Quant au voisin du dessus, si c'est un propriétaire, sa responsabilité est couverte par l'assurance de la copropriété. Les copropriétaires sont tiers entre eux pour ce qui est de ce genre d'assurance. Restera à sa charge la franchise.

Si l'assurance a vent que ce dégât des eaux est causé par des travaux mal réalisés par un corp de métier, l'assurance pourra se retourner contre le prestataire. Théoriquement, cela ne devrait rien changer. Pratiquement, cela bloquera tout, parce que l'assureur du prestataire voudra constater les dégâts...

PS: Etes-vous en présence d'infiltrations ou d'une inondation ? , la couverture est différente en fonction de la cause du sinistre

Bonjour à tous,

Le problème concerne une copropriété de 10 appartements située à Bruxelles.
Le plafond de la cuisine d'un appartement tombe suite à une infiltration d'eau probablement due à des travaux effectués dans la cuisine de l'appartement situé au-dessus.
Le syndic a été prévenu et a demandé à un entrepreneur de dégager les morceaux tombés et de faire tomber ceux qui pendaient et qui risquaient de tomber sur la tête des occupants. Cet entrepreneur a établi, à la demande du syndic, un devis que celui-ci va transmettre à la compagnie d'assurances de l'immeuble. Mes questions sont les suivantes:
Etait-ce au syndic ou au copropriétaire de l'appartement sinistré qu'il incombait de demander un devis?
Quel est le recours du copropriétaire si le devis est trop bas?
Le copropriétaire est-il tenu de prendre comme entrepreneur celui qui a été choisi par le syndic et qui a établi le devis?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous.

Seriez-vous le copropriétaire victime des infiltration d'eau ?

Ce n'est pas une question d'opinion mais de réalités de terrain dont la prévalence n'est nullement susceptible d'une polémique.

Dans la vie en copropriété forcée, il faut avoir eu la chance d'avoir un bon courtier qui vous soutient et vous explique le "jeu des assurances et des syndics en copropriétés" pour ne pas se retrouver Gros-Jean comme devant, voir même condamné à indemniser l'auteur coupable du sinistre

https://youtu.be/wpNjVsikqpY

Dans le post d'Aqueduc , je note que le sinistre est consécutif à des "travaux à la cuisine à l'étage supérieur" mais peux-être s'agit de travaux "au noir" ce qui expliquerait votre posture et mon manque de connaissance "du jeu des assurances", c'est possible vous avez finalement raison. Un grand merci pour la remarque et bonne journée à tous.

Au delà de cela, rien ne sert de polémiquer.

J'ai témoigné sur ce forum en connaissant bien ce sujet.

Et il y a un article de loi très clair dans le code civil disant  que "le syndic est seul responsable de sa gestion".

Je  maintiens, que personne,sauf une décision d'AG peut contraindre un syndic à déclarer un sinistre s'il juge que ce n'est pas juste dans l'intérêt de la copropriété si la responsabilité est privative et qu'il ya   le concours d'une autre assurance possible ou un procès pour trancher.

Je  maintiens, que personne,sauf une décision d'AG peut contraindre un syndic à déclarer un sinistre s'il juge que ce n'est pas juste dans l'intérêt de la copropriété si la responsabilité est privative et qu'il ya   le concours d'une autre assurance possible ou un procès pour trancher.

Voir aussi
https://forum.pim.be/topic-278308-syndi … age-1.html

Sur la base de mes expériences je confirme que :
1° toute déclaration est prise en compte dans la sinistralité de l'immeuble même si la compagnie n'a rien déboursé
2° Même si le responsable du sinistre est identifié ,

Pour nos contrats individuels, au-dela de 3 sinistres on est identifié comme un assuré à risque et la compagnie résilie le contrat.

Le concours de plusieurs polices d'assurances en copropriété est une réalité :
1° Les 2 polices payées par les copropriétaires pour le bâtiment et la PJ de l'ACP
2° L'assurance de l'ENTREPRENEUR qui fait des travaux à la cuisine de l'étage supérieur
3° L'assurance du LOCATAIRE qui a mis le feu accidentellement en fumant dans son lit
4° L'assurance de l'entreprise de nettoyage qui a laissé le sol mouillé et qq'un a lourdement chuté par accident
5° L'assurance de l'ascensoriste qui n'a pas eu de chance avec la chute mortelle de cabine ou l'AT de son personnel
6° L'assurance RC et vie privée du COPROPRIETAIRE qui a inondé l'étage inférieur ( machine qui déborde, joints sdb pas étanches, WC qui déborde parce que la canalisation a été obstruée par un jouet ou des lingettes...)
7° L'assurance protection juridique ARAG du COPROPRIETAIRE BAILLEUR qui n'étant pas un 'assureur indemnitaire" va rapidement aboutir à un procès au tribunal avec des avocats zélés payés pour débouter le copropriétaire de l'étage inférieur dont les plafonds sont tombés pour une cause dont l'ACP n'est nullement fautive.

Le syndic peut faire intervenir "l'assureur indemnitaire" évoqué au point 1°, mais nous savons que rien ne l'y oblige dès lors que l'ACP n'est nullement fautive.

Tous les assureurs sont d'accords avec cette politique "amiable" entre eux et même le copropriétaire disposant d'une super protection juridique DAS ou ARAG ou d'un super avocat spécialisé ne sait pas forcer l'intervention de l'assureur indemnitaire si une autre compagnie peut couvrir le sinistre.

