Comment dois je faire du coup ? Sachant que si je veux faire un avenant de bail je dois mentionné le numero de reference de l'ancien bail mais sauf que lui n'est pas enregistré.

Est ce que le bail que javais écris avec lui en 2022 ou j'avais mentionné que les bails précédent ne sont plus pris en compte est suffisant si je veux l'enregistrer ?
Merci

Bonjour

J'ai acheté un appartement qui était déjà louée à Bruxelles en 08/2020.
Le bien était louée depuis 06/2015, le propriétaire avait fait un contrat de bail avec le locataire a cette date.
Il a été mentionnée que c'est un contrat de 1 an dans le contrat de bail
"en vertu d'un contrat de location tacite, reconduit chaque année pour des périodes successives de 1 an"

En 06/2019 le propriétaire a indexé le loyer.

Lors de l'achat du bien en 2020, le notaire a mentionnée que je ne devais pas obligatoirement refaire un bail et que je reprenais tous les droit de l'ancien bailleur.

En 04/2022 j'ai refait quelques petit travaux et j'ai voulu refaire un nouveau bail avec le locataire, il était d'accord.
J'ai repris les mêmes conditions qui étaient dans l'ancien bail et j'ai refait un état des lieux, en mentionnant le nouveau prix du loyer qui était celui qu'il payait depuis 2019.
Sauf que je l'ai fait en plein milieu d'un bail en cours avant que l'ancien bail ne soit terminée.
C'est également mentionnée dans le nouveau bail
"Ce nouveau bail remplace et annule tout contrat implicite ou verbal ou non enregistré antérieur."

Néanmoins je n'avais jamais enregistrée ce bail (faute de ma part, c'est une première expérience) et j'aimerai le faire (j'ai du comprendre que j'aurai une amende de 25€ pour le retard)

Je voulais savoir si ce nouveau de bail signée en 2022 a une valeur légale ?

Le fait que le contrat de bail enregistré sera qu'en 2022 signifie que le locataire occupe le lieu que depuis 2022, qu'en est il de la durée entre 2015 et 2022 ?
Je n'ai pas encore eu de réponse pour savoir si le contrat de bail signée en 2015 a été enregistré ou non j'attend leurs réponse.

Si ce nouveau contrat est applicable depuis 2022 est ce qu'il sera renouvelé pour une durée de 1 ans comme le mentionne le bail ou ça se renouvelle automatiquement à 9 ans

Dans le cas ou le contrat de bail était enregistré en 2015 et que j'ai le numéro d'enregistrement, je peux quand même ajouté ce contrat de bail signée en 2022 comme avenant ?

Merci pour vos réponse

Bienvenue sur notre forum.
Je suppose que l'on parle bien d'une résidence principale du preneur.
A mon sens, le bail originaire (celui de 2015), auto-transformé en bail de 9 ans + périodes successives de 3 ans, reste valable et le bail intermédiaire (qui ne modifie pas ses conditions) devrait être considéré comme un avenant.

J'ai acheté un appartement qui était déjà louée à Bruxelles en 08/2020.
Le bien était louée depuis 06/2015, le propriétaire avait fait un contrat de bail avec le locataire a cette date.
Il a été mentionnée que c'est un contrat de 1 an dans le contrat de bail
"en vertu d'un contrat de location tacite, reconduit chaque année pour des périodes successives de 1 an"

En 06/2019 le propriétaire a indexé le loyer.

Lors de l'achat du bien en 2020, le notaire a mentionnée que je ne devais pas obligatoirement refaire un bail et que je reprenais tous les droit de l'ancien bailleur.

En 04/2022 j'ai refait quelques petit travaux et j'ai voulu refaire un nouveau bail avec le locataire, il était d'accord.
J'ai repris les mêmes conditions qui étaient dans l'ancien bail et j'ai refait un état des lieux, en mentionnant le nouveau prix du loyer qui était celui qu'il payait depuis 2019.
Sauf que je l'ai fait en plein milieu d'un bail en cours avant que l'ancien bail ne soit terminée.
C'est également mentionnée dans le nouveau bail
"Ce nouveau bail remplace et annule tout contrat implicite ou verbal ou non enregistré antérieur."

Néanmoins je n'avais jamais enregistrée ce bail (faute de ma part, c'est une première expérience) et j'aimerai le faire (j'ai du comprendre que j'aurai une amende de 25€ pour le retard)

Je voulais savoir si ce nouveau de bail signée en 2022 a une valeur légale ?

Le fait que le contrat de bail enregistré sera qu'en 2022 signifie que le locataire occupe le lieu que depuis 2022, qu'en est il de la durée entre 2015 et 2022 ?
Je n'ai pas encore eu de réponse pour savoir si le contrat de bail signée en 2015 a été enregistré ou non j'attend leurs réponse.

Si ce nouveau contrat est applicable depuis 2022 est ce qu'il sera renouvelé pour une durée de 1 ans comme le mentionne le bail ou ça se renouvelle automatiquement à 9 ans

Dans le cas ou le contrat de bail était enregistré en 2015 et que j'ai le numéro d'enregistrement, je peux quand même ajouté ce contrat de bail signée en 2022 comme avenant ?

Merci pour vos réponse