Pim.be / éviction du syndic

Réponse à : éviction du syndic

dummy@example.com (GT) — Tue, 01 Apr 2025 14:42:48 +0000

gindip a écrit :

Bonjour à tous,
faut t'il prévoir le point à l'ordre du jour pour pouvoir révoquer le syndic.
Merci d’avance à ceux qui prendront la peine de me répondre

Il était question dans le titre de la discussion d'éviction d'un syndic.
Ici de la révocation d'un syndic.

A quelle situation êtes-vous confronté?

La révocation d'un syndic implique que le mandat de celui-ci soit en cours. Il s'agit d'une résolution unilatérale et anticipative du mandat du syndic.
Le code civil prévoit que l'assemblée générale peut toujours ( à tout moment) révoquer le syndic.
Par ailleurs la révocation d'un syndic ne doit pas être confondue avec l'absence de renouvellement du mandat de celui-ci.

Réponse à : éviction du syndic

dummy@example.com (bada) — Tue, 01 Apr 2025 14:34:08 +0000

Et que dit son contrat ? Vous vous asseyez dessus !

Réponse à : éviction du syndic

dummy@example.com (bg1000) — Tue, 01 Apr 2025 14:23:28 +0000

Révoquer ou choisir un autre syndic à l'échéance du contrat précédent.

Réponse à : éviction du syndic

dummy@example.com (Yves Van Ermen) — Tue, 01 Apr 2025 13:43:32 +0000

gindip a écrit :

Bonjour à tous,
faut t'il prévoir le point à l'ordre du jour pour pouvoir révoquer le syndic.
Merci d’avance à ceux qui prendront la peine de me répondre

oui

éviction du syndic

dummy@example.com (gindip) — Tue, 01 Apr 2025 12:33:10 +0000

Bonjour à tous,

faut t'il prévoir le point à l'ordre du jour pour pouvoir révoquer le syndic.

Merci d’avance à ceux qui prendront la peine de me répondre