Ai-je oublié qqchose ?

PS: Pour ces motifs, je ne suis donc pas d'accord avec la critique de M. V. E que j'ai trouvé trop "simpliste"  et c'est la raison pour laquelle JE PENSE QUE les syndics sont facilement critiqués, comme dit Rexou, à tort et j'explique  que la source de ce désamour provient d'un défaut d'information et de compréhension entre les usagers et les syndics

Dans la longue liste d'assurance que vous mentionnez, il n'y a pas d'assurance incendie du propriétaire. Et vous avez raison. Parce que le propriétaire n'en a pas besoin: il est couvert par l'assurance de la copropriété.

Alors, si un sinistre est causé par un tiers, l'assurance de la copropriété remboursera ses assurés, et s'il trouve un coupable, que ce soit un locataire, un prestataire (ascensoriste, entreprise de nettoyage, de débouchage ou autre), l'assurance de la copropriété exercera un recours contre le responsable.

Mais je ne suis pas convaincu que vous comprenez réellement le jeu des assurances.

Le syndic peut faire intervenir "l'assureur indemnitaire" évoqué au point 1°, mais nous savons que rien ne l'y oblige dès lors que l'ACP n'est nullement fautive.

Tous les assureurs sont d'accords avec cette politique "amiable" entre eux et même le copropriétaire disposant d'une super protection juridique DAS ou ARAG ou d'un super avocat spécialisé ne sait pas forcer l'intervention de l'assureur indemnitaire si une autre compagnie peut couvrir le sinistre.

Ai-je oublié qqchose ?

PS: Pour ces motifs, je ne suis donc pas d'accord avec la critique de M. V. E que j'ai trouvé trop "simpliste"  et c'est la raison pour laquelle JE PENSE QUE les syndics sont facilement critiqués, comme dit Rexou, à tort et j'explique  que la source de ce désamour provient d'un défaut d'information et de compréhension entre les usagers et les syndics

Ce n'est pas correcte ce que vous dites. Il y a une seul assurance RC Incendie qui intervient en copropriété, c'est celle de l'ACP. Cette assurance couvre les parties privatives et communes.
Le syndic va gérer le sinistre. Il va prendre ou faire prendre les mesures conservatoires, organiser la recherche de l'origine du sinistre si nécessaire, demander des devis pour la réparations des dégâts aux parties communes, demander aux copropriétaires des devis pour la réparation aux parties privatives et finalement organiser l'expertise avec la compagnie d’assurance pour déterminer l'indemnisation.

Ce n'est pas correct ce que vous dites.

Je pense que vous visiez un propos générique pour répondre au titre mais  réducteur , à la gloire de la profession de syndic réputer s'occcupper de tout comme un concierge ou un directeur d'hotel, mais ce n'est pas la réalité.

Certes, le contrat d'assurance RC incendie de l'ACP  couvre les parties communes et les parties communes à usage privatif comme les plafonds car ce sont des "éléments fixés à demeure".

Effectivement, l'intervention de cet  "assureur indemnitaire" du bâtiment facilite la couverture du sinistre.

Mais ce n'est jamais le seul contrat d'assurance qui peut amiablement intervenir en copropriété pour l'indemnisation d'un sinistre.

Les syndics ne gèrent pas automatiquement tous les sinistres entre 2 lots, ce qui est le cas en l'espèce puisque les dégats auraient été causés par un entrepreneur qui a fait des travaux à la cuisine de l'étage supérieur,

Le syndic peut donc parfaitement ne pas vouloir impliquer l'assurance de la copropriété, contrairement à ce que vous publiez.

Et ce n'est certainement pas  à vous et à Monsieur Eric Deckers que je vais faire la leçon à ce sujet

Le copropriétaire et le locataire sinistré aura tout intérêt à comprendre ce que vous n'expliquez pas car le délai légal de déclaration et d'indemnisation d'un sinistre passe souvent trop vite en pratique.

une infiltration d'eau probablement due à des travaux effectués dans la cuisine de l'appartement situé au-dessus : en quoi ce cas d'espèce diffère du cas de l'inondation provenant du WC situé au-dessus ?

Dans la pratique, ce n'est pas tous les syndics qui impliquent l'assurance de la copropriété ( avec la sinistralité que cela entraine pour sa cliente ) lorsque la cause est "privative", mais vous bien ?

Les copropriétaires ne sont pas assurés en dégât des eaux autrement que via l'assurance collective.

Il va de soi que si l'assurance collective impose une franchise de 3000€, il est inutile de déclarer des sinistres de 2500€
De même, pour limiter la sinistralité, il peut être décidé en AG ne limiter la déclaration des sinistres à un montant équivalent à 3x la franchise légale. Dans ces deux cas, la copropriété s'auto-assure en dessous de la limite, et le syndic ne doit pas impliquer l'assurance (mais il doit payer les dégâts...)

Dès lors, je pense que cela arrangeait tout le monde que je m'occupe de tout, y compris de faire réparer les dégâts par les entrepreneurs habituels... (mais toujours comme service, jamais comme obligation. Chacun était libre de faire appel à son propre corp de métier, de réparer lui-même ou de ne pas réparer.)