J'ai répondu à la question. J'ai argumenté.
L'existence d'un contrat n'est même pas certaine.

Je sors du marécage de cette conversation .

j'avais fait voter en AG que je ne devais pas declarer les petits sinistres inferieurs à deux ou trois fois la franchise. Systematiquement

Idée formidable, Max11

c'est un commentaire de Grmff ! Laissez-lui la paternité de ses bonnes idées ou il va vous le faire payer... en manon (même si ça fait un petit temps que je ne l'ai plus lu en réclamer    )

j'avais fait voter en AG que je ne devais pas declarer les petits sinistres inferieurs à deux ou trois fois la franchise. Systematiquement

Idée formidable, Max11

@Max11 choqué que vous vous auto-excitiez à publier vos propos qui ne correspondent nullement à mon état d'esprit et je constate que vous n'avez même pas l'intention d'arrêter ça. Je ne veux pas savoir d'où vous vient votre posture mais ce n'est ni agréable et ni constructif.. Bref

Mais qui êtes-vous donc pour croire que vous êtes le seul à détenir la vérité, à refuser d'entendre un avis contraire, à insulter les personnes qui ne sont pas d'accord avec vous et, maintenant, à vouloir les faire taire ?

Vos propos sont très très rarement agréable et constructif ! 
Tant mieux si vous pouvez le ressentir un peu en me lisant, vous n'aurez pas perdu votre temps à me lire...

Par contre, rassurez-vous, vu le peu de pertinence de vos interventions je n'ai pas l'intention de vous répondre et vous relancer.

@grmff

J'adopte votre idée  et je vous remercie de m'avoir éclairé  avec courtoisie.

Je reste encore choqué par les propos publiés par Max11 sur ce forum public

Choqué par quoi ? par le fait que les syndics que je côtoie font majoritairement un bon boulot ?
Ou parce que je n'entre pas dans vos campagnes de dénigrements systématiques d'un métier au point de douter de la réalité de vos expériences ?

J'adopte votre idée  et je vous remercie de m'avoir éclairé  avec courtoisie.

Max11 a écrit :

les syndics n'ont pas à avoir une "politique sur le sujet" de la déclaration des sinistres mais respecter la volonté de la copropriété

Je n'ai encore jamais ni vu et ni entendu parler d'un PV dans lequel un syndic aurait demandé à une copropriété quelle est sa volonté / décision pour déclarer un sinistre.

Mais ça se pratique chez vous Max11 ?

svp publiez une copie d'extrait de PV pour information à ce sujet

Cela fait un paquet d'année, mais j'avais fait voter en AG que je ne devais pas declarer les petits sinistres inferieurs à deux ou trois fois la franchise. Systematiquement. Dans toutes les copropriétés que je gérais.

Ce genre de pratique n'est donc pas neuf du tout.

les syndics n'ont pas à avoir une "politique sur le sujet" de la déclaration des sinistres mais respecter la volonté de la copropriété

Je n'ai encore jamais ni vu et ni entendu parler d'un PV dans lequel un syndic aurait demandé à une copropriété quelle est sa volonté / décision pour déclarer un sinistre.

Mais ça se pratique chez vous Max11 ?

svp publiez une copie d'extrait de PV pour information à ce sujet

Pour rappel, la question porte simplement sur le fait que MBulle n'a pas le contrat d'assurance.

Ce phénomène est voulu afin que les copropriétaires lésés ne fassent pas de déclaration de sinistre de manière intempestive et contre-productive pour la prime.

Je dis que c'est classique dans toutes les copropriétés car  les syndics communiquent très mal et même pas du tout notamment sur leur politique à ce sujet ........

Mais dans quelle monde de copropriétés vivez-vous ? vous semblez n'être entouré que de mauvais syndics, des arnaqueurs, des voleurs, des fainéants, ....
Soit c'est volontaire (le fameux "On" mystérieux qui revient si souvent dans vos interventions), soit vous n'avez vraiment pas de chance, soit vous êtes aveuglés par votre négativisme vis-à-vis des syndics...

Pour ma part, j'ai toujours vu les syndics communiquer facilement une copie du contrat d'assurance (d'autant plus maintenant où tout est en PDF), la sinistralité (en tout cas le basic) est souvent assez simple à obtenir puisque cela passe par les comptes de copropriété (parfois hors charges réparties mais dans la compta quand même).
Et les syndics n'ont pas à avoir une "politique sur le sujet" de la déclaration des sinistres mais respecter la volonté de la copropriété et la saine gestion en bonne intelligence pour ne pas déclarer n'importe quoi.

