelques semaines qu'il y a erreur dans le PEB puisque l'année de construction reprise est 1960 alors que l'immeuble a été construit en 2004 selon l'acte de base!!  Par hasard, j'ai rencontré un certificateur PEB qui m'a informé que cette information corrigée modifierait amplement la classe énergétique de mon bien. Je ne sais pas si cela est correct?

J'ai contacté Bruxelles Environnement qui me répond ceci :
" Malheureusement, le certificateur qui a établit le PEB doit se charger de toute demande de modification. Etant donné que le certificateur n’est plus agréé, vous devez vous adresser à un autre certificateur et en faire établir un nouveau.
En se basant sur l’encodage de l’ancien certificateur et en changeant uniquement la date de construction le certificat passe de G à E-. Cependant, étant donné qu’une telle erreur s’est glissée dans ce rapport, il est possible que votre certificat comprenne d’autres erreurs et cela pourrait influencer le résultat."

Cela change amplement la donne en ce qui concerne l'indexation...

Mes questions sont les suivantes :

Si je fais faire un nouveau PEB, le loyer pourra-t-il être indexé? Si oui, comment puisque le bail n'est pas à échéance? Faut-il rédiger un tout nouveau bail ou un avenant?
Quelqu'un a-t-il déjà eu cette expérience?
Pensez-vous que ce soit judicieux de faire cela.

Merci d'avance pour vos réponses!

Bienvenue sur notre forum.
Il serait de toute façon utile de disposer d'un certificat PEB actualisé, ne fut-ce qu'en ce qui concerne votre investissement.

Dès que vous disposez du nouveau, vous pouvez le notifier à votre locataire, même en cours de bail.
Il n'est pas utile de faire un nouveau bail.

Demandez confirmation à votre interlocuteur de Bruxelles Logement ou de Bruxelles Environnement.

Avez-vous testé ce lien ?

J'en connais un autre qui est pas mal non plus ;-)

Je suis propriétaire d'un bien (appartement) situé sur Jette, Bruxelles. Le bien est loué en tant que résidence principale.
Le bail de courte durée d'un an a pris cours le 01/05/2022 pour une signature le 19/04/2022.
Le bail a été enregistré.
Aucune notification de congé n’a été envoyée par moi bailleur ou par le locataire au moins 3 mois avant l’échéance du bail, le bail de courte durée est a donc été automatiquement requalifié en bail de 9 ans à partir du 01/05/2022.
Aucun nouveau bail n'a été signé, aucun avenant.

Le PEB est un PEB G valable jusqu'en 2030.
Vu que l’indexation est limitée, en vertu de la performance énergétique, je n'ai jamais indexé le bail.
Je constate il y a quelques semaines qu'il y a erreur dans le PEB puisque l'année de construction reprise est 1960 alors que l'immeuble a été construit en 2004 selon l'acte de base!!  Par hasard, j'ai rencontré un certificateur PEB qui m'a informé que cette information corrigée modifierait amplement la classe énergétique de mon bien. Je ne sais pas si cela est correct?

J'ai contacté Bruxelles Environnement qui me répond ceci :
" Malheureusement, le certificateur qui a établit le PEB doit se charger de toute demande de modification. Etant donné que le certificateur n’est plus agréé, vous devez vous adresser à un autre certificateur et en faire établir un nouveau.
En se basant sur l’encodage de l’ancien certificateur et en changeant uniquement la date de construction le certificat passe de G à E-. Cependant, étant donné qu’une telle erreur s’est glissée dans ce rapport, il est possible que votre certificat comprenne d’autres erreurs et cela pourrait influencer le résultat."

Cela change amplement la donne en ce qui concerne l'indexation...

Mes questions sont les suivantes :

Si je fais faire un nouveau PEB, le loyer pourra-t-il être indexé? Si oui, comment puisque le bail n'est pas à échéance? Faut-il rédiger un tout nouveau bail ou un avenant?
Quelqu'un a-t-il déjà eu cette expérience?
Pensez-vous que ce soit judicieux de faire cela.

Merci d'avance pour vos réponses!