Pim.be / nouveau syndic

Réponse à : nouveau syndic

dummy@example.com (GT) — Sun, 25 May 2025 09:11:55 +0000

gindip a écrit :

Bonjour à tous,
Quand il y a un nouveau syndic il y a en principe un contrat à signer entre le syndic et la copropriété, qui doit signer, ce contrat ,et est ce que le contrat doit être envoyé à tous les propriétaires avant la signature.
Gindip

L'assemblée générale a choisi un nouveau syndic sans avoir pris connaissance du contrat proposé par le syndic postulant ?

Réponse à : nouveau syndic

dummy@example.com (G.B.) — Sat, 24 May 2025 18:35:25 +0000

Depuis la loi du 2 juin 2010, les syndics ont l'obligation de signer un contrat avec la copropriété.

"est ce que tous les copropriétaires doivent recevoir une copie du contrat avant la signature du contrat." : OUI

La décision de choisir l'un ou l'autre syndic est valablement prise en assemblée générale, après examen des offres de contrat et le candidat syndic peut aussi venir se présenter

Déléguer le choix du syndic : interdit.

Concrètement, le contrat du syndic peut être signé par les copropriétaires présents en assemblée générale ou le(s) copropriétaire(s) mandatés par un vote dont l'identité est indiquée dans le procès-verbal de cette réunion de tous les copropriétaires.

Réponse à : nouveau syndic

dummy@example.com (gindip) — Tue, 20 May 2025 19:44:55 +0000

Merci grmff et quand il n'ya pas de conseil de copropriété, est ce que le président de la dernière AG avec l'ancien syndic peut signer le contrat, et est ce que tous les copropriétaires doivent recevoir une copie du contrat avant la signature du contrat.

Encore merci

Réponse à : nouveau syndic

dummy@example.com (grmff) — Tue, 20 May 2025 19:29:54 +0000

Un ordre du jour bien conçu designera un delegué pour signer le contrat. Generalement, le conseil ou une partie de celui-ci.

Le contrat commence au moment prévu dans la decision d'AG. Parfois immédiatement, parfoisà la fin du contrat du sortant.

nouveau syndic

dummy@example.com (gindip) — Tue, 20 May 2025 17:11:45 +0000

Bonjour à tous,
Quand il y a un nouveau syndic il y a en principe un contrat à signer entre le syndic et la copropriété, qui doit signer, ce contrat ,et est ce que le contrat doit être envoyé à tous les propriétaires avant la signature.

Une autre question, quand commence la mission du nouveau syndic , à la signature du contrat ou bien à la date de l'inscription du nouveau syndic à la BCE.

Je remercie d'avance ceux qui prendrons le temps de me répondre.

Gindip