Un tuyau bouché, ça se débouche. Ensuite, on voit

je pense pareil, on débouche et on réfléchit sur le fond des choses à la mesure à prendre pour ne pas répéter ce type de sinistre à répétition, c'est primordial. Bien sûr que l'indemnisation d'un dégat est souhaitable mais ce réflexe qui consiste à vouloir croire que l'assurance règlera tout n'est pas le bon. Et si les syndics en parlaient ouvertement chaque année dans le rapport sur leur mandat à l'assemblée générale, les copropriétaires et les locataires comprendraient mieux ce sujet, j'en suis certain. Il n'y a pas que le contrat d'assurance que les syndics gardent top secret, il y a aussi la sinistralité, et c'est dommage car les assemblées générales devraient être informés.

Je n'ai jamais eu de difficulté à obtenir d'un syndic copie d'un contrat d'assurance.

Un tuyau bouché, ça se débouche. Ensuite, on voit

je pense pareil, on débouche et on réfléchit sur le fond des choses à la mesure à prendre pour ne pas répéter ce type de sinistre à répétition, c'est primordial. Bien sûr que l'indemnisation d'un dégat est souhaitable mais ce réflexe qui consiste à vouloir croire que l'assurance règlera tout n'est pas le bon. Et si les syndics en parlaient ouvertement chaque année dans le rapport sur leur mandat à l'assemblée générale, les copropriétaires et les locataires comprendraient mieux ce sujet, j'en suis certain. Il n'y a pas que le contrat d'assurance que les syndics gardent top secret, il y a aussi la sinistralité, et c'est dommage car les assemblées générales devraient être informés.

Bonjour,

Un syndic peut-il refuser de transmettre aux copropriétaires les informations sur l'assurance habitation de l'immeuble?
... C'est à un point où même le nom de l'assureur n'est pas connu...
Le refus est justifié par le fait qu'un copropriétaire souhaite s'adresser à l'assurance à la suite d'un dégât des eaux dont il estime la copropriété responsable (refoulement des eaux usées des toilettes par les étages supérieurs à cause des tuyaux communs verticaux).

Merci à tous pour vos réponses_ 

Dans l'absolu, non un syndic n'a pas le droit de cacher les infos relatives à l'assurance à un CP.

Cependant, aucun CP n'est habilité à déclarer un sinistre à l'assurance et si un CP exprime cette volonté, le syndic me semble parfaitement fondé à ne pas lui faciliter cette action. Et aussi à lui rappeler qu'il n'a pas qualité pour agir ainsi.

Un tuyau bouché, ça se débouche. Ensuite, on voit qui paie si on peut établir de manière indiscutable une responsabilité ou non. Il faut être complètement stupide pour déclarer ce "sinistre" à une assurance en l'absence de dégâts conséquents qui seraient consécutifs à ce bouchon.

Le syndic agit donc ici dans l'intérêt de la copro si je comprends bien, l'exposé de la situation. Donc bravo à lui !!!

Mais la raison pour laquelle Mbulle nous interroge sur ce forum c'est POUR DECLARER UN SINISTRE DANS LE DOS DU SYNDIC ET DES COPROPRIETAIRES, pas vrai ?

Alors justemment...

Tout le monde et à fortiori n'importe quel juriste sérieux ou amateur ainsi que tout magistrat
et à fortiori l'assureur
et l'expert de l'assurance ou l'expert judiciaire pouvant être saisi de ce litige éventuel,
chacun aura besoin du contexte et de tous les éléments de faits  afin de  trancher sa demande.

La loi n'étant qu'une petite boîte à outil.

A mon avis, l'utilité de ce forum de discussion c'est d'être capable de fournir une valeur ajoutée aux demandeurs qu'il ne faut pas  planter par un défaut d'information, sinon pour dire la loi on remplace ce forum par l'IA  qui fait cela à la perfection  wink

Est-ce que je me trompe peux-être.

Une astuce pratique pour Mbee et MBulle : leur courtier d'assurance peut parfaitement adresser une lettre pour demander copie du contrat d'assurance de l'immeuble.
J'ai déja vu cela.

C'est pas une sinécure de faire le syndic.

il est peux-être "idiot et contre-productif" comme j'ai vu passer cela sur ce forum mais peux-être a-t-il ses raisons pour faire de la résistance dans cette situation, on ne sait pas.
J'ajoute que si vous avez une brochure sérieuse concernant les assurances, avec des cas  pratiques et aussi de la jurisprudence en  copropriété, je veux bien me coltiner cette lecture par intérêt pour cette matière qui est tout de même complexe et mérite d'être mieux connue par tout habitant locataire et copropriétaire. Merci d'